Club944.net
Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: Ilaire le 30 Septembre 2024, 18:22:48
-
Salut à tous,
J'me posais une question un peu hors sujet mais qui pourrait en intéresser certains ici : peut-on assurer un quad non homologué (https://www.april-moto.com/assurance-quad-non-homologue/) pour rouler sur chemin privé, voire l’utiliser sur terrain perso ? Entre les assurances qui se contredisent et le flou autour de la législation, on s’y perd. Apparemment, c’est possible dans certaines situations, mais faut bien faire gaffe à ce que couvre vraiment l’assurance, genre pas sûr que les dégâts matériels soient pris en charge si t’as pas choisi la bonne formule. Bref, vous en pensez quoi, ceux qui connaissent ce genre de véhicules un peu spéciaux ?
-
l'assurance est de toutes façons obligatoire ;)
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Pour l’application du présent article, on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».
de meme que pour les tondeuses autoportées.
La jurisprudence, après plusieurs débats, reconnaît la tondeuse autoportée comme un engin à moteur doté de quatre roues et équipé d’un siège, de sorte qu’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur