Posté par: Agato le 30 Juillet 2018, 17:44:28
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Pourquoi les véhicules non assurés ne pourront plus passer entre les mailles du filet
Un fichier répertoriant tous les véhicules assurés sera mis à disposition des forces de l'ordre dès le 1er janvier 2019 afin de lutter contre la conduite sans assurance, ont annoncé jeudi les ministères de l'Intérieur et de l'Economie.
http://www.varmatin.com/faits-de-societe/pourquoi-les-vehicules-non-assures-ne-pourront-plus-passer-entre-les-mailles-du-filet-249560 (http://www.varmatin.com/faits-de-societe/pourquoi-les-vehicules-non-assures-ne-pourront-plus-passer-entre-les-mailles-du-filet-249560)
Au passage on relève que 7% de la mortalité routière implique un véhicule non assuré, ce qui suggère qu'un nombre significatif d'usagers roule sans assurance...
Posté par: wilde le 30 Juillet 2018, 17:47:58
;)
Posté par: Agato le 30 Juillet 2018, 18:15:44
Posté par: olivier31 le 30 Juillet 2018, 22:58:40
Au passage on relève que 7% de la mortalité routière implique un véhicule non assuré, ce qui suggère qu'un nombre significatif d'usagers roule sans assurance...
Ou que les inconscients le sont vraiment doublement ;)
Posté par: johnBarr le 31 Juillet 2018, 01:23:04
Posté par: Whiskas le 31 Juillet 2018, 07:35:07
;)
Posté par: wilde le 31 Juillet 2018, 11:41:13
;)
Posté par: Agato le 31 Juillet 2018, 11:48:18
Citer
Le fait de circuler à bord d'un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)
travaux d'intérêt général,
jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour),
suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus),
interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.
Si l'infraction a été constatée par un procès-verbal électronique, et que vous n'avez pas déjà été condamné par le passé pour défaut d'assurance, vous pourrez alors être seulement condamné à l'amende forfaitaire de 500 € dont le paiement dans les délais met fin aux poursuites.
Posté par: lordchaos le 31 Juillet 2018, 13:33:26
Mais les gens ne savent même pas que sans ct leur assurance ne marche plus..... C'est ce que je tentais d'expliquer a un artisan qui "n'a pas le temps" de faire les ct de ses véhicules, en vain...
;)
C'est le problème des certitudes :
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311 (https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311)
Posté par: lordchaos le 31 Juillet 2018, 13:37:30
Cela fait en effet partie des peines complémentaires prévues (dernière des dispositions citées) :
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)
Tu vois marqué ça où ?
une immobilisation peut-être administrative (via le SIV) mais le conducteur garde son véhicule avec restrictions de circuler suivant l'infraction et l'immobilisation avec le sabot (immobilisation sur place en théorie).
Quant à la confiscation du véhicule c'est tout à fait autre chose.
Posté par: Agato le 31 Juillet 2018, 13:39:08
Tu vois marqué ça où ?
une immobilisation peut-être administrative (via le SIV) mais le conducteur garde son véhicule avec restrictions de circuler suivant l'infraction et l'immobilisation avec le sabot (immobilisation sur place en théorie).
Quant à la confiscation du véhicule c'est tout à fait autre chose.
Les deux (immo et confiscation) figurent bien dans la liste :
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immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise
Posté par: lordchaos le 31 Juillet 2018, 13:44:19
... Et il y a un nombre significatif de personnes qui roulent sans permis , sans CT , (et donc) sans assurance , et qui se font arrêter régulièrement en allant bosser ... Mais comme ils sont en domaine rural ( pas de transports en commun ) loin de leur lieu de travail , qu'ils ont une famille à charge, des gosses , qu'ils ne sont pas solvables , que leur bagnole est hors d'age , et que les prisons sont pleines ... Croyez vous vraiment qu'ils vont arrêter de rouler ? de vivre ? ... Et là , je ne compte même pas les futures "victimes" du 80 ... il parait que ça crépite ;)
Il y a ceux qui roulent sciemment en infraction constante pour de multiples raisons et d'autres qui n'ont plus les moyens financiers de se mettre en règle.
En étant (très) malhonnête on arrive à gripper le système et à échapper aux sanctions (ça ne marche pas à tous les coups).
Le nouveau fichier des assurances va compliquer la tâche aux récalcitrants car c'était assez simple de passer à travers les gouttes, je ne vous explique pas comment bien évidemment car il y aurait encore des sceptiques :mrgreen:
Posté par: lordchaos le 31 Juillet 2018, 13:44:59
Les deux (immo et confiscation) figurent bien dans la liste :
Comme dit plus haut une immobilisation n'est pas une mise en fourrière.
Posté par: Agato le 31 Juillet 2018, 14:51:22
Posté par: lordchaos le 31 Juillet 2018, 15:08:47
Posté par: Agato le 31 Juillet 2018, 15:27:46