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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: 911nord le 02 Avril 2017, 20:18:48
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Bonjour,
Pour ceux qui ont peut-être déjà fait, comment se passe l'achat d'une voiture en Allemagne.
Au niveau des 19% de taxes (delta entre prix affiché brutto et netto...)
on achète hors taxes ? enfin bref, je suis perdu si quelqu'un a la procédure après expérience ? merci d'avance
David
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Tu dois, en allant chercher ton quitus fiscal en préfecture, t'acquitter des 20% de TVA sur le prix net.
Seuls les véhicules appartenant à des sociétés sont vendues "net". Sur les autres, les TVA en Allemagne ont déjà été acquitté et une mention en ce sens doit apparaitre sur la facture.
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Si c'est un véhicule neuf, tu l'achètes hors taxe, puis tu t’acquittes de la TVA Française au centre des impôts, et enfin quitus. Si c'est une occasion, pas de TVA à payer (ou repayer) mais quitus obligatoire.
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OK, donc
je l'achète prix indiqué netto, puis en France je paye les 20 pions de TVA ? c'est juste cela ?
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C'est exact sur une voiture neuve, tu payes 20% en France, pour un véhicule de plus de 6 mois, la taxe de 19% à déjà été payée en Allemagne.
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Non, vous vous trompez les gars.... Il existe 2 pays en CEE où il est possible de trouver des véhicules d'occasion TVA non acquitté sur lesquels l'acheteur Français aura a le faire, c'est L'Italie et l'Allemagne ;)
Fait gaffe 911Nord, fait le tri entre le vrai et le faux :merci:
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Merci pour l'info.... Comment défendre l'Europe avec ce genre de détails....
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merci pour l'info Butzi68CS
mais pour un véhicule d'occasion de particulier, la question de la TVA ne se pose pas