Vente de voiture et PV

[fifai]

Voila je poste ma mésaventure pour savoir quelqu'un a eu la même chose et saurait comment s'en sortir ?
Mon frangin, m'a donné une golf 3 avec pas mal de km pour que je la lui vende, ce qui fut fait. (à petit prix d'ailleurs)
Le souci arrive un peu plus tard sous la forme d'huissiers qui viennent réclamer des amendes impayées... Le nouveau propriétaire n'ayant pas fait la carte grise.

Bref que faire face à ça ? à part envoyer une copie de l'acte de vente à la préfecture... ?

[Nigo]

c'était à toi de l'envoyer à la préfecture dès la vente, justement pour éviter ça
3 exemplaires :
_un pour l'acheteur
_un pour le vendeur
_un pour la préfecture, à envoyer par le vendeur
tu as toujours sa signature avec la date mais maintenant ça va être parole contre parole...

[fifai]

c'était à toi de l'envoyer à la préfecture dès la vente, justement pour éviter ça
tu as toujours sa signature avec la date mais maintenant ça va être parole contre parole...

Ca a été envoyé à la pref au moment de la vente, mais il reste l'adresse de mon frère sur la CG et dans le dossier comme elle n'a pas été faite...

[Nigo]

ah, ben normalement t'est tranquille, informe en la police (faudra ptet porter plainte)

[Nelson]

+1

t'as conservé une copie du certificat ?

j'avais dans le passé aussi reçu un avis de notaire pour me presenter à lieux dit parce que ma voiture (vendue 2 ans plus tot)aurait defoncé un mur.. et on me demandait 4000e (ca m'aurait fait chié pour une e30 refourguée 350€ )
j'ai appelé la prefecture qui m'a confirmé avoir reçu le cerif de cession et qui m'a donné la date d'effet.

(pour la p'tie histoire c'était une erreur d'une lettre dans la plaque et ce n'était pas mon ex auto)

[fifai]

Oui j'ai bien gardé l'original du certificat.

[jm@rc]

Appelle le commissariat. Si tu tombes sur une personne compréhensive et concernée, elle pourra t'aider dans ta démarche. Tu as les bons papiers en main, tu es dans ton bon droit.

Le truc chiant, c'est que tu risques de devoir renvoyer le(s) PV(s) accompagné d'une copie du certificat de vente à tes frais

[fifai]

Appelle le commissariat. Si tu tombes sur une personne compréhensive et concernée, elle pourra t'aider dans ta démarche. Tu as les bons papiers en main, tu es dans ton bon droit.

Le truc chiant, c'est que tu risques de devoir renvoyer le(s) PV(s) accompagné d'une copie du certificat de vente à tes frais

Je vais voir avec la préfecture, si il n'y a que ça a faire ça serrait cool

[wilde]

Appelle le commissariat. Si tu tombes sur une personne compréhensive et concernée, elle pourra t'aider dans ta démarche. Tu as les bons papiers en main, tu es dans ton bon droit.

Le truc chiant, c'est que tu risques de devoir renvoyer le(s) PV(s) accompagné d'une copie du certificat de vente à tes frais

Si y a que ça comme frais, ça va ! 

[felinkinkin]

C'est arrivé aussi à un collègue.

Commissariat , dépôt de plainte.

De son coté , ca a vraiment bougé lorsqu'il a activé une connaissance de la maison. Car il en recevait à foison.

[Rodolpho72]

pour moi 2 fois :
j'ai vendu, il y a une dizaine d'année, une vieille titine sans ct le nouveaux proprio c'est pris 2 prunes de stationnement, elles sont arrivés a la maison je les ai contesté ( retour a l'envoyeur avec copie du certificat de cession ) jamais eu de nouvelle....
il y 4-5 ans vendu une clio, 1 mois après convocation au commissariat du mans dans la boite aux lettres sans aucun explication ( tu l'ai appel il te dise on ne peut rien vous dire par tel ) GROS COUP DE FLIP car je ne savais pas que ça concernait ma voiture
une fois rendu sur place l'officier ma demande tel date tel heure ou étiez vous??? réponse au taf
et la il ma présenté une photo de la clio sur le périphérique nantais a 156km/h au lieu de 70
idem j'ai transmis le lendemain la copie du certificat plus de nouvelle!!!!

[lok]

En même temps, quand on attend la visite des charognards à la maison pour se bouger.....
On ne me fera pas croire qu'avant ces visites il n'y a jamais eu de courriers prémoniteurs de cela, ni de rappels de ces courriers, aux quels il suffisait de 5mn et 1 timbre pour répondre.

[Mr T]

Salut,

Ca m'est également arrivé lorsque j'ai cédé mon e38. Je me suis déplacé à la gendarmerie qui a appelé le gonze pour lui mettre gentillement la pression et j'ai renvoyé le certif de cession avec AR. Après ça, je n'ai plus été emmerdé.

[piero76]

une aventure équivalente m'est arrivé lors de l'achat de mon E46.

6 mois après je reçoit une amende majorée, visiblement le précédent propriétaire avait été le premier destinataire.
en vérifiant les dates je l'avait acheté 1 semaine après la date de l'infraction, c'était le garage qui avait racheté la voiture qui s'était fait chopper.
j'ai renvoyé mon justificatif d'achat (je scanne et conserve tout...) et plus jamais eu de nouvelles.

[vladimir]

Attention au fait que parfois les préfectures peuvent mettre longtemps avant d'enregistrer le certificat de cession  du vendeur? En ce cas il faut contester auprès de l'OMP chaque PV en indiquant bien sur le nom de l'acquéreur certainement distrait qui a "omis" de faire sa CG! Le souci est que le phénomène prend de l'ampleur notamment pour les voitures vendues pas très cher.

[Mr T]

Ce qui est bien casse-noix aussi c'est d'envoyer la contestation de pv en RAR (puisque c'est comme cela qu'il faut faire) et racker les 4 ou 5€ à chaque fois. 

[fifai]

Bon au final ça a l'air d'être ok !

Mais il a fallu aller à la préf pour forcer l'enregistrement de la vente, (pas encore fait depuis tout ce temps)
Puis aller à la gendarmerie avec l'attestation d'enregistrement et les PV pour les contester.
Puis envoyer par RAR au centre des PV, les papiers de vente, d'enregistrement...

Et là réception d'un courrier de levée des charges... (on était à plus de 1000 € de PV divers et variés...)

Ouf ... !

[vladimir]

Bon au final ça a l'air d'être ok !

Mais il a fallu aller à la préf pour forcer l'enregistrement de la vente, (pas encore fait depuis tout ce temps)
Puis aller à la gendarmerie avec l'attestation d'enregistrement et les PV pour les contester.
Puis envoyer par RAR au centre des PV, les papiers de vente, d'enregistrement...

Et là réception d'un courrier de levée des charges... (on était à plus de 1000 € de PV divers et variés...)

Ouf ... !

Oui!!!! Parce que la il y a vraiment matière à contester sachant que parfoisles Préfectures mettent du tempsavant d'enregistrer le certificat de cession du vendeur. Y aller peut faire accélérer les choses?

[fifai]

Oui en y allant comme pour faire faire une carte grise avec les bon papiers... Comme ça c'est saisis dans le système et ils délivrent une attestation d'enregistrement à donner aux centre des PV

[vladimir]

Oui en y allant comme pour faire faire une carte grise avec les bon papiers... Comme ça c'est saisis dans le système et ils délivrent une attestation d'enregistrement à donner aux centre des PV

Exactement. Ca limite les soucis occasionnés par ceux qui volontairement ou non omettent de changer leur CG.

[Elvis]

Ne t’inquiètes pas Fifai, tu ne risque pas grand chose. Chose que je fais lors de la vente de véhicules (je suis pro) : date et HEURE obligatoire sur la carte grise barrée et photocopie de cette même carte à garder avec le certificat de cession original... 2 preuves valent toujours mieux qu'une, mais c'est surtout l'acheteur qui va prendre dans ton (vos) cas..

[vladimir]

Ne t’inquiètes pas Fifai, tu ne risque pas grand chose. Chose que je fais lors de la vente de véhicules (je suis pro) : date et HEURE obligatoire sur la carte grise barrée et photocopie de cette même carte à garder avec le certificat de cession original... 2 preuves valent toujours mieux qu'une, mais c'est surtout l'acheteur qui va prendre dans ton (vos) cas..

Oui. A condition que l'acheteur ait fait changer sa CG. Parce que pour se faire rendre Justice, cela peut prendre un certain temps. Mais il faut relativiser. La plupart des acheteurs font le nécessaire!