Immatriculation véhicule étranger

[jsn59]

Depuis quand la carte grise devrait être au nom du vendeur ? ...

Entre particuliers? depuis toujours je crois....

[Titchati]

Depuis quand la carte grise devrait être au nom du vendeur ? À ce compte-là plus aucun marchand de voitures ne pourrait vendre de véhicules sans l'avoir immatriculé d'abord à son nom ? La carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété (c'est d'ailleurs écrit dessus), c'est juste un certificat d'immatriculation qui reprend le nom de la dernière personne à qui la voiture était immatriculée.

+1.

C'est la facture qui est la preuve de propriété.

[Titchati]

Entre particuliers? depuis toujours je crois....

Non... En Belgique, tu peux acheter une voiture à ton nom, l'immatriculer au nom de ton père et l'assurer au nom de ta mère, par exemple.

[jsn59]

Ben si on mélange les pays, les particuliers, les pro..... il n'y a plus personne pour s'y retrouver.

[Titchati]

Ben si on mélange les pays, les particuliers, les pro..... il n'y a plus personne pour s'y retrouver.

En pratique, c'est plutôt simple

[Damien]

Bon, je suis content de vous voir amis Belge... On va avoir besoin de vous!

PHB par mon intermédiaire a acheté une 944 ph2 1986 rouge immatriculée belge à un professionnel français... tous les papiers faits on était persuadé (le pro comme moi) d'avoir la carte grise dans les documents en Flamand... mais non! Porsche France refuse le certificat de conformité (c'est le pro qui le paye et a fait la demande) parce qu il n y a pas la carte grise dans les documents au dossier.

Je vais faire des copies des deux documents en question en Flamand avec les données de la voiture... si l'un de vous pouvait me dire de quoi il s'agit.

Le pro qui nous l'a vendu, soucieux du soucis (il a même proposé de reprendre la voiture) a entrepris de contacter le service des immatriculations Belge (je ne connais pas la dénomination excate) pour voir s ils pouvaient fournir un duplicata ou nouvelle carte grise... je ne sais pas comment fonctionne votre système!

La voiture est en cession depuis 2006 environ, passée par un pro Belge vers un pro Français je crois... il faut que je remette le nez dans les papiers qu'on a.

Merci d'avance

[jejisback]

Et en passant par la FFVE ? C'est pas plus simple ? Par contre, la plupart du temps la CG est en collection (sauf pour ma Spit, à la sous préfecture, la dame m'a demandé de choisir, comme quoi...).

[Damien]

Effectivement on privilegie une carte grise normale pour le moment, mais il a été évoqué la possibilité de passer par la ffve si on arrive a rien via la voie classique.

Je sais pas si du coup le certificat de conformité est nécessaire si on passe par la ffve pour l immatriculer...

[jejisback]

De mémoire non...

Sur le site de la FFVE il y a un dossier à télécharger avec les pièces demandées.

 

[godkiller]

Effectivement on privilegie une carte grise normale pour le moment, mais il a été évoqué la possibilité de passer par la ffve si on arrive a rien via la voie classique.

Je sais pas si du coup le certificat de conformité est nécessaire si on passe par la ffve pour l immatriculer...

Dans tous les cas le certificat FFVE se substitue au certificat de conformité. En effet le constructeur ne te fera jamais un certificat de conformité sans CG, pareil pour la pref, sans CG c'est cuit en CGN. Après pour les noms, on s'en fout un peu, en pratique tu mets le nom qui apparaît sur la CG pour le certificat de cession ou demande d'immatriculation.

[Damien]

Oui je suis bête... puisque Porsche ne délivrera pas de certificat de conformité si on arrive pas à obtenir la CG... 

[Titchati]

Dans tous les cas le certificat FFVE se substitue au certificat de conformité. En effet le constructeur ne te fera jamais un certificat de conformité sans CG, pareil pour la pref, sans CG c'est cuit en CGN. Après pour les noms, on s'en fout un peu, en pratique tu mets le nom qui apparaît sur la CG pour le certificat de cession ou demande d'immatriculation.

+1

Et Porsche Belgique ne délivre pas de confo sans voir la voiture...

Bonne chance

[Titchati]

J'oubliais:

Impossible d'obtenir un duplicata de CG belge si le véhicule n'est plus immatriculé, donc Police avec l'ancien proprio, déclaration de perte valable 1 mois, repassage au CT et nouvelle immatriculation obligatoire dans la foulée si exportation.

Bref, pas simple.

[Damien]

Voilà la réponse que la casse a eu de la part de la DIV Belge, vous y comprenez quoi?

Madame, Monsieur,

Depuis le 1er octobre 2009, la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) n’est plus en mesure de délivrer des attestations d’immatriculation pour des véhicules belges ayant fait l’objet d’une exportation vers un des pays de l’Union européenne et dont le certificat d’immatriculation belge a été perdu ou égaré.

Il y a donc lieu, dès à présent, de vous adresser directement aux autorités d’immatriculation du pays où le véhicule doit être immatriculé.

En effet, conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, les autorités d’immatriculation étrangères peuvent, en vue d’immatriculer un véhicule en provenance d’un autre État membre, sans certificat d’immatriculation ou sans certificat d’immatriculation valable, s’adresser à la DIV ou au point de contact repris ci-après :

Contact*

Adresse :  DIV –    Service Litiges
Rue du Progrès 56
1210 – Bruxelles
Belgique
Fax : 0032 (0) 2/ 277.40.22.
Courriel : [email protected]  à l’attention du Service Litiges
Téléphone :      0032 (0) 2/277 30 50

Les renseignements demandés seront transmis directement aux autorités étrangères d’immatriculation qui décideront d’accepter ou de refuser l’immatriculation du véhicule.


Lorsque le service d’immatriculation étranger ne peut rentrer en contact avec notre Administration, l’unique possibilité d'obtenir un certificat d'immatriculation belge officiel est de procéder à la ré-immatriculation du véhicule en Belgique en sollicitant une plaque temporaire ‘’Transit ‘’ par un résident non-belge.

Le certificat d'immatriculation transit belge a la même valeur qu'un certificat d'immatriculation belge délivré pour une immatriculation belge ‘’nationale‘’ et est conforme la Directive 1999/37/CE. Il est essentiellement destiné à l’exportation ou à des livraisons intra-communautaires.

Pour de plus amples renseignements sur l’immatriculation temporaire, veuillez envoyer un courriel à : [email protected].

Les autorités étrangères d’immatriculation ont été informées de cette nouvelle procédure*

Salutations, 

* en cas de perte du certificat d'immatriculation belge, la préfecture de Lille et les sous-préfectures du Nord (Douai, Dunkerque, Avesnes, Valenciennes, Cambrai) exigent, auprès de leurs ressortissants résidant en France une immatriculation transit

[dsebire]

Que la pref française doit se demerder et que si elle veut pas, faut que tu reimmatricule la bagnole en plaque belge transit