Amende majorée

[difflock22]

Salut a tous,

Je recois une amende majorée pour exces de vitesse. Cette amende arrive avec accusé de reception et j'apprends que comme je n'ai pas donné suite a la première demande de payement (adressée par courrier normal) je dois maintenant m'acquitter de l'amende majorée. Mais je n'ai jamais recu la première demande de payement  Si quelqu'un est passé par cette situation, qu'elle est la meilleure facon de faire valoir ses droits ?

Merci

[wilfrid11]

un petit coup de téléphone pour expliquer que l'amende n'a jamais été en ta possession par courrier simple (sur le pv il doit y avoir le N° de tel) + Courrier AR pour expliquer la situation.
Tu auras peut-être la chance de voir la majorée redevenir "normale"

[Sly]

Visiblement t'es mal barré.

Entre autre http://stopmajoration.free.fr/topic/index.html

[Nelson]

un petit coup de téléphone pour expliquer que l'amende n'a jamais été en ta possession par courrier simple (sur le pv il doit y avoir le N° de tel) + Courrier AR pour expliquer la situation.
Tu auras peut-être la chance de voir la majorée redevenir "normale"

Hier j'ai reçu une prune majorée pour un stationnement genant  à Paris 3ieme le 15 aout dernier... alors que j'etais à 2000km... et en plus prune pour une caisse normalement detruite depuis 1 an...

j'ai appellé le numero de reclamation, ca dit qu'il faut faire un courrier avec les pièces justificatives.

[aleks33]

Salut a tous,

Je recois une amende majorée pour exces de vitesse. Cette amende arrive avec accusé de reception et j'apprends que comme je n'ai pas donné suite a la première demande de payement (adressée par courrier normal) je dois maintenant m'acquitter de l'amende majorée. Mais je n'ai jamais recu la première demande de payement  Si quelqu'un est passé par cette situation, qu'elle est la meilleure facon de faire valoir ses droits ?

Merci

Salut

tu fais un courrier avec AR, une lettre qui explique en montrant ta bonne fois que tu n'as pas reçu le premier courrier...
Penses à joindre l'original de ton amende et d'en garder une photocopie.
alex

[pierre944S2]

exact  lorsque l'on reçois une amende majorée ou non l'inconvenient  en france tu dois d'abord payer avant de faire une reclamation mais d'apres le code si tu paie cela veut dire que tu a reconnu cette amende  

le meilleur plan c'est d'aller a la gendarmerie ou police selon celui qui a etabli le pv et faire faire une reclamation par proces verbale là tu as une preuve tangible  

[stefmic]

Hier j'ai reçu une prune majorée pour un stationnement genant  à Paris 3ieme le 15 aout dernier... alors que j'etais à 2000km... et en plus prune pour une caisse normalement detruite depuis 1 an...

j'ai appellé le numero de reclamation, ca dit qu'il faut faire un courrier avec les pièces justificatives.

bonjour

ben dans ce cas aucun soucis ........tu vas déposer plainte a la gendarmerie pour usurpation de plaques minéralogiques c'est tout simplement suspensif et c'est eux qui transmettent car par courrier même (surtout)en AR   ils ont 3 mois de retard    donc tu reçois des rappels

[cotchi17]

salut ecrire ne sert à rien... J'ai eu le meme probleme, ils n'ont meme pas tenu compte de mon courrier. Il faut que tu appel le centre de paiement, tu leurs explique la situation et ça va s'arranger.

[difflock22]

un petit coup de téléphone pour expliquer que l'amende n'a jamais été en ta possession par courrier simple (sur le pv il doit y avoir le N° de tel) + Courrier AR pour expliquer la situation.
Tu auras peut-être la chance de voir la majorée redevenir "normale"

J'ai effectivement téléphoné au numéro indiqué sur l'amende. On m'a juste dit de remplir la contestation et d'envoyer un mot sur papier libre disant que l'amende normale n'avait jamais été recue. On m'a aussi dit que je ne devais rien payer en attendant mais que je dois envoyer ce courrier avec AR. Voila pour l'instant. je vous tiens au courrant de la suite....

[cotchi17]

J'ai effectivement téléphoné au numéro indiqué sur l'amende. On m'a juste dit de remplir la contestation et d'envoyer un mot sur papier libre disant que l'amende normale n'avait jamais été recue. On m'a aussi dit que je ne devais rien payer en attendant mais que je dois envoyer ce courrier avec AR. Voila pour l'instant. je vous tiens au courrant de la suite....

Voilà, en faisant comme ça, dans 3 mois tu vas recevoir une relance de ton amende.... 

[difflock22]

Jamais plus entendu parlé de cette amende.....

[olivier59]

Attention, quand même,
J'ai des clients qui sont tombé dans la même situation que toi, plus de nouvelle pour l'amende et le jour ou ils ont revendu leur véhicule, le trésor public, a gagé leur véhicule sans prévenir, le gage tombe 48 heures aprés avoir payé leur amende.
La meilleur solution pour toi, c'est de faire un certificat de non gage si le véhicule est encore en ta possession.
Si il est gagé, cherche pas, c'est le trésor public!!!!!!!!!!!

[difflock22]

Bonne idée ca....

[vjm83]

Salut a tous,

Je recois une amende majorée pour exces de vitesse. Cette amende arrive avec accusé de reception et j'apprends que comme je n'ai pas donné suite a la première demande de payement (adressée par courrier normal) je dois maintenant m'acquitter de l'amende majorée. Mais je n'ai jamais recu la première demande de payement   Si quelqu'un est passé par cette situation, qu'elle est la meilleure facon de faire valoir ses droits ?

Merci

Pour ton probleme , tu peux faire appel à un mediateur , ou un conseillé juridique , dans certaine ville il y a des permanence en Mairie et c'est gratos , ou alors fait appel à un avocat .

Petite astuce pour garder vos points : :betm18: :betm18: :betm18: :

Les points sont retiré lorsque votre compte sur l'informatique du centre est à jour , donc lorsque vous payé une amande , il faut metre un euro de plus , vous passé en compte crediteur (donc pas a jour) ils vont vous revoyer les 1 euro par chèque , mais il ne faut surtout pas l'encaisser

Cette astuce ma été confié par un Avocat de renom  :betm18:

[JCF]

Maître Hoax ?