Legislation PV exces de vitesse

[Koopek]

Bonjour à tous.

Pour en rajouter au rétromobile un brin décevant, je vient d'apprendre que je me suis fait flashé en y allant.
Je conduisais l'A3 d'un pote et il vient donc de recevoir l'amende (45€ et 1 point).

Il n'est pas obligé de me dénoncer, je me trompe ? Il peut juste déclarer ne pas être le conducteur au moment des faits et payer ou cette technique n'est plus possible ?

[cotchi17]

C est pas tout à fait ça. Ça marche surtout quand la cg est au nom d une entreprise. Dans ton cas et afin d éviter de potentiel em.... je te conseil ou de payer l amende et ton pote prends le point ou tu te dénonce et tu prends tout.

[wilde]

Bah, tu te dénonces et tu es classe, c'est tout ! 

[seb968]

La dénonciation n'est pas obligatoire.
Il lui suffit de dire que ce n'était pas lui.
Logiquement il n'a pas à le faire, mais le mieux est d'apporter une preuve qu'il n'était pas le conducteur au moment des faits et d'ajouter qu'il lui est impossible de savoir qui l'était.
Ensuite, en tant que propriétaire payeur, il est redevable de l'amende, mais pas des points.

[wilde]

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise

http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/radars-automatiques-faut-denoncer-conducteur-6843.htm#.VN5ybuaG_h4

[Koopek]

Amande et point sI il faut payer c'est pas le soucis, c'est par principe du denoncer ce n'est pas obligatoire mais quand même faites le sinon on vous em***. Bref d'un cote il y a les droit et les devoirs qui font bien et de l'autre c'est va te faire voir ... L'etat fait un peu ce qu'il veux.

[seb968]

Amande et point sI il faut payer c'est pas le soucis, c'est par principe du denoncer ce n'est pas obligatoire mais quand même faites le sinon on vous em***. Bref d'un cote il y a les droit et les devoirs qui font bien et de l'autre c'est va te faire voir ... L'etat fait un peu ce qu'il veux.

L'état ne fait pas "un peu" ce qu'il veut, il fait ce qu'il veut tout court.
Rien que concernant le mode de contestation des PV, l'état est en totale contradiction avec les directives européennes (quand ça l'arrange) et bien il continue..
Pourquoi?
Car ça rapporte plus de payer des amendes pour non respect des droits de l'H, que de les respecter!

En tout cas, rien de compliquer à prouver que ton ami n'était pas au volant... puisqu'il ne l'était pas.
De toute façon ce qu'ils veulent c'est pas retirer des points, ce qu'ils veulent c'est du fric...point.

[john951 (ex la guigne)]

Normalement c'est à eux de prouver qui était au volant d'où la pression pour dénoncer maintenant pour un point pas de risque qu'ils te convoquent Et compare la tête du proprio avec la photo d'autant plus si photo par derrière

[Cam_944s2]

L'état ne fait pas "un peu" ce qu'il veut, il fait ce qu'il veut tout court.
De toute façon ce qu'ils veulent c'est pas retirer des points, ce qu'ils veulent c'est du fric...point.

+1 et ça rapporte grave les radars. Pas besoin d'augmenter les impots tellement ça marche 

[wilde]

Eh, y a qu'UN seul point en jeu ici, et 45 euro... A moins qu'il n'en reste qu'un à Koopek ( ), c'est pas mortel !
J'imagine que c'est le prix pour faire un tour en A3 !

 

[le chat]

il doit prouver que ce n'était pas lui mais attention le cout va flamber.. ma femme s'est faite flasher avec une voiture a mon nom, 90€ mais comme j'étais dans un lieu sécurisé sous badgeage électronique et surveillance video,  j'ai pu prouver que je n'étais pas le conducteur mais n'ayant pas dénoncé ma femme, jugement...220€ (-20%car payé sous 30 jours)) mais pas de point de perdu... c'est a mettre dans la balance surtout avec une consignation de 135€ dès la reception du pv

dans ton cas ton pote te dénonce tu lui files une copie de ton permis , une attestation sur l'honneur et  le chèque.

[seb968]

Au contraire, il ne se dénonce pas, il indique qu'il ne connait pas le conducteur et qu'il peut prouver (circonstancié) que ce n'est pas l'infractionniste, il paye et basta...
Pourquoi jouer le jeu, je comprend pas?

La délation n'est pas obligatoire, c'est une liberté, autant en user (tant qu'on peut)
J'ai envie de dire, au delà du point c'est une question de principe

[le chat]

Au contraire, il ne se dénonce pas, il indique qu'il ne connait pas le conducteur et qu'il peut prouver (circonstancié) que ce n'est pas l'infractionniste, il paye et basta...
Pourquoi jouer le jeu, je comprend pas?

La délation n'est pas obligatoire, c'est une liberté, autant en user (tant qu'on peut)
J'ai envie de dire, au delà du point c'est une question de principe

au lieu de 45€ et 1 point cela va lui couter 180...et pas mal d’embêtement au prorio de la voiture car ils sont chiants comme je ne pouvais pas me l'imaginer et pour prouver  ne pas être le conducteur il faut pas juste dire ce n'est pas moi...

par principe je ne voulais pas ,denoncer ma femme, mais vu la facture et les emmerdes j'ai plutot des regrets de ne pas avoir pris la prune a mon compte

[seb968]

Pour info, comme pour toute infraction, ce doit être à eux de prouver que tu es l'infractionniste, et non pas à toi de prouver que tu es innocent...
Bon, dans les faits c'est différent...

En même temps, ce sont des radars automatiques, avec un gros potentiel d'erreur (certains flashent en dessous des limitations de vitesse), tout est fait par ordinateur, et les seuls (très rares) superviseurs humains sont en réalité des employés privés...
Donc vu comment se comporte l'état je trouve ça tout à fait normal de ne pas "dénoncer" son copain...

[le chat]

Pour info, comme pour toute infraction, ce doit être à eux de prouver que tu es l'infractionniste, et non pas à toi de prouver que tu es innocent...
Bon, dans les faits c'est différent...

En même temps, ce sont des radars automatiques, avec un gros potentiel d'erreur (certains flashent en dessous des limitations de vitesse), tout est fait par ordinateur, et les seuls (très rares) superviseurs humains sont en réalité des employés privés...
Donc vu comment se comporte l'état je trouve ça tout à fait normal de ne pas "dénoncer" son copain...

le propriétaire de la voiture est pécuniairement redevable de l'infraction (L121.2 L121-3 du code la route), donc dans tous les cas la prune sera payée,  il doit prouver qu'il n'était pas dans la voiture pour cela doit consigner le montant del'amende non minorée, puis tribunal...  puis frais de procédure...si tu veux je peux t'envoyer mon dossier...j'ai donné, mais comme tu sais tout...je te laisse dans tes certitudes