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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: Agato le 14 Décembre 2020, 20:50:40
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Grande première en France avec l'ouverture d'une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" au tribunal judiciaire de Toulon à propos de dos-d'âne.
Les ralentisseurs de type coussins berlinois implantés dans le département du Var sont désormais dans le collimateur de la justice. C'est une enquête titanesque qui vient d'être lancée sous la direction d'une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Toulon pour "mise en danger de la vie d'autrui".
https://www.varmatin.com/faits-de-societe/auditions-enquete-mise-en-danger-de-la-vie-dautrui-les-dos-dane-du-var-sont-ils-dangereux-une-juge-dinstruction-de-toulon-saisie-du-dossier-618087 (https://www.varmatin.com/faits-de-societe/auditions-enquete-mise-en-danger-de-la-vie-dautrui-les-dos-dane-du-var-sont-ils-dangereux-une-juge-dinstruction-de-toulon-saisie-du-dossier-618087)
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Ralentisseurs hors-la-loi: la justice rend une décision historique, des conséquences dans le Var et les Alpes-Maritimes?
Et si une majorité de plateaux traversants ou plateaux surélevés étaient condamnés à disparaître des routes françaises? La cour d'appel de Lyon vient de rendre une décision unique: elle enjoint à un maire de la métropole lyonnaise de démolir des dispositifs illégaux. La juridiction estime que le guide sur lequel se fonde les collectivités locales depuis des années n'a aucune valeur et rappelle les élus à la stricte application de la loi. Un jugement qui risque fort de faire jurisprudence dans les Alpes-Maritimes et le Var...
https://www.varmatin.com/transports/ralentisseurs-hors-la-loi-la-justice-rend-une-decision-historique-des-consequences-dans-le-var-et-les-alpes-maritimes-645347 (https://www.varmatin.com/transports/ralentisseurs-hors-la-loi-la-justice-rend-une-decision-historique-des-consequences-dans-le-var-et-les-alpes-maritimes-645347)
La presse locale titre sur les conséquences pour les départements qu'elle couvre afin de cibler son lectorat, mais la portée d'une jurisprudence est en réalité nationale. ;)