Vente de voiture et PV

[Mr T]

Ce qui est bien casse-noix aussi c'est d'envoyer la contestation de pv en RAR (puisque c'est comme cela qu'il faut faire) et racker les 4 ou 5€ à chaque fois. 

[fifai]

Bon au final ça a l'air d'être ok !

Mais il a fallu aller à la préf pour forcer l'enregistrement de la vente, (pas encore fait depuis tout ce temps)
Puis aller à la gendarmerie avec l'attestation d'enregistrement et les PV pour les contester.
Puis envoyer par RAR au centre des PV, les papiers de vente, d'enregistrement...

Et là réception d'un courrier de levée des charges... (on était à plus de 1000 € de PV divers et variés...)

Ouf ... !

[vladimir]

Bon au final ça a l'air d'être ok !

Mais il a fallu aller à la préf pour forcer l'enregistrement de la vente, (pas encore fait depuis tout ce temps)
Puis aller à la gendarmerie avec l'attestation d'enregistrement et les PV pour les contester.
Puis envoyer par RAR au centre des PV, les papiers de vente, d'enregistrement...

Et là réception d'un courrier de levée des charges... (on était à plus de 1000 € de PV divers et variés...)

Ouf ... !

Oui!!!! Parce que la il y a vraiment matière à contester sachant que parfoisles Préfectures mettent du tempsavant d'enregistrer le certificat de cession du vendeur. Y aller peut faire accélérer les choses?

[fifai]

Oui en y allant comme pour faire faire une carte grise avec les bon papiers... Comme ça c'est saisis dans le système et ils délivrent une attestation d'enregistrement à donner aux centre des PV

[vladimir]

Oui en y allant comme pour faire faire une carte grise avec les bon papiers... Comme ça c'est saisis dans le système et ils délivrent une attestation d'enregistrement à donner aux centre des PV

Exactement. Ca limite les soucis occasionnés par ceux qui volontairement ou non omettent de changer leur CG.

[Elvis]

Ne t’inquiètes pas Fifai, tu ne risque pas grand chose. Chose que je fais lors de la vente de véhicules (je suis pro) : date et HEURE obligatoire sur la carte grise barrée et photocopie de cette même carte à garder avec le certificat de cession original... 2 preuves valent toujours mieux qu'une, mais c'est surtout l'acheteur qui va prendre dans ton (vos) cas..

[vladimir]

Ne t’inquiètes pas Fifai, tu ne risque pas grand chose. Chose que je fais lors de la vente de véhicules (je suis pro) : date et HEURE obligatoire sur la carte grise barrée et photocopie de cette même carte à garder avec le certificat de cession original... 2 preuves valent toujours mieux qu'une, mais c'est surtout l'acheteur qui va prendre dans ton (vos) cas..

Oui. A condition que l'acheteur ait fait changer sa CG. Parce que pour se faire rendre Justice, cela peut prendre un certain temps. Mais il faut relativiser. La plupart des acheteurs font le nécessaire!