!!

Avis aux invités: certaines sections de ce forum ne sont accessibles qu'aux membres inscrits.

Pour vous inscrire, il suffit de remplir ce formulaire. Quelques exemples de sections auxquelles vous n'avez pas accès pour l'instant: - L'atelier - Présentation des membres et de leurs Porsche - Partenaires et Guide des bonnes adresses - Petites annonces de pièces détachées

Auteur Sujet: Les radars embarqués se civilisent  (Lu 10858 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Agato

  • Ghostbuster atomique
  • Membre intoxiqué
  • *****
  • Messages: 25 469
  • Aura : incommensurable
  • Ville: , riviera varoise
Re : Les radars embarqués se civilisent
« Réponse #45 le: 22 Avril 2021, 19:01:16 »
Citer
Sécurité routière : 223 voitures-radar privées vont quadriller huit régions d'ici la fin de l'année

Elles ne seront pas visibles dans la circulation, mais pourront vous coûter cher : les voitures-radar conduites par des entreprises privées vont continuer à être déployées sur les routes de France. D'ici la fin de l'année, une flotte de 223 véhicules va quadriller huit régions de France, alors qu'elles étaient étendues sur quatre régions jusqu'à présent.
https://www.francebleu.fr/infos/transports/securite-routiere-223-voitures-radars-privees-vont-quadriller-huit-regions-d-ici-la-fin-de-l-annee-1619095546
starving trolls one at a time - not playing chess with pigeons, for obvious reasons

Hors ligne PWYLL

  • Tafiol Cup Racer
  • Modérateur Global
  • *****
  • Messages: 5 174
  • Mécano de l'extrème
  • Ville: Amiens
  • Pays: France
Re : Les radars embarqués se civilisent
« Réponse #46 le: 23 Avril 2021, 17:31:16 »
En réponse, le nombre de véhicules roulant avec des fausses plaques ne cessent d'augmenter.
Plus de contrôle des forces de l'ordre = impunité  :mrgreen:
Le turbo, c'est comme le Viagra, ça sert a résoudre les problèmes de couple.

Hors ligne Agato

  • Ghostbuster atomique
  • Membre intoxiqué
  • *****
  • Messages: 25 469
  • Aura : incommensurable
  • Ville: , riviera varoise
Re : Les radars embarqués se civilisent
« Réponse #47 le: 23 Avril 2021, 20:28:59 »
Faut être prêt à assumer le tarif en vigueur pour les doublettes...

Citer
Article L317-4-1

I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841108/
starving trolls one at a time - not playing chess with pigeons, for obvious reasons