Immatriculation véhicule étranger

[Damien]

Bonjour,

J envisage l achat d un véhicule en plaque belge a un casseur pour reimmatriculation.
Il a acheté la voiture dans un lot a une héritière d un garagiste.

Je lui ai demandé s il avait le quitus fiscal pour le dédouanement mais à priori non et il me disent "on l a acheté en France, vous n aurez pas de soucis pour l immatriculer"

Je vais appeler la préfecture demain mais vous selon vos expériences qu en pensez vous?

Merci

[Damien]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Si je comprends bien j ai besoin du quitus si j achète a l étranger mais comme la ce n est pas le cas (vendeur français) j en ai peut être pas besoin?

[jsn59]

Il me semble que tu es obligé d'avoir le quitus pour avoir une carte grise (même provisoire et même de collection). Et pour avoir le quitus il faut : le certificat de conformité + cartes "grise" + un papier du vendeur (même nom que le dernier titulaire de la carte "grise") déclarant la vente de son véhicule à toi (ce n'est pas français mais c'est pour insisté sur l'obligation d'avoir les deux noms présents).
Le plus difficile, c'est d'avoir ce quitus.....

[Damien]

Ok merci, le certificatde conformité est en "commande", 4 semaines de délais à priori.

J'ai envoyé un mail à la préfecture pour avoir leur verdict.

Je vais contacter le trésor public pour avoir le leur.

[wilde]

Salut,

J'ai fait partir une Opel Corsa française en Belgique, y a pas eu d'histoire de quitus, mais pas mal de frais en paperasse... (aux alentours de 200/250 euro, de vague mémoire)...

 

[jsn59]

Le quitus c'est pour faire rentrer en France...

[godkiller]

Ok merci, le certificatde conformité est en "commande", 4 semaines de délais à priori.

J'ai envoyé un mail à la préfecture pour avoir leur verdict.

Je vais contacter le trésor public pour avoir le leur.

Le quitus fiscal c'est juste pour prouver que la TVA a été payé pour le véhicule. La tva à payer c'est juste si le véhicule est neuf (- 6 moins et - 6000km)
C'est juste une formalité:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Pas besoin de facture ou de certificat de conformité pour le quitus, juste la CG étrangère, un justif de domicile et un certificat de cession partie acheteur (donc toi) signé par le vendeur. Qu'il soit francais c'est pas très grave, de toute facon tu mettras l'adresse qui est sur la CG belge. Les factures c'est pour les achats aux pros ou concession.
Ca se demande au centre des impots, ca se fait en 5mn (sauf si c'est la pause ou qu'il y a du monde ^^)
Pour le reste c'est comme une immatriculation normale avec le quitus et le certficat en plus. A préciser que maintenant ils ne donne plus (en tout chez moi il ne le font plus maintenant) de certificat de circulation provisoire à la prefecture, donc tu ne pourras plus circuler avec la voiture le temps que la pref t'envoie la CG définitive

[jsn59]

...juste la CG étrangère...

Ca risque de coincer si le nom sur la CG n'est pas celui du vendeur.... vécu par un collègue qui a acheté une merco en Belgique chez un mandataire qui importé du Luxembourg (oui, je sais, c'est  )... il a mis presque deux mois pour avoir le quitus au modtif que les noms étaient différents entre l'acte de vente et la CG.... Du coup le mandataire a du remplir un document prouvant le lien en lui et l'ancien proprio.....

[Damien]

J ai contacté les impôts et la pref : Effectivement la pref me dit que c est nécessaire.
Il faut que je creuse cote différence vendeur proprio de la carte grise car effectivement on va être dans ce cas.

La personne des impôts est super sympa... Ca devrait le faire je vais la recontacter.

Merci a tous!

[Nigo]

Ca risque de coincer si le nom sur la CG n'est pas celui du vendeur...

exact. Il va falloir prouver la relation entre les deux
si je peux me permettre, le casseur s'est un peu foutu de toi. D'où il a acheté la voiture n'est pas la question

[le_mehariste]

Bonjour,

J envisage l achat d un véhicule en plaque belge a un casseur pour reimmatriculation.
Il a acheté la voiture dans un lot a une héritière d un garagiste.

Je lui ai demandé s il avait le quitus fiscal pour le dédouanement mais à priori non et il me disent "on l a acheté en France, vous n aurez pas de soucis pour l immatriculer"

Je vais appeler la préfecture demain mais vous selon vos expériences qu en pensez vous?

Merci

Damien, je suis curieux mais tu vas nous ramener quoi comme auto  ??
Une pma  ?

[Damien]

exact. Il va falloir prouver la relation entre les deux
si je peux me permettre, le casseur s'est un peu foutu de toi. D'où il a acheté la voiture n'est pas la question

Oui donc en gros il me faut les certificats de cession précédent etc...

[jejisback]

Salut Damien,

Ma Spit venait de Belgique. Pour l'immatriculer en France, j'étais allé à la préfecture pour récupérer le fameux quitus fiscal, ça n'avait pas posé de problèmes, je disposais bien des papiers du véhicule (la "CG" belge, le certificat de vente...).

Bon courage !

 

[Damien]

Je pense n'avoir que les papiers de vente de la casse française vers moi, je ne sais pas s il y a de déclaration d achat pour les véhicules étrangers pour les professionnels comme pour les voitures françaises...

J'ai envoyé un mail au casseur dans le sens où je voudrais avoir le quitus ou tous les éléments nécessaires pour en faire la demande (validé au préalable par le SIE) avant de valider notre transaction... je devrais avoir des news mardi j'espère!

[PGombeer]

Depuis quand la carte grise devrait être au nom du vendeur ? À ce compte-là plus aucun marchand de voitures ne pourrait vendre de véhicules sans l'avoir immatriculé d'abord à son nom ? La carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété (c'est d'ailleurs écrit dessus), c'est juste un certificat d'immatriculation qui reprend le nom de la dernière personne à qui la voiture était immatriculée.