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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: Koopek le 13 Février 2015, 21:10:12

Titre: Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Koopek le 13 Février 2015, 21:10:12
Bonjour à tous.

Pour en rajouter au rétromobile un brin décevant, je vient d'apprendre que je me suis fait flashé en y allant.
Je conduisais l'A3 d'un pote et il vient donc de recevoir l'amende (45€ et 1 point).

Il n'est pas obligé de me dénoncer, je me trompe ? Il peut juste déclarer ne pas être le conducteur au moment des faits et payer ou cette technique n'est plus possible ?
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: cotchi17 le 13 Février 2015, 21:59:00
C est pas tout à fait ça. Ça marche surtout quand la cg est au nom d une entreprise. Dans ton cas et afin d éviter de potentiel em.... je te conseil ou de payer l amende et ton pote prends le point ou tu te dénonce et tu prends tout.
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: wilde le 13 Février 2015, 22:18:03
Bah, tu te dénonces et tu es classe, c'est tout !  ;)
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 13 Février 2015, 22:36:05
La dénonciation n'est pas obligatoire.
Il lui suffit de dire que ce n'était pas lui.
Logiquement il n'a pas à le faire, mais le mieux est d'apporter une preuve qu'il n'était pas le conducteur au moment des faits et d'ajouter qu'il lui est impossible de savoir qui l'était.
Ensuite, en tant que propriétaire payeur, il est redevable de l'amende, mais pas des points.
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: wilde le 13 Février 2015, 22:53:30
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/radars-automatiques-faut-denoncer-conducteur-6843.htm#.VN5ybuaG_h4 (http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/radars-automatiques-faut-denoncer-conducteur-6843.htm#.VN5ybuaG_h4)
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Koopek le 13 Février 2015, 23:13:53
Amande et point sI il faut payer c'est pas le soucis, c'est par principe du denoncer ce n'est pas obligatoire mais quand même faites le sinon on vous em***. Bref d'un cote il y a les droit et les devoirs qui font bien et de l'autre c'est va te faire voir ... L'etat fait un peu ce qu'il veux.
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 14 Février 2015, 09:10:38
Amande et point sI il faut payer c'est pas le soucis, c'est par principe du denoncer ce n'est pas obligatoire mais quand même faites le sinon on vous em***. Bref d'un cote il y a les droit et les devoirs qui font bien et de l'autre c'est va te faire voir ... L'etat fait un peu ce qu'il veux.
L'état ne fait pas "un peu" ce qu'il veut, il fait ce qu'il veut tout court.
Rien que concernant le mode de contestation des PV, l'état est en totale contradiction avec les directives européennes (quand ça l'arrange) et bien il continue..
Pourquoi?
Car ça rapporte plus de payer des amendes pour non respect des droits de l'H, que de les respecter!

En tout cas, rien de compliquer à prouver que ton ami n'était pas au volant... puisqu'il ne l'était pas.
De toute façon ce qu'ils veulent c'est pas retirer des points, ce qu'ils veulent c'est du fric...point.
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: john951 (ex la guigne) le 14 Février 2015, 10:30:44
Normalement c'est à eux de prouver qui était au volant d'où la pression pour dénoncer maintenant pour un point pas de risque qu'ils te convoquent Et compare la tête du proprio avec la photo d'autant plus si photo par derrière
Titre: Re : Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Cam_944s2 le 14 Février 2015, 11:23:32
L'état ne fait pas "un peu" ce qu'il veut, il fait ce qu'il veut tout court.
De toute façon ce qu'ils veulent c'est pas retirer des points, ce qu'ils veulent c'est du fric...point.

+1 et ça rapporte grave les radars. Pas besoin d'augmenter les impots tellement ça marche  :mrgreen:
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: wilde le 14 Février 2015, 11:24:32
Eh, y a qu'UN seul point en jeu ici, et 45 euro... A moins qu'il n'en reste qu'un à Koopek ( :mrgreen:), c'est pas mortel !
J'imagine que c'est le prix pour faire un tour en A3 !

 ;)
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: le chat le 14 Février 2015, 11:30:01
il doit prouver que ce n'était pas lui mais attention le cout va flamber.. ma femme s'est faite flasher avec une voiture a mon nom, 90€ mais comme j'étais dans un lieu sécurisé sous badgeage électronique et surveillance video,  j'ai pu prouver que je n'étais pas le conducteur mais n'ayant pas dénoncé ma femme, jugement...220€ (-20%car payé sous 30 jours)) mais pas de point de perdu... c'est a mettre dans la balance surtout avec une consignation de 135€ dès la reception du pv

dans ton cas ton pote te dénonce tu lui files une copie de ton permis , une attestation sur l'honneur et  le chèque.
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 14 Février 2015, 12:53:35
Au contraire, il ne se dénonce pas, il indique qu'il ne connait pas le conducteur et qu'il peut prouver (circonstancié) que ce n'est pas l'infractionniste, il paye et basta...
Pourquoi jouer le jeu, je comprend pas? :mefiant4:

La délation n'est pas obligatoire, c'est une liberté, autant en user (tant qu'on peut)
J'ai envie de dire, au delà du point c'est une question de principe :D
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: le chat le 14 Février 2015, 13:32:12
Au contraire, il ne se dénonce pas, il indique qu'il ne connait pas le conducteur et qu'il peut prouver (circonstancié) que ce n'est pas l'infractionniste, il paye et basta...
Pourquoi jouer le jeu, je comprend pas? :mefiant4:

La délation n'est pas obligatoire, c'est une liberté, autant en user (tant qu'on peut)
J'ai envie de dire, au delà du point c'est une question de principe :D

au lieu de 45€ et 1 point cela va lui couter 180...et pas mal d’embêtement au prorio de la voiture car ils sont chiants comme je ne pouvais pas me l'imaginer et pour prouver  ne pas être le conducteur il faut pas juste dire ce n'est pas moi... :mrgreen:

par principe je ne voulais pas ,denoncer ma femme, mais vu la facture et les emmerdes j'ai plutot des regrets de ne pas avoir pris la prune a mon compte
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 14 Février 2015, 13:38:01
Pour info, comme pour toute infraction, ce doit être à eux de prouver que tu es l'infractionniste, et non pas à toi de prouver que tu es innocent...
Bon, dans les faits c'est différent...

En même temps, ce sont des radars automatiques, avec un gros potentiel d'erreur (certains flashent en dessous des limitations de vitesse), tout est fait par ordinateur, et les seuls (très rares) superviseurs humains sont en réalité des employés privés...
Donc vu comment se comporte l'état je trouve ça tout à fait normal de ne pas "dénoncer" son copain...
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: le chat le 14 Février 2015, 13:48:45
Pour info, comme pour toute infraction, ce doit être à eux de prouver que tu es l'infractionniste, et non pas à toi de prouver que tu es innocent...
Bon, dans les faits c'est différent...

En même temps, ce sont des radars automatiques, avec un gros potentiel d'erreur (certains flashent en dessous des limitations de vitesse), tout est fait par ordinateur, et les seuls (très rares) superviseurs humains sont en réalité des employés privés...
Donc vu comment se comporte l'état je trouve ça tout à fait normal de ne pas "dénoncer" son copain...
le propriétaire de la voiture est pécuniairement redevable de l'infraction (L121.2 L121-3 du code la route), donc dans tous les cas la prune sera payée,  il doit prouver qu'il n'était pas dans la voiture pour cela doit consigner le montant del'amende non minorée, puis tribunal...  puis frais de procédure...si tu veux je peux t'envoyer mon dossier...j'ai donné, mais comme tu sais tout...je te laisse dans tes certitudes
Titre: Re : Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 14 Février 2015, 14:10:07
le propriétaire de la voiture est pécuniairement redevable de l'infraction (L121.2 L121-3 du code la route), donc dans tous les cas la prune sera payée,  il doit prouver qu'il n'était pas dans la voiture pour cela doit consigner le montant del'amende non minorée, puis tribunal...  puis frais de procédure...si tu veux je peux t'envoyer mon dossier...j'ai donné, mais comme tu sais tout...je te laisse dans tes certitudes
C'est toi qui a des certitudes, basées uniquement (semble t-il) sur une seule et unique expérience...mais je te laisse penser que se faire B***er à longueur d'année est normal, pas de soucis :merci:
Je le dis depuis le début, il responsable pécuniairement (propriétaire payeur).
MAIS dans la mesure ou c'est effectivement pas lui qui était au volant ET que la délation n'est pas obligatoire, je persiste à dire que je ne comprend pas pourquoi il irait se dénoncer juste parce qu'il y a un peu d'administratif.

C'est JUSTEMENT avec TON raisonnement qu'on avance pas... parce que c'est chiant alors on dit "Amen" à tout?
Tu trouves ça normal la façon de contester l'amende toi?
Tu trouves ça normal de se faire flasher par des radars non conformes?
Avec une législation non conforme?

Alors OUI c'est plus facile de payer, après chacun voit midi à sa porte.
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: le chat le 14 Février 2015, 14:43:20
si il ne se dénonce pas c'est le proprio de la voiture qui devra payer, a partir du moment ou il conteste être le conducteur sinon le proprio y laisse son point, il devra consigner le montant de l'amende sans minoration, ensuite il y aura jugement avec au mini 22€ de frais de procédure de plus que la consignation  avec une amende qui sera majorée (celle de ma femme est passée de 90/135 à 160/200)  en gros l'addition va se chiffrer a 3-4 fois le montant de la prune initiale et des emmerdes pour le proprio. Notre ami peu refuser de se faire dénoncer( pour dénoncer un autre conducteur il faut une photocopie de son permis), mais c'est pas sur que le proprio de l'audi aimera lui repreter une caisse voir qu'il lui refasse le portrait

donc pour 45€ et 1 point, il se dénonce me semble la meilleure solution, oui le gouvernement de Vichy est toujours actif  :twisted:

quand aux états d'ames que tu as ,je n'en suis pas responsable, les lois ne sont pas juste mais j'y suis pour rien pour quelques euros et 1 seul point j'étais stupide de contester j'aurai du perdre mon point même si je n'étais pas responsable du 51 km/h retenu!
contestes tu paiera 3 fois le prix, couches toi et tais toi tu y laissera moins de plume
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 14 Février 2015, 14:46:54
si il ne se dénonce pas c'est le proprio de la voiture qui devra payer, a partir du moment ou il conteste être le conducteur sinon le proprio y laisse son point, il devra consigner le montant de l'amende sans minoration, ensuite il y aura jugement avec au mini 22€ de frais de procédure de plus que la consignation  avec une amende qui sera majorée (celle de ma femme est passée de 90/135 à 160/200)  en gros l'addition va se chiffrer a 3-4 fois le montant de la prune initiale et des emmerdes pour le proprio. Notre ami peu refuser de se faire dénoncer( pour dénoncer un autre conducteur il faut une photocopie de son permis), mais c'est pas sur que le proprio de l'audi aimera lui repreter une caisse voir qu'il lui refasse le portrait

donc pour 45€ et 1 point, il se dénonce me semble la meilleure solution, oui le gouvernement de Vichy est toujours actif  :twisted:
C'est clair que c'est chia***nt, mais l'amende majorée c'est justement pour dissuader de contester...on est clairement dans le régime de Vichy, tout à fait d'accord.
Après, les relations entre amis, ça les regarde, moi ça me dérangerait pas en tout cas ;)
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: wilde le 14 Février 2015, 15:23:45
S'adapter à la connerie d'autrui, c'est être intelligent, que ce soit l'état ou autre...

 ;)
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Koopek le 14 Février 2015, 20:20:34
Pour faire plus simple j'ai choisi la délation. J'ai pas envie qu'il soit emmerdé etc et qu'au final ça reviennent plus chère. Le point en moins je ne m'en fait pas en 8 ans de permis c'est le premier que je perd donc si tout va bien dans un an il est revenu.
Je n'en penserai pas moins concernant l’administration mais bon.

J'imagine que c'est le prix pour faire un tour en A3 !

Bah ça ne valait pas le coup ^^ En fait j'ai mis du temps à m'habituer au compteur. Jusque 90 ou 100 il est gradué de 10 en 10 et au dessus de 20 en 20. Sauf que ça je l'ai compris qu'au retour et je me plantais toujours, ajouter au variations difficile a suivre sur la route et ... flash !

dans ton cas ton pote te dénonce tu lui files une copie de ton permis , une attestation sur l'honneur et  le chèque.

Comment tu connais cette méthode je pensai qu'il devait remplir le certificat d'exoneration et que l'amende m'était renvoyé ?
Et tu envoie le tout avec l’exonération rempli ?
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: le chat le 14 Février 2015, 21:00:11

Comment tu connais cette méthode je pensai qu'il devait remplir le certificat d'exoneration et que l'amende m'était renvoyé ?
Et tu envoie le tout avec l’exonération rempli ?




je ne maitrise pas, je n'ai pas pas voulu dénoncer ma femme... et  je n'ai jamais perdu de point( pas de prune depuis 24 ans), prochaine voiture, je l'immatricule au nom de ma fille de 11 ans...je payerai "ses" prunes  :mdr8:

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise)

Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: cotchi17 le 14 Février 2015, 23:20:31
Pour faire plus simple j'ai choisi la délation. J'ai pas envie qu'il soit emmerdé etc et qu'au final ça reviennent plus chère. Le point en moins je ne m'en fait pas en 8 ans de permis c'est le premier que je perd donc si tout va bien dans un an il est revenu.
Je n'en penserai pas moins concernant l’administration mais bon.

Bah ça ne valait pas le coup ^^ En fait j'ai mis du temps à m'habituer au compteur. Jusque 90 ou 100 il est gradué de 10 en 10 et au dessus de 20 en 20. Sauf que ça je l'ai compris qu'au retour et je me plantais toujours, ajouter au variations difficile a suivre sur la route et ... flash !

Comment tu connais cette méthode je pensai qu'il devait remplir le certificat d'exoneration et que l'amende m'était renvoyé ?
Et tu envoie le tout avec l’exonération rempli ?

Quand tu perds 1 point c est 6 mois sans infraction pour le retrouver. Ça c est la bonne nouvelle.
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: menconi paul le 15 Février 2015, 08:19:37

moi a ta place je payerais l'amande de 45 euros et un point c'est pas la mer a boire.
en contestant ton pote va vers les emmerdes et l'amande de toutes manières sera beaucoup plus chère. a toi de voir
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Ozu le 15 Février 2015, 11:08:05
Pas besoin de contester, il dit qu'il sait pas qui est au volant et il paye les 45€ sans perte de point.
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: le chat le 15 Février 2015, 11:15:19
Pas besoin de contester, il dit qu'il sait pas qui est au volant et il paye les 45€ sans perte de point.

il n'est pas en suisse... :mdr8:
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Ozu le 15 Février 2015, 11:48:06
En Suisse y'a pas de points  :mrgreen:

Je rejoins juste ce que disait Seb avant simplement  ;)
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 15 Février 2015, 12:11:19
En Suisse y'a pas de points  :mrgreen:

Je rejoins juste ce que disait Seb avant simplement  ;)
La Suisse, LE pays ou il fait bon vivre...
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Bruno Brazil le 15 Février 2015, 12:13:02
Salut,

Bon, au delà de toute polémique, il est généralement admis que, si t'as encore tes 12 points et que l'amende est de 1 point et 45 €, le plus simple est que le proprio dénonce le conducteur (il ne paie rien, il remplit le formulaire et le renvoie, tu recevras par la suite l'amende chez toi). Tu pourras alors payer au tarif minoré. Il peut ne pas te dénoncer. Si il peut en plus prouver que il n'était pas au volant, ce sera mieux. Mais au final, il aura une amende de 200€ à payer grosso modo, et ça lui fait des tracasseries administratives à gérer. Donc, si tu veux économiser un peu de thunes et être réglo vis à vis de ton pote, tu te dénonces... Surtout que 6 mois c'est vite passé !

Laissons donc la contestation aux amendes à 3 points, on évitera d'engorger encore un peu plus le système... Tout en respectant les règles ! Après tout, comment peut-on railler ceux qui ne respectent pas les lois, si on les contourne soi-même à la première occasion! ;)
Titre: Re : Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Bruno Brazil le 15 Février 2015, 12:18:38
La Suisse, LE pays ou il fait bon vivre...

La suisse, parlons-en... 400€ pour 15km/h au dessus de la vitesse si je me rappelle bien... Et des jours de taule si on "oublie" de payer... Des radars à chaque carrefour... Pas de point, certes, mais on peut VRAIMENT aller en taule pour les plus gros excès de vitesse... Parlons-en, de la suisse !! Franchement, non, merci.
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: le chat le 15 Février 2015, 12:20:31
En Suisse y'a pas de points  :mrgreen:

Je rejoins juste ce que disait Seb avant simplement  ;)


sauf que dire que l'on était pas au volant et payer 45€  sans y laisser de point n'existe pas..
voici les seules options
le proprio  paie 45€ + 1pt
proprio conteste être au volant sans dénoncer
le proprio dénonce

vive la suisse
http://www.topito.com/top-amendes-records-au-volant (http://www.topito.com/top-amendes-records-au-volant)
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: seb968 le 15 Février 2015, 12:25:17
Justement, ça ne me choque pas que le montant de l'amende soit en rapport avec les revenus.
Au contraire j'ai envie de dire :merci:

Un smicard (pas en Suisse hein) qui paye deux cents euros d'amende c'est juste énorme, pour un millionnaire ce n'est rien, et ça ce n'est pas normal...
Maintenant, ça n'empêche qu'enlever 1 point pour 1 kilomètre heure, tout en sachant que leurs radars ne sont pas fiables...là je dis NON :twisted:
Titre: Re : Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Ozu le 15 Février 2015, 15:31:13
sauf que dire que l'on était pas au volant et payer 45€  sans y laisser de point n'existe pas..
voici les seules options
le proprio  paie 45€ + 1pt
proprio conteste être au volant sans dénoncer
le proprio dénonce

vive la suisse
[url]http://www.topito.com/top-amendes-records-au-volant[/url] ([url]http://www.topito.com/top-amendes-records-au-volant[/url])


Mea Culpa je pensais que ça passait de faire ça. Dans ce cas si y'a encore les 12 points bah ça va encore pour un point et 45€ (récupéré au bout de 6 mois si pas d'autres infractions, ça va encore)

Pour les amendes en Suisse, certes c'est adapté aux revenus et encore heureux, mais au moins ils rigolent pas avec les morts sur la route, avec quand même beaucoup de prévention (le bien aimé TCS en tête) et des campagnes régulières pour rappeler aux gens les règles du code de la route. Il y a même des cours de perfectionnement partout pour savoir mieux réagir, mieux conduire et mieux connaitre son véhicule  :merci:

Mais depuis que j'y vis et que j'y conduis, ça empêche pas que je constate des excès de vitesse constants, l'absence de clignotant et les conneries en tout genre (pu**** ils savent pas prendre les rond-points  :evil:). Paradoxe ? Les radars j'aimerais bien les voir fonctionner.
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Bruno Brazil le 15 Février 2015, 15:37:56
Désolé, rien à voir avec les revenus là. Pour la tranche des 15 km/h c'est forfaitaire, se smicard paiera pareil que le milliardaire. D'ailleurs, on ne m'a rien demandé pour coller l'amende. Mais j'ai payé 100 € de plus pour les démarches administratives... Pose donc la question à un suisse... Il préférera de loin le système français ! Parce que là-bas, c'est le VRAI racket, bien plus que ici. Et tu as limite un radar tous les km, tu te fais avoir vite fait si tu sors des clous... En gros, ici quand on dépasse les limitations, on va peut être se faire choper, mais là-bas ce sera une certitude... Bref, vu le prix des infractions chez nous, les suisses auraient tort de ne pas se faire plaisir sur nos autoroutes !

Pour l'excès de 1 km/h, sachant que ils enlèvent 5 à 6 km/h justement pour marge d'erreur (alors que un ami qui a participé aux essais de validation me l'a dit, le radar est bien plus précis que ça). Tu additionnes les 7 ou 8 km que le compteur affiche... En gros, si la vitesse retenue est de 131, ton compteur affichait plutôt 141 ou 142... Donc bon, c'est rageant de voir 131, mais il ne faut pas non plus jouer les vierges effarouchées...

Moi, je ne prétends pas être un saint, je roule souvent à 145 km/h sur l'autoroute. Je ralentis un peu, forcément, quand je vois les panneaux. Je reste toujours vigilant. J'ai mes 12 points depuis plusieurs années, et quand j'ai eu une prune à 1 point, j'ai payé et basta, j'ai joué et j'ai perdu, je connaissais les règles, donc j'assume pleinement ma resposabilité, et ça ne me choque pas. Mais bon, j'agis selon mes convictions, mais je tente de ne pas juger les autres, chacun agit comme bon lui semble !
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Ozu le 15 Février 2015, 15:45:18
Bah oui mais je dis juste que les amendes sont plus chères en Suisse parce que le revenu est plus élevé en Suisse, c'est tout. Après on a jamais dit que c'était juste   :roll:
Marrant mais personne dans ma belle-famille ou mes amis Suisse ne préfèrent le système français  :shock:
C'est du racket que si tu respectes pas les règles, c'est partout pareil. Et dans ce cas y'aura personne pour te plaindre, faut pas exagérer non plus. Certitude de se faire flasher ? Loin d'être le cas. L'axe Genève-Lausanne j'en ai vu rouler à 150 tout le long sans jamais se faire flasher, et j'ai déjà fait en urgence un Lausanne-Yverdon à 160 sans me faire chopper non plus. Faut arrêter avec les mythes des radars suisses :roll:
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: cotchi17 le 15 Février 2015, 16:17:56
La suisse, parlons-en... 400€ pour 15km/h au dessus de la vitesse si je me rappelle bien... Et des jours de taule si on "oublie" de payer... Des radars à chaque carrefour... Pas de point, certes, mais on peut VRAIMENT aller en taule pour les plus gros excès de vitesse... Parlons-en, de la suisse !! Franchement, non, merci.
Salut,

Bon, au delà de toute polémique, il est généralement admis que, si t'as encore tes 12 points et que l'amende est de 1 point et 45 €, le plus simple est que le proprio dénonce le conducteur (il ne paie rien, il remplit le formulaire et le renvoie, tu recevras par la suite l'amende chez toi). Tu pourras alors payer au tarif minoré. Il peut ne pas te dénoncer. Si il peut en plus prouver que il n'était pas au volant, ce sera mieux. Mais au final, il aura une amende de 200€ à payer grosso modo, et ça lui fait des tracasseries administratives à gérer. Donc, si tu veux économiser un peu de thunes et être réglo vis à vis de ton pote, tu te dénonces... Surtout que 6 mois c'est vite passé !

Laissons donc la contestation aux amendes à 3 points, on évitera d'engorger encore un peu plus le système... Tout en respectant les règles ! Après tout, comment peut-on railler ceux qui ne respectent pas les lois, si on les contourne soi-même à la première occasion! ;)

+1

Et pour la suisse j'ai un de mes meilleurs potes qui pourrait faire un roman dessus... il faut bon vivre quand tu es suisse sinon c'est la M...
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: jacmi le 15 Février 2015, 19:17:01
j'au eu le soucis l'année dernière , je me suis pris une fois (1 point )et une autre fois( 2 points) pour excès de vitesse . Comme l'année d'avant j'en avais pris aussi ,donc impossible de récupérer mes points , j'ai tout simplement "virtuellement" passé le volant a ma femme ,qui a bénévolement assumé la perte de ce point . l'auto est à mon nom , donc normal que l'amende me revienne . Et donc sur l'avis reçu ,qui confirme ou non  ,que c'est toi qui conduisais ,sans" contester"............. ma femme a mentionné son nom et son numéro de permis  ................au moins je n'ai pas aggravé ma situation  , mais je n'ai toujours rien récupéré !!!     :mrgreen:                                                                               
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: Bruno Brazil le 15 Février 2015, 19:47:27
Effectivement, dans ta position c'est tout à fait compréhensible ! ;) moi, il aurait déjà fallu la convaincre... Pas gagné d'avance !! :D
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: jacmi le 15 Février 2015, 21:03:12
pour tout dire , elle avait tous ses points , et comme elle ne supporte pas , le fait de conduire avec moi à coté , pour elle le choix a été vite pris !!!! on vie ensemble 24 sur 24 ,donc il est important que je garde , le peu de points qu'ils me restent   :mdr8: :mdr8:
Titre: Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: wilde le 15 Février 2015, 21:06:13
pour tout dire , elle avait tous ses points , et comme elle ne supporte pas , le fait de conduire avec moi à coté , pour elle le choix a été vite pris !!!! on vie ensemble 24 sur 24 ,donc il est important que je garde , le peu de points qu'ils me restent   :mdr8: :mdr8:

Je m'attendais à lire, "il est important que je la garde" !  :D
Titre: Re : Re : Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: jacmi le 15 Février 2015, 21:44:13
Je m'attendais à lire, "il est important que je la garde" !  :D
aussi !!! cela fait que 40 ans que l'on est ensemble , et j'espère que cela durera encore autant  :D
Titre: Re : Legislation PV exces de vitesse
Posté par: wilde le 15 Février 2015, 22:35:23
40 ans !  :enaccord6: