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Auteur Sujet: Vente véhicule modifié/non conforme  (Lu 1198 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne cosmick

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Vente véhicule modifié/non conforme
« le: 05 Septembre 2019, 14:07:49 »
Hello les amis,

Je ne suis pas super actif mais toujours present.
Je me tourne vers vous car j'ai un sujet qui me travaille...

J'ai une voiture fortement modifiée que je souhaite vendre.
J'ai fait le nécessaire pour le contrôle technique, remontage des quelques pieces que vont bien.
Cependant, meme si le contrôle technique passe, le véhicule n'est plus conforme.
Je souhaite me couvrir afin d’éviter tout problème dans le futur.

Déjà, je ne vais pas cocher cette case sur le certificat de cession:

Rien n’empêche à l’acquéreur de la cocher après coup pour faire sa carte grise, mais sur mon exemplaire ça ne sera pas le cas.

Ensuite je pense faire un document qu'il signera indiquant que des modification ont été apportés sur le véhicule entraînant sa non conformité et qu'il faut le remettre en conformité pour rouler sur la voie publique.

Merci pour vos avis.
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Hors ligne Agato

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Re : Vente véhicule modifié/non conforme
« Réponse #1 le: 05 Septembre 2019, 15:24:52 »
Ça risque de ne pas être si simple...

Citer
Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier.

Vous devez notamment faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :

    modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
    modification du genre du véhicule,
    débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478
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Hors ligne Dim

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Re : Vente véhicule modifié/non conforme
« Réponse #2 le: 05 Septembre 2019, 15:49:47 »
La carte grise n'étant pas un document de propriété mais un droit de circuler d'un véhicule, le texte cité par Agato dit en substance : "Si le véhicule a subit des modifications alors il n'a plus le droit de circuler tant que la carte grise n'a pas été modifiée en conséquence".  Il serait donc illégal de vendre une auto modifiée.

Il existe trois documents légaux pour vendre de particulier à particulier : la carte grise, le CT de moins de 6 mois (même avec contre-visite) et le certificat de cession. Si l'un manque ou s'avère faux, cela ne devrait pas pouvoir se faire légalement. Sauf jurisprudence, tout autre document ne vaut rien,  la mention "vendu en l'état" sur la carte grise n'a pas de valeur.

Une solution pour vendre légalement,  le vendeur modifie la CG pour répondre aux modifications.
Autre solution plus compliquée, c'est de la rendre non roulante. Cela permet de s'affranchir de la CG. L'acheteur devra alors obligatoirement passer le CT pour pouvoir avoir une CG conforme au véhicule.

Dans les faits, il y a d'autres moyens mais acheteur comme vendeur doivent se faire confiance  :bisou:
« Modifié: 05 Septembre 2019, 21:31:46 par Dim »

Hors ligne olivier31

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Re : Vente véhicule modifié/non conforme
« Réponse #3 le: 05 Septembre 2019, 18:59:27 »
En l'état rien de vraiment nouveau, ca a toujours été le cas non?
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Hors ligne Nelson

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Re : Vente véhicule modifié/non conforme
« Réponse #4 le: 05 Septembre 2019, 20:14:31 »

Déjà, je ne vais pas cocher cette case sur le certificat de cession:


bin si, faut cocher sinon a mon avis impossible de refaire une CG !

lui et toi vous le faites
s'il dit ensuite qu'elle est modifiée, c'ets qu'il joue au con et tu pourras aussi jouer et dire que c'est lui qui l'a fait dans la nuit :)

en vrai il n'y a rien pour sauver le vendeur dans ce cas, au mieux tu demandes simplement au gars de te signer un doc justifiant qu'il etait au courant et qu'il prend ses responsabilités
de toutes façons si tu tombes sur un méchant, c'est toi toujours toi qui l'aura dans l'os.

Hors ligne Calvinberu

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Re : Vente véhicule modifié/non conforme
« Réponse #5 le: 05 Septembre 2019, 20:56:10 »
Je connais un pote qui avait une 500CR avec une carte grise (c’est pas homologué normalement). Il s’est fait contrôler une fois. Avertissement : on veut plus te voir rouler avec.
Il l’a donc vendu.
Le mec était au courant de la chose.
Il a eut des problèmes avec les fdo. Les gendarmes ont convoqué mon pote pour savoir ce sûil avait fait pour avoir une 500CR avec une CG. Il a joué au naïf et a dit qu’il l’avait acheté comme ça à xxx. Il avait toujours les papiers de la vente...
Plus de nouvelles.
Donc, pour toi, je pense que tu as plutôt intérêt à la vendre en pièces ou sans cg. Vu que c’est toi qui a fait les modifications ça te retombera dessus...
à vendre : 968CS - Black metallic - M220 - pack confort - cuir - clim - M030 (aftermarket) - spax
Fucking didine sur piste : http://www.dailymotion.com/calvinberu
Et un article sur elle : http://www.automobile-sportive.com/guide/porsche/968cs.php