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Auteur Sujet: Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne  (Lu 1920 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne 911nord

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Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« le: 02 Avril 2017, 20:18:48 »
Bonjour,

Pour ceux qui ont peut-être déjà fait, comment se passe l'achat d'une voiture en Allemagne.
Au niveau des 19% de taxes (delta entre prix affiché brutto et netto...)

on achète hors taxes ? enfin bref, je suis perdu si quelqu'un a la procédure après expérience ? merci d'avance

David


Rothmans n°53
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Hors ligne Butzi68CS

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Re : Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« Réponse #1 le: 02 Avril 2017, 20:26:31 »
Tu dois, en allant chercher ton quitus fiscal en préfecture, t'acquitter des 20% de TVA sur le prix net.

Seuls les véhicules appartenant à des sociétés sont vendues "net". Sur les autres, les TVA en Allemagne ont déjà été acquitté et une mention en ce sens doit apparaitre sur la facture.

Hors ligne jsn59

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Re : Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« Réponse #2 le: 02 Avril 2017, 20:48:51 »
Si c'est un véhicule neuf, tu l'achètes hors taxe, puis tu t’acquittes de la TVA Française au centre des impôts, et enfin quitus. Si c'est une occasion, pas de TVA à payer (ou repayer) mais quitus obligatoire.
Enf1

Hors ligne 911nord

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Re : Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« Réponse #3 le: 02 Avril 2017, 21:32:57 »
OK, donc
je l'achète prix indiqué netto, puis en France je paye les 20 pions de TVA ? c'est juste cela ?
Rothmans n°53
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Hors ligne Meldam

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Re : Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« Réponse #4 le: 02 Avril 2017, 22:00:13 »
C'est exact sur une voiture neuve, tu payes 20% en France, pour un véhicule de plus de 6 mois, la taxe de 19% à déjà été payée en Allemagne.

Hors ligne Butzi68CS

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Re : Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« Réponse #5 le: 02 Avril 2017, 22:25:50 »
Non, vous vous trompez les gars.... Il existe 2 pays en CEE où il est possible de trouver des véhicules d'occasion TVA non acquitté sur lesquels l'acheteur Français aura a le faire, c'est L'Italie et l'Allemagne  ;)

Fait gaffe 911Nord, fait le tri entre le vrai et le faux  :merci:

Hors ligne jsn59

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Re : Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« Réponse #6 le: 03 Avril 2017, 06:32:34 »
Merci pour l'info.... Comment défendre l'Europe avec ce genre de détails....
Enf1

Nigo

Re : Achat occasion plus de 6 000 Kms en Allemagne
« Réponse #7 le: 05 Avril 2017, 13:00:18 »
merci pour l'info Butzi68CS
mais pour un véhicule d'occasion de particulier, la question de la TVA ne se pose pas