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Auteur Sujet: DRIRE et "transfomation notable"  (Lu 10627 fois)

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Hors ligne -FX-

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DRIRE et "transfomation notable"
« le: 01 Février 2013, 18:20:36 »
Je suis allé parcourir cette page (après qu'Agato ait fourni le lien sur un autre fil de discussion) :

http://vosdroits.service-public.fr/F1478.xhtml

et je suis surpris de ne pas lire que des "modifications moteur" soient "notables".

Je remets ici ce qui est "notable" et qui nécessite de repasser devant la DRIRE à titre isolé.

Citer
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration. Il peut s'agir d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation.


Citer

  -   toute modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : poids et dimensions, essieux, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) ;
  -   toute modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;
  -   la modification du genre du véhicule (exemple : camionnette transformée en véhicule de particulier) ;
  -   le remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis



Je remarque d'ailleurs ceci, qui concerne tous ceux qui allègent leur véhicule :
Citer
En cas de modification du poids à vide : un bulletin de pesée



Donc allez, j'ose :

  -  un kit GURU ne modifie en rien les mentions de la carte grise, le cv fiscaux sont toujours les mêmes, le poids aussi, etc. Donc ce serait "autorisé" si déclaré.

  -  Changer les freins, mettre des plus gros, ce serait interdit.

Vos avis ?
« Modifié: 01 Février 2013, 18:25:36 par -FX- »
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #1 le: 01 Février 2013, 18:36:32 »
En fait et pour résumer, on n'a droit à rien.  :mrgreen:
Sauf bien entendu, le remplacement de pièces conformes à l'origine ou ayant l'agrément constructeur.

Hors ligne Agato

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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #2 le: 01 Février 2013, 18:38:47 »
Vos avis ?
Ne t'emballe pas trop vite : la fiche n'est pas consacrée aux modifications mais aux transformations. Autrement dit ce n'est pas là que c'est interdit mais il n'en reste pas moins que ça l'est de toucher au moulbif ou aux freins du véhicule qui n'est alors plus conforme au type Mines. ;)
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #3 le: 01 Février 2013, 19:13:02 »
Ben je m'emballe pas, mais plus je lis, plus je tombe sur ce que j'ai dit :

http://forums.audipassion.com/topic/13885-de-la-legalite-des-preparations/
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #4 le: 01 Février 2013, 19:20:44 »
Sur le post du forum AudiPassion que tu cites :
Citer
Il en résulte que sont notamment considérées comme des modifications notables toutes les modifications affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive du véhicule :

constitution du châssis,
nombre d'essieux,
empattement, voies et porte-à-faux avant et arrière,
poids et charges par essieu,
moteur (pour les remplacements autres qu'à l'identique),
transmission du mouvement,
direction,
freins.
Bref, pratiquement toutes les modifications qui affectent les mentions d'ordre technique figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé.
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #5 le: 01 Février 2013, 19:30:21 »
bah okay mais moteur quoi ?

Par exemple un guru ne modifie pas mécaniquement un moteur. si ?
C'est toujours la même cylindrée, etc.

tu vois ce que je veux dire ?

On considère "moteur" ? moteur dans son ensemble ? ou juste le moteur ?

Je sais que je cherche la petite bête, mais je croyais que les choses étaient beaucoup plus claires et précises dans le texte de loi ... or je le trouve particulièrement mal tourné.
« Modifié: 01 Février 2013, 19:32:45 par -FX- »
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #6 le: 01 Février 2013, 19:41:31 »
La cylindrée ne change pas mais la puissance si. ;)
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #7 le: 01 Février 2013, 19:44:46 »
c'est vrai.
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #8 le: 01 Février 2013, 19:49:31 »
Alors vu que tu lance le débat j'ai une question :

Comment fait ton lorsque des pieces moteurs ne sont plus fabriquées ?
Si le turbo K26 ne se fait plus, peut-on le remplacer par un GTX ?

Est ce que ce texte s'applique a des vehicules en carte grise collection ?
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Hors ligne Nelson

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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #9 le: 01 Février 2013, 21:10:13 »
Donc allez, j'ose :

  -  un kit GURU ne modifie en rien les mentions de la carte grise, le cv fiscaux sont toujours les mêmes, le poids aussi, etc. Donc ce serait "autorisé" si déclaré.

  -  Changer les freins, mettre des plus gros, ce serait interdit.

Vos avis ?

pour les freins c'est sur
pour la puissance, sur nos calculs de pfiscal la puissance moteur n'intervenait pas (mais bon faut etre doublement enarque pour comprendre la vieille formule)


Hors ligne difflock22

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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #10 le: 01 Février 2013, 21:15:25 »
Très bonne question en ce qui concerne les véhicules de collection...je serai curieux d'avoir la réponse..

Pour le reste, un véhicule qui a recu une homologation sous couver d'une reception a titre permanente doit rester strictement dans cette configuration ou dans les annexes qui peuvent et jontes a cette reception ( par type et par model)

Un dossier de reception fai a peu prés 500 pages et mentionne absolument tout, de la section des toles a la surface des plaquettes de freins etc....a partir de la on ne peut rien changer. La puissance est donnée en Kw au Kw près, mesurée et certifiée par un labo indépendant et on doit s'y tenir. Idem pour tout le reste....
Comme je l'avais déja écris dans un autre fil, a titre d'exemple, la 944 n'ayant pas le meme type mine que la 968, on ne peut en principe pas mettre des retros de 68 sur une 44 car leur forme et leur surface reflechissante change.

Il y a quand meme une marge de tolérance pour les constructeur qui est de +/- 10 % pour la puissance de reference ou la masse a vide etc...mais je ne sais pas si la DRIRE accepte que cette tolérance soit étendue au public qui modifie un véhicule.
944 T220 - 1987 et 944 - 1986 / ex 944 S 1987 - ex 911 S 1969 - ex 944 1985 - ex 944L 1989 - ex 951 1986
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #11 le: 01 Février 2013, 21:22:57 »
On est tous dans le cas, ou presque. Ma voiture est full stock à l'execption d'une ligne Inox, donc modification au moins des émissions, bruits  et nuisances.
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Hors ligne difflock22

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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #12 le: 01 Février 2013, 21:32:47 »
Pas forcement...si, a la mesure, ta voiture ne fait pas plus de bruit que ce qui est autorisé, ne pollue pas plus et que le changement de pot ne modifie pas la puissance, le poids ou le freinage, ce n'est pas interdit de changer le pot.......

Il faut cependant que le pot ai lui même recu un certificat d'homologation pour assurer que sa fabrication e conforme a la directive qui régit la fabrication des pots.....

Il y a toujours deux étapes dans une réception. 1 - la pièces doit être homologuée en tant que telle et 2- la manière dont elle est montée sur le véhicule doit être homologuée.
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Re : Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #13 le: 01 Février 2013, 21:52:34 »
Très bonne question en ce qui concerne les véhicules de collection...je serai curieux d'avoir la réponse..



Salut,

Comme ils passent le CT tous les 5 ans, ils sont, en principe, soumis aux mêmes restrictions de transformation, même en CGC... C'est ce que me dit le contrôleur où je vais... Maintenant, dans la pratique, heureusement que les textes ne sont pas appliqués stricto sensus...
Pour les modifs, RTI avec mention "type mine modifié", une CG très recherchée dans le milieu des "kit cars". Maintenant, si la gars a paumé le rapport de la DRIRE, rien ne l'empêche, en théorie, de re-modifier son véhicule muni du "type mine modifié". La DRIRE converserait pendant 5 ans un double du rapport de la RTI. A confirmer...

 ;)
« Modifié: 01 Février 2013, 21:57:19 par wilde »
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Re : DRIRE et "transfomation notable"
« Réponse #14 le: 02 Février 2013, 08:43:03 »
salut

si je comprend bien
ma S2 a été décathalisée ( cata non marqué sur la CG
et un guru de 40 cv fait par   l'ancien proprio

je devrai donc la passée a la drire ?