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Auteur Sujet: Réplique, CGC, FFVE et Cie...  (Lu 13469 fois)

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Hors ligne wilde

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Re : Réplique, CGC, FFVE et Cie...
« Réponse #60 le: 21 Février 2022, 15:26:22 »
Dit pareil, mais autrement, vice président FFVE...  :roll:  :enaccord6:


La carte grise porte déjà la mention collection, il n'y a aucune raison de demander une nouvelle attestation FFVE.

Le nouveau propriétaire devra faire très attention à ce que l'ANTS reporte bien la mention collection.

C'est dans le cas où le propriétaire avait fait la demande d'attestation avant mai 2017 et n'avait pas immatriculé son véhicule que l'attestation n'est plus valide :

C'est une décision du Ministère des Transports et non de la FFVE.

Enfin une carte grise est un titre de circulation qui reste valable tant qu'il n'y a pas de changement d'adresse ou de titulaire.

Bien à vous
« Modifié: 21 Février 2022, 15:28:33 par wilde »
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Hors ligne Nelson

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Re : Re : Réplique, CGC, FFVE et Cie...
« Réponse #61 le: 21 Février 2022, 15:44:59 »
Dit pareil, mais autrement, vice président FFVE...  :roll:  :enaccord6:


La carte grise porte déjà la mention collection, il n'y a aucune raison de demander une nouvelle attestation FFVE.

Le nouveau propriétaire devra faire très attention à ce que l'ANTS reporte bien la mention collection.

C'est dans le cas où le propriétaire avait fait la demande d'attestation avant mai 2017 et n'avait pas immatriculé son véhicule que l'attestation n'est plus valide :

C'est une décision du Ministère des Transports et non de la FFVE.

Enfin une carte grise est un titre de circulation qui reste valable tant qu'il n'y a pas de changement d'adresse ou de titulaire.

Bien à vous


donc si c'est une CGN faut veiller à ce que ANTS ne se trompe pas
ca ne veut pas dire qu'il faut redemander un attestation,
il faut redemander une attestation si la precedente demande datait d'avant 2017 "et qu'on l'avait pas utilisé pour demander sa CG collection"

Hors ligne wilde

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Re : Re : Re : Réplique, CGC, FFVE et Cie...
« Réponse #62 le: 21 Février 2022, 18:26:10 »
donc si c'est une CGN faut veiller à ce que ANTS ne se trompe pas
ca ne veut pas dire qu'il faut redemander un attestation,
il faut redemander une attestation si la precedente demande datait d'avant 2017 "et qu'on l'avait pas utilisé pour demander sa CG collection"

CGC, tu veux dire ?

« Modifié: 21 Février 2022, 18:28:28 par wilde »
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Hors ligne Nelson

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Re : Réplique, CGC, FFVE et Cie...
« Réponse #63 le: 21 Février 2022, 18:30:52 »
oui
faute de frappe

Hors ligne wilde

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Re : Réplique, CGC, FFVE et Cie...
« Réponse #64 le: 21 Février 2022, 18:31:12 »
Bien.
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Hors ligne wilde

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Re : Réplique, CGC, FFVE et Cie...
« Réponse #65 le: 25 Février 2022, 09:58:02 »
bonjour,

 suite à votre question,

 les cartes grises collection délivrées avant le 24 mai 2017 sont toujours valables, les lois ne sont pas rétroactives, en cas de vente du véhicule, ANTS demande quelquefois une nouvelle attestation au nom du nouveau demandeur, vous pouvez réclamer mais le plus simple et le plus rapide est d'en fournir une récente

 pour passer en collection un véhicule qui ne l'est pas, les attestations antérieures au 24 mai 2017 ne sont plus valables et doivent être renouvelées au nom du demandeur actuel, car les textes de loi cités sur l'attestation ont changé
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