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Auteur Sujet: Flashé et pas assuré ? Ajoutez 750 € d'amende à celle pour excès de vitesse  (Lu 810 fois)

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Hors ligne Agato

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Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques

Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les plaques d’immatriculation flashées notamment par les radars automatiques pourront dorénavant être comparées au fichier des véhicules assurés (FVA).

C’est par un très bref arrêté, publié le 19 septembre dernier au Journal officiel, que l’exécutif est venu entériner cette réforme amorcée fin 2015 par la précédente majorité.

Dans l’optique de détecter de manière quasi-automatique les véhicules non assurés, le gouvernement de Manuel Valls avait fait adopter, dans le cadre du projet de loi sur la justice du 21ème siècle, un amendement obligeant les assureurs à alimenter un « fichier des véhicules terrestres à moteur assurés », dit FVA, qui a officiellement vu le jour l’année dernière.
https://www.nextinpact.com/news/108252-le-defaut-dassurance-desormais-verbalisable-par-biais-radars-automatiques.htm
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Hors ligne Nelson

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Mouais... faire les choses meme pas à moitié quoi...
Pourquoi pas ne pas flasher tout le monde pour pruner les non assurés (remarque la plupart n'aura meme pas la CG à jour...)

Hors ligne Agato

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Techniquement ce n'est pas très compliqué à implémenter :mrgreen:
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Hors ligne Nelson

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autant ca deviendrait pénible d'avoir des flash en continue autant ca devrait etre facile à traiter avec les portiques ECO ?

Hors ligne Agato

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Oui ça peut se faire assez simplement de différentes manières ;)
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