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Auteur Sujet: Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué  (Lu 4679 fois)

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Hors ligne Agato

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Rouler non assuré est tout sauf une bonne idée. A partir de l'an prochain cela va aussi devenir plus compliqué :

Citer
Pourquoi les véhicules non assurés ne pourront plus passer entre les mailles du filet

Un fichier répertoriant tous les véhicules assurés sera mis à disposition des forces de l'ordre dès le 1er janvier 2019 afin de lutter contre la conduite sans assurance, ont annoncé jeudi les ministères de l'Intérieur et de l'Economie.

http://www.varmatin.com/faits-de-societe/pourquoi-les-vehicules-non-assures-ne-pourront-plus-passer-entre-les-mailles-du-filet-249560

Au passage on relève que 7% de la mortalité routière implique un véhicule non assuré, ce qui suggère qu'un nombre significatif d'usagers roule sans assurance...
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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #1 le: 30 Juillet 2018, 17:47:58 »
Il a fallu attendre 2019 pour ça...  :roll: :shock:

 ;)
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Hors ligne Agato

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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #2 le: 30 Juillet 2018, 18:15:44 »
Ça aurait pu être mis en oeuvre plus tôt en effet, mais mieux vaut tard que jamais ;)
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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #3 le: 30 Juillet 2018, 22:58:40 »
Au passage on relève que 7% de la mortalité routière implique un véhicule non assuré, ce qui suggère qu'un nombre significatif d'usagers roule sans assurance...

Ou que les inconscients le sont vraiment doublement  ;)
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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #4 le: 31 Juillet 2018, 01:23:04 »
... Et il y a un nombre significatif de personnes qui roulent sans permis , sans  CT ,  (et donc) sans assurance ,  et qui se font arrêter régulièrement en allant bosser ... Mais comme ils sont en domaine rural ( pas de transports en commun ) loin de leur lieu de travail , qu'ils  ont une famille à charge, des gosses , qu'ils ne sont pas solvables , que leur bagnole est hors d'age , et que les prisons sont pleines ... Croyez vous vraiment qu'ils vont arrêter de rouler ? de vivre ? ... Et là , je ne compte même pas les futures "victimes" du 80 ... il parait que ça crépite   ;)

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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #5 le: 31 Juillet 2018, 07:35:07 »
Mais les gens ne savent même pas que sans ct leur assurance ne marche plus..... C'est ce que je tentais d'expliquer a un artisan qui "n'a pas le temps" de faire les ct de ses véhicules, en vain...
 ;)
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Hors ligne wilde

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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #6 le: 31 Juillet 2018, 11:41:13 »
Pas d'assurance, c'est voiture en fourrière et pas de sortie possible sans se remettre en règle, non ?

 ;)
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Hors ligne Agato

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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #7 le: 31 Juillet 2018, 11:48:18 »
Cela fait en effet partie des peines complémentaires prévues (dernière des dispositions citées) :

Citer
Le fait de circuler à bord d'un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :

    travaux d'intérêt général,
    jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour),
    suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
    annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus),
    interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
    obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
    immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

Si l'infraction a été constatée par un procès-verbal électronique, et que vous n'avez pas déjà été condamné par le passé pour défaut d'assurance, vous pourrez alors être seulement condamné à l'amende forfaitaire de 500 € dont le paiement dans les délais met fin aux poursuites.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628
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Re : Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #8 le: 31 Juillet 2018, 13:33:26 »
Mais les gens ne savent même pas que sans ct leur assurance ne marche plus..... C'est ce que je tentais d'expliquer a un artisan qui "n'a pas le temps" de faire les ct de ses véhicules, en vain...
 ;)

C'est le problème des certitudes :

https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311
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Re : Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #9 le: 31 Juillet 2018, 13:37:30 »
Cela fait en effet partie des peines complémentaires prévues (dernière des dispositions citées) :
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628

Tu vois marqué ça où ?

une immobilisation peut-être administrative (via le SIV) mais le conducteur garde son véhicule avec restrictions de circuler suivant l'infraction et l'immobilisation avec le sabot (immobilisation sur place en théorie).

Quant à la confiscation du véhicule c'est tout à fait autre chose.
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Tu vois marqué ça où ?

une immobilisation peut-être administrative (via le SIV) mais le conducteur garde son véhicule avec restrictions de circuler suivant l'infraction et l'immobilisation avec le sabot (immobilisation sur place en théorie).

Quant à la confiscation du véhicule c'est tout à fait autre chose.

Les deux (immo et confiscation) figurent bien dans la liste :
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immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise
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Re : Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #11 le: 31 Juillet 2018, 13:44:19 »
... Et il y a un nombre significatif de personnes qui roulent sans permis , sans  CT ,  (et donc) sans assurance ,  et qui se font arrêter régulièrement en allant bosser ... Mais comme ils sont en domaine rural ( pas de transports en commun ) loin de leur lieu de travail , qu'ils  ont une famille à charge, des gosses , qu'ils ne sont pas solvables , que leur bagnole est hors d'age , et que les prisons sont pleines ... Croyez vous vraiment qu'ils vont arrêter de rouler ? de vivre ? ... Et là , je ne compte même pas les futures "victimes" du 80 ... il parait que ça crépite   ;)

Il y a ceux qui roulent sciemment en infraction constante pour de multiples raisons et d'autres qui n'ont plus les moyens financiers de se mettre en règle.

En étant (très) malhonnête on arrive à gripper le système et à échapper aux sanctions (ça ne marche pas à tous les coups).

Le nouveau fichier des assurances va compliquer la tâche aux récalcitrants car c'était assez simple de passer à travers les gouttes, je ne vous explique pas comment bien évidemment car il y aurait encore des sceptiques  :mrgreen:
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Les deux (immo et confiscation) figurent bien dans la liste :

Comme dit plus haut une immobilisation n'est pas une mise en fourrière.
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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #13 le: 31 Juillet 2018, 14:51:22 »
L'immo n'est en effet pas synonyme d'une mise en fourrière, le véhicule pouvant également être immobilisé sur place, mais sauf erreur de ma part l'immo est dans certains cas assortie d'une mise en fourrière. ;)
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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #14 le: 31 Juillet 2018, 15:08:47 »
Tiens, en bas de l'image :

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Re : Rouler sans assurance auto ou moto va devenir plus compliqué
« Réponse #15 le: 31 Juillet 2018, 15:27:46 »
Impec bien vu merci :enaccord6:
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