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Auteur Sujet: [législation] l'assurance est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, même chez soi  (Lu 11925 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Agato

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Il avait eu un débat au détour un post sur la nécessité ou non d'être assuré pour un véhicule qui ne sort pas de chez soi. De mémoire c'était une PMA mais vu que le sujet intéresse plus généralement l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, je poste ceci dans le "salon de l'auto".

La Cour de cassation a eu à se prononcer récemment sur un accident mortel survenu dans un tel contexte. Une fuite d'essence, une explosion, un incendie et deux morts. C'était avec une tondeuse autoportée, considérée comme véhicule terrestre à moteur mais non assurée en tant que tel.

Citer
Pour la Cour de cassation il s’agit bien d’un accident de la circulation concernant un véhicule terrestre à moteur, la loi n’exigeant pas que l’accident se soit produit dans un lieu ouvert à la circulation publique.


Le cas est exposé ici : http://www.service-public.fr/actualites/007333.html
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Hors ligne dsebire

c'est les assureurs qui vont être contents !!!
va falloir assurer aussi les tondeuses maintenant  :/
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Hors ligne Nelson

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c'est les assureurs qui vont être contents !!!
va falloir assurer aussi les tondeuses maintenant  :/

les autoportées
ce n'est pas nouveau
mais je doute que toutes les autoportées soient assurées.....

Hors ligne dsebire

j'en avais jamais entendu parler, pour moi c'était pas obligatoire.
ça reste de la motoculture, c'est pas un moyen de transport.

bref, 2 moutons, c'est efficace, bio et super bon à la broche  :mrgreen:
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Hors ligne Whiskas

j'en avais jamais entendu parler, pour moi c'était pas obligatoire.
ça reste de la motoculture, c'est pas un moyen de transport.

ça se conduit, c'est motorisé, donc l'assurance coule de source pour moi...

 ;)
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Hors ligne Agato

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2 moutons, c'est efficace, bio et super bon à la broche  :mrgreen:
et en plus s'ils se font bouffer par le loup, le ministère de l'écologie te verse une indemnisation. :mrgreen:
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Hors ligne dsebire

Un loup, ça les fait passer a la broche avant de les bouffer ?
Mais bon, un loup en rp, pas sur que même les ministres y croient  :mrgreen:
928 S4 AM87

Hors ligne dsebire

« Modifié: 17 Avril 2015, 19:41:59 par dsebire »
928 S4 AM87

Hors ligne Whiskas

assurance circuit, alors  :mrgreen:

 ;)
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Hors ligne Agato

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un loup en rp, pas sur que même les ministres y croient  :mrgreen:
le loup est déjà présent sur une partie de l'Ile de France ;)
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STeppenWolf944

le loup est déjà présent sur une partie de l'Ile de France ;)
ah, grillé  :mrgreen:
 :mdr8:

mais je voyais plutôt l'assurance obligatoire pour les engins empruntant la route, là ca doit pas coûter des masses surtout si c'est rangé dehors au bout du jardin  :mefiant4:

Hors ligne fifai

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Alors tondeuse autoportée = assurance mais Offshore de 1000 cv pas besoin ... :/


Hors ligne fifai

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reste la queston sur une PMA dans un jardin privé, en cours de démontage... si c'est un tas de pièces besoin d'assurer ? si c'est une caisse vide ? si c'est une caisse en morceaux de 40cm x40 cm ?



Hors ligne Agato

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Oh pt'ain oui !  :shock:
http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/04/23/01008-20140423ARTFIG00205-les-loups-bientot-aux-portes-de-paris.php
les loups sont très discrets, ils sont capables de s'infiltrer dans des zones urbaines sans se faire repérer. ;)
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