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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: difflock22 le 30 Mars 2010, 20:16:49
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Le sujet a souvent été ébauché sur le forum, voila ce qui semble être un réel fait divers ou les gendarmes ont confisuqé un véhicule car "gonflé"...entre autres infractions....Si la confiscation a été faite sur la base de la non conformité du véhicule c'est interessant car il n'y a pas eu d'accident et sur les lieux de l'infraction il n'y avait pas d'expert......quelqu'un a plus d'infos (ou peu en avoir 8))
http://fr.news.yahoo.com/76/20100330/tfr-six-mois-de-prison-ferme-pour-excs-d-dbac7e9.html (http://fr.news.yahoo.com/76/20100330/tfr-six-mois-de-prison-ferme-pour-excs-d-dbac7e9.html)
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sauf que ça ne dit pas le pourquoi il a été confisqué, vu la récidive et l'accumulation des délits, même une auto d'origine aurait très bien pu l'être :idea:
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Oui, d'ou justement l'interet d'en savoir un peu plus.....
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Oui, d'ou justement l'interet d'en savoir un peu plus.....
a part des ragots de journaleux défromés pas les pilotes ed subaru, ça risque d'être difficile, bizard qu'il ne soit pas passé sur tf1 d'ailleurs :mrgreen:
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:popcorn:
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La voiture a été saisi a cause des infractions, pas des modifications ;)
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ceci dit si c'est un coupé T20 ca correspond à sa Vmax
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Vu l'accumulation d'infractions, il ne pouvait pas y avoir d'autre issue que la confiscation du véhicule:
- très grand excès de vitesse
- délit de fuite
- conduite en état d'alcoolémie.
Le conducteur a vraiment fait très fort :mrgreen: La réflexion du journaliste concernant la non-conformité de la voiture n'est sans doute là que pour ajouter un peu de piment à l'affaire. Je vois bien les bleus embusqués dans leur SUB partir en faisant fumer les pneus à la poursuite d'un Coupé Fiat et mouiller la chemise pour le rattraper: les derniers modèles Turbo sortaient 220 CV, et il paraît qu'il existe dans une autre galaxie des kits capables de les monter à 270 CV, mais ne le répétez pas, c'est pas conforme :mrgreen:Les bleus ont dû être un peu vexés
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il s' agit quand meme d' un cas exeptionnel :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: après c' est le juge qui decidera pour la voiture , mais il faut quand meme savoir que la legislation a été renforcée depuis peu et pas sur que meme à jeun il y eut echappé 8) ;)
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il s' agit quand meme d' un cas exeptionnel :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: après c' est le juge qui decidera pour la voiture , mais il faut quand meme savoir que la legislation a été renforcée depuis peu et pas sur que meme à jeun il y eut echappé 8) ;)
En cas de très grand excès de vitesse, (+40KM/H) la saisie du véhicule est possible et légale (c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre). Il y a bien sûr une différence entre rouler à 180 (+50) et 250 et si en plus il y a délit de fuite, ça n'arrange pas trop les choses :mrgreen: La solution pour échapper dans tous les cas à la confiscation: mettre la carte grise au nom de sa femme, la saisie du véhicule ne pouvant s'opérer que si le conducteur est le propriétaire du véhicule... :mrgreen:
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et puis ça fera une poubelle italienne de moins sur route :mrgreen:
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En cas de très grand excès de vitesse, (+40KM/H) la saisie du véhicule est possible et légale (c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre). Il y a bien sûr une différence entre rouler à 180 (+50) et 250 et si en plus il y a délit de fuite, ça n'arrange pas trop les choses :mrgreen: La solution pour échapper dans tous les cas à la confiscation: mettre la carte grise au nom de sa femme, la saisie du véhicule ne pouvant s'opérer que si le conducteur est le propriétaire du véhicule... :mrgreen:
du procureur :idea:
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du procureur :idea:
Exact, mais le proc décide en fonction de ce que vont lui raconter les "bleus", et au final c'est quand même eux qui font la pluie et le beau temps, surtout s'ils peuvent un peu médiatiser l'affaire :D
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mettre la carte grise au nom de sa femme, la saisie du véhicule ne pouvant s'opérer que si le conducteur est le propriétaire du véhicule... :mrgreen:
50% suffit pour l'instant Mr et Mme ou cas ou elle se tire y t'en reste 50% :twisted:
et comme ils ne peuvent pas prendre que 50% :mrgreen: :mrgreen: tu la sauve :enaccord6:
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En cas de très grand excès de vitesse, (+40KM/H) la saisie du véhicule est possible et légale (c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre).
teu teu
+40 c'est un infraction, pour une infraction on paye une amende dont le montant ne peut depasser ce que la loi prévoit
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Exact, mais le proc décide en fonction de ce que vont lui raconter les "bleus", et au final c'est quand même eux qui font la pluie et le beau temps, surtout s'ils peuvent un peu médiatiser l'affaire :D
texte de loi ?
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teu teu
+40 c'est un infraction, pour une infraction on paye une amende dont le montant ne peut depasser ce que la loi prévoit
Autant pour moi, le grand excès de vitesse (délit) c'est plus de 50 KM/H
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texte de loi ?
il existe 8) ;)
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Exact, mais le proc décide en fonction de ce que vont lui raconter les "bleus", et au final c'est quand même eux qui font la pluie et le beau temps.
Exact. Dans mon récent soucis j'avais eu la curiosité de demander sur quoi le proc se base pour confisquer ou nous le véhicule.
"D'apres les faits exposés par l'agent" Donc en gros si c'est pas un tres tres grand exces de vitesse c'est presque l'agent qui décide. Il a du moins son mot à dire.
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C'est pas l'exces de vitesse qui m'interpelle et même pas vraiment la confiscation. Ce qui serait interessant de savoir c'est comment dans une procedure rapide comme ca, en comparution immédiate, il a été defini que le véhicule était modifié ?
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C'est pas l'exces de vitesse qui m'interpelle et même pas vraiment la confiscation. Ce qui serait interessant de savoir c'est comment dans une procedure rapide comme ca, en comparution immédiate, il a été defini que le véhicule était modifié ?
pour le moment , rien ne dit que la voiture va etre vendue aux encheres... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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Probablement d'apres le visuel. Ceci étant corroboré par une vitesse supérieure à la vitesse constructeur...
Pif paf je t'embrouille il y a pas d'inspection plus officielle..
Je le vois bien comme ça..
Ils vendraient au encheres une voiture non conforme? ^^
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pour le moment , rien ne dit que la voiture va t'etre vendue aux encheres... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
si je ne me trompe pas, c'est le juge qui décide ça, tout comme la restitution ou non du véhicule :idea:
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ou le mec était trop bavard ou il a fait dans le voyant :idea:
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si je ne me trompe pas, c'est le juge qui décide ça, tout comme la restitution ou non du véhicule :idea:
oui 8) ;)
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Je connais une personne travaillant dans la maison bleue (non pas en haut de la coline) qui ne se prive pas d'immobiliser les véhicules "non-conformes" principalement les caisses tunning.
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Je connais une personne travaillant dans la maison bleue (non pas en haut de la coline) qui ne se prive pas d'immobiliser les véhicules "non-conformes" principalement les caisses tunning.
Mais là, les modifications de la voitures sont beaucoup plus visibles :mrgreen: qu'une puce "énervée" ou qu'une grosse soufflette. Dans tous les cas, les tous les changements qui tendent à modifier les caractéristiques techniques initiales ou les dimensions de la voiture (largeur, hauteur etc) sont de nature à rendre la voiture non conforme et donc de fait "immobilisable" même cela arrive rarement. Qui ne s'est pas fait buter une fois au CT pour seulement une histoire de dimension de pneus ou de jantes non spécifiées par le constructeur? :?: Alors, pour ceux qui montent des ailerons style Chaparral, des spoilers ramasse-miettes style Batmobile et des élargisseurs genre Big Foot.... :mrgreen:
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pour info parce qu'il y a beaucoup d'anneries...
+ 40 km/h c'est une contravention de 4 ème classe avec suspension éventuelle du préfet puis passage au tribunal de proximité si vous contester bien sûr sinon sanction immédiate(ou généralement on se fait laminer par magistrats non professionnels...un vrai scandale...)
+ 50 km/h c'est une contravention de 5 ème classe la première fois, ça devient un délit uniquement le jour il y a récidive, suspension administrative puis passage au tribunal de police ou jugement par ordonnance pénale (cad en votre absence). Si délit passage au TGI et là c'est une autre affaire.
La confiscation n'est envisageable qui s'il y a délit enfin je l'espère, si quelqu'un a un texte
En tous cas à ce niveau mieux vaut prendre un avocat spécialisé qui va couter un bras mais qui empêchera de vous faire laminer et certainement la confiscation du véhicule, le jeu en vaut souvent la chandelle même si les honoraires sont exorbitants... :roll:
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http://www.baylebesson.com/confiscation-du-vehicule/
apparemment voté .
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/confiscation-vehicule.html
8) ;)
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L'immobilisation peut se faire sur un simple contrôle.
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L'immobilisation peut se faire sur un simple contrôle.
tu es bouché :shock:, on parle de confiscation :twisted: :twisted: :twisted: :mrgreen:
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tu es bouché :shock:, on parle de confiscation :twisted: :twisted: :twisted: :mrgreen:
j'ai pas dit le contraire, je parle juste de ce que je sais donc de l'immobilisation.
Qui peut avoir de lourdes conséquences elle aussi, vu que la voiture doit redevenir "conforme" pour pouvoir "rerouler"
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Voici l'article de la presse locale (l'union du 30 mars 2010) visible sur le site internet de l'union
http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/controle-a-253-kmh-six-mois-ferme-et-saisie-de-la-voiture-%C2%AB-gonflee-%C2%BB (http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/controle-a-253-kmh-six-mois-ferme-et-saisie-de-la-voiture-%C2%AB-gonflee-%C2%BB)
Dans l'article complet de la presse ecrite (papier) il est meme precisé que le vehicule était au nom de sa mére, mais que le juge n'a pas été dupe (vue l'age de la maman) et à confisquer le vehicule quand meme.
comme quoi apparement mettre le nom de la CG à quelqu'un d'autre n'est pas la solution ultime.
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Voici l'article de la presse locale (l'union du 30 mars 2010) visible sur le site internet de l'union
[url]http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/controle-a-253-kmh-six-mois-ferme-et-saisie-de-la-voiture-%C2%AB-gonflee-%C2%BB[/url] ([url]http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/controle-a-253-kmh-six-mois-ferme-et-saisie-de-la-voiture-%C2%AB-gonflee-%C2%BB[/url])
Dans l'article complet de la presse ecrite (papier) il est meme precisé que le vehicule était au nom de sa mére, mais que le juge n'a pas été dupe (vue l'age de la maman) et à confisquer le vehicule quand meme.
comme quoi apparement mettre le nom de la CG à quelqu'un d'autre n'est pas la solution ultime.
Depuis quand une sub va à 260...
C'te bande de gros mythos :|
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Toutes mes voitures appartiennent à ma société avec la CG qui va bien... 8)
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Depuis quand une sub va à 260...
C'te bande de gros mythos :|
comme "le cabriolet fiat capable d'atteidre 300km/h sur circuit ..."
le jour ou les gendarmes/journaleux distilleront les bonnes info :roll:
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[url]http://www.baylebesson.com/confiscation-du-vehicule/[/url]
apparemment voté .
[url]http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/confiscation-vehicule.html[/url]
8) ;)
et donc confiscation en cas de DELIT et donc passage devant un magistrat
donc aucunement devant un poulet qui se serait pas fait sucer au reveil....
homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.
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L'immobilisation peut se faire sur un simple contrôle.
sur la base d'un vehicule jugé non conforme, donc n'ayant pas droit de circuler sur la voie publique.
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et donc confiscation en cas de DELIT et donc passage devant un magistrat
donc aucunement devant un poulet qui se serait pas fait sucer au reveil....
homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.
c'est ce que l'on dit plus haut, pour la pipe mal faite, reste l'immobilisation comme le dit sly :mrgreen:
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comme "le cabriolet fiat capable d'atteidre 300km/h sur circuit ..."
le jour ou les gendarmes/journaleux distilleront les bonnes info :roll:
J'adore l'information bien en adequation avec l'illustration :)
300 en coupé fiat... :mrgreen:
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sur la base d'un vehicule jugé non conforme, donc n'ayant pas droit de circuler sur la voie publique.
Donc par exemple avec des feux arrières teintés rouge, le bleu peut s'il le veut immobiliser la caisse.
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toujours par rapport à l'article de l'union et pour répondre aux messages précedents:
la voiture aurait subit une préparation,
c'est un juge qui a ordonné la confiscation du véhicule.
Après ca reste un aticle de presse donc c'est pas le saint graal :mrgreen:
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Donc par exemple avec des feux arrières teintés rouge, le bleu peut s'il le veut immobiliser la caisse.
oui ou des pneus pas identiques entre deux roues du meme essieu :)
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toujours par rapport à l'article de l'union et pour répondre aux messages précedents:
la voiture aurait subit une préparation,
Je crois plutot que comme il a un compteur gradué jusqu'à 300 .... :)
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Vu le taux d'alcool dans le sang, c'est pas improbable de dire une connerie :mrgreen:
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Donc par exemple avec des feux arrières teintés rouge, le bleu peut s'il le veut immobiliser la caisse.
Par rapport a la loi d'avant juin 2009 = immobilisation du véhicule + PV etc.... depuis la loi de 2009 ca peut valoir la confiscation si on applique la tolérance zéro.......dans l'absolu. Un jour on y arrivera a la tolérance zéro :roll:
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Par rapport a la loi d'avant juin 2009 = immobilisation du véhicule + PV etc.... depuis la loi de 2009 ca peut valoir la confiscation si on applique la tolérance zéro.......dans l'absolu. Un jour on y arrivera a la tolérance zéro :roll:
Tu veux rien comprendre, toi ?
A terme on nous fusillera sur le bord de la route...
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:mrgreen: on a déja vu ca....a une autre époque pas si lointaine.....
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Tu veux rien comprendre, toi ?
A terme on nous fusillera sur le bord de la route...
:idea: :mrgreen:
(http://blonville.unblog.fr/files/2007/10/rn13radar.jpg)
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bon début :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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Aller on remet une piecette
QUI connait, ou a entendu de sources sures quelqu'un a qui on a confisqué le vehicule pour un +50km/h
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Perso, j'ai résolu le problème en mettant la carte grise au nom de ma femme ...
Si je me fait prendre en grand excès de vitesse, ils ne peuvent pas confisquer un véhicule qui ne m’appartient pas
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Salut,
Rien qu'en se faisant confisquer la CG, on est déjà bien emmerdé... Vécu il y a quelques années à Eze...
:-/
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S'il existe des moyens de contourner la législation sans se faire personnellement "attraper", je ne vois pas l'intérêt de les ébruiter publiquement sur un forum, à moins de vouloir attirer sur soi l'attention des autorités concernées.
A bon entendeur.
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voila un exemple de confiscation du véhicule..et d'autres de non confiscation..
http://resultat.parismatch.com/_people/exces-de-vitesse-parisien.html
et pour les 2 juristes avides..http://avocatpermis.canalblog.com/ ;)
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S'il existe des moyens de contourner la législation sans se faire personnellement "attraper", je ne vois pas l'intérêt de les ébruiter publiquement sur un forum, à moins de vouloir attirer sur soi l'attention des autorités concernées.
A bon entendeur.
Les autorités concernées, je leurs pisse a la raie ! Qu'ils soient sur moi je m'en carre, je paie mes impôts, et j'ai rien à me reprocher !
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Les autorités concernées, je leurs pisse a la raie ! Qu'ils soient sur moi je m'en carre, je paie mes impôts, et j'ai rien à me reprocher !
T'as pas l'droit d'être un rebelle, tu l'sais ?! :lol:
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C'est mal vu en ce moment, mais tout règne a sa fin, certains règne s’arrêtant même plus tôt que prévu !
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Tu t'es jamais dit que c'était à cause d'une poignée d'irresponsables qui se font remarquer en se comportant de façon excessive que tout le monde était emmerdé? C'est valable sur tout type de sujet de société d'ailleurs, ça ne se limite pas au volant.
Tu t'es jamais dit que les impôts que tu paies servaient aussi à faire des lois consécutive aux comportements excessif de ces boulets, lois qui vont soudainement t'emmerder alors que tu n'avais jamais fauté par le passé?
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Tu t'es jamais dit que c'était à cause d'une poignée d'irresponsables qui se font remarquer en se comportant de façon excessive que tout le monde était emmerdé? C'est valable sur tout type de sujet de société d'ailleurs, ça ne se limite pas au volant.
Non, je me suis toujours dit que c’était a cause d'une poignée de connards qui ont les moyens de remonter ce qui leurs déplaît chez les autres à un haut niveau et qui arrivent a faire voter des lois pour leur confort personnel au détriment de la majorité.
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L'un n'empêche pas l'autre.
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Sans polémiquer, quand tu voies que la base de tout ce merdier sur les respects des limitations de vitesse, viens d'une association qui prône une vision de la vitesse du siècle dernier, et que ces gens ont toute l'attention du gouvernement alors qu'ils ne représentent personne a part eux même, ca me débecte.
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Je suis d'accord, mais là on part en hors sujet.
Il ne faut pas oublier que ceux qui ont des voitures modifiées doivent s'efforcer de faire profil bas, de même que la plupart des gens qui ont des "Porsche" à cause du blason. Ils peuvent ne rien avoir à se reprocher, mais quand on a la connerie humaine sur le dos, surtout la française, il n'y a rien à faire.
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Oui, mais j'en ai marre de plier le dos, de faire profil bas parce qu'aujourd'hui il ne faut pas froisser celui qui conduit un scenic diesel. Je revendique le droit de vivre ma passion au grand jour, et tant pis si ca emmerde mon beauf et sa laguna...
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Le pb c'est qu'une telle attitude met aussi dans la crotte aussi ceux qui roulent dans la même voiture que toi.
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Même en étant irréprochable, tu n’empêcheras pas la jalousie ou les préjugés. Si tu crois que te faire tout petit suffit pour être tranquille, tu te fourre le doigt dans l'oeil...
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Non, je me suis toujours dit que c’était a cause d'une poignée de connards qui ont les moyens de remonter ce qui leurs déplaît chez les autres à un haut niveau et qui arrivent a faire voter des lois pour leur confort personnel au détriment de la majorité.
Tiens ça me rappelle quelque chose, ha non on n'a pas le droit de se rappeler de ça et encore moins de le dire tout haut :-/ ( sinon le syndrome lies peut nous tomber dessus ; il aurait mieux fait de fermer sa gue*le celui-là :lol: )
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Oui, mais j'en ai marre de plier le dos, de faire profil bas parce qu'aujourd'hui il ne faut pas froisser celui qui conduit un scenic diesel. Je revendique le droit de vivre ma passion au grand jour, et tant pis si ca emmerde mon beauf et sa laguna...
Voilà ce qu'il faut dire aux personnes qui souhaitent acheter une PMA : Emmerdé par les beaufs en laguna diesel tu seras, sans cesse te justifier tu devras, ne pas rouler aussi vite qu'eux tu essayeras ( sinon on te tombe dessus direct porsche = chauffard qui roule trop vite ), etc ...
Et pour la confiscation du véhicule, je pense que ça dépend vraiment sur qui tu tombes ( un peloton autoroutier sera plus "dangereux" qu'un ilotier qui ne maitrise sans doute pas la procédure.
Je me souviens, il y longtemps dans une planète lointaine, on ne chopait personne au delà de 49 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée, devinez pourquoi ? :mrgreen:
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Et résister à la tentation d'enfumer les gorets en zafira qui te colle au cul alors que tu respecte les limitations :mrgreen:
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Même en étant irréprochable, tu n’empêcheras pas la jalousie ou les préjugés. Si tu crois que te faire tout petit suffit pour être tranquille, tu te fourre le doigt dans l'oeil...
Où ai-je dit qu'il suffisait de se faire tout petit pour être tranquille?
Cela ne suffit pas mais cela y contribue énormément.
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Je crois que PWYLL sort d'une mauvaise expérience récente et qu'il est encore sur les nerfs :mrgreen:
Vas-y raconte, balance tout sur ton beauf, ça te soulagera :P
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Il faut vivre pour soi, pas pour les autres, même si je doute que tu soit de ceux qui ronge leur plaisir pour bien se faire voir ;)
Et ça ne m’empêchera toujours pas de faire des burns quand je passe devant un flic :mrgreen:
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Je crois que PWYLL sort d'une mauvaise expérience récente et qu'il est encore sur les nerfs :mrgreen:
Vas-y raconte, balance tout sur ton beauf, ça te soulagera :P
En fait je suis sur les nerfs depuis que j'entends des conneries a la radio du style "il roulait a 100 km/h au lieu de 90, il a pas pu éviter l'accident, il a tué une personne gnagna".
C'est quoi ces conneries ? Et les pauv' méchant qui roulent a 90 qui déboîte sans regarder dans leur retro "parce que ca sert a rien, les autres y z'ont pas le droit de rouler plus vite que moi" et qui tue un motard.
J'en ai marre que l’insécurité routière soit exclusivement du a ceux qui roulent 5km/h au dessus des limitations, et pas au vioque qui voit même plus la couleur des feux de signalisation ou la pouffe qui se sert de sont retro intérieur pour se recoiffer...
Et j'en ai marre que l'on prenne les valeurs de limitation pour argent comptant alors qu'a la base ces limitations ont ete calculées dans les année 70 :!: non pas en fonction d’études accidentogenes, mais pour des valeurs de consommation de moteur de 4L pour limiter la consommation d'essence en France après le choc pétrolier.
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Ca me rappele le gars qui fait la morale suite a un stage a Cambrai et qui nous demande sur combien de mètre freine une voiture lancée a 90 km/h. Je lui demande "une 4L ou une Porsche ?", et il me reponds: "c'est pareil". Et lui retorque, "a crotte, j'aurai du acheter une 4L, ca m'aurait couter moins cher !". Hilarité générale dans la salle.
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En fait tu en as marre de l'époque actuelle, de la mentalité qu'on nous oblige à avoir.
Je crois que tu aimerai les sketchs de dieudonné ( j'aime bien même si parfois on a du mal à savoir si c'est du lard ou du cochon ce qu'il raconte ^^ ).
Et quand Zemmour dit la vérité il se fait lyncher ( et pourtant je ne l'aime pas trop ce gars là ... ).
Regardez un peu les sketchs des comiques d'il y a 15, 20 ans.
Aujourd'hui on se demande si se serait encore possible ( non en fait on ne se demande pas, on sait que ça passerait plus ).
Certains sketchs des inconnus ( les envahisseurs, etc ... ), qui ne passaient pas du tout à l'époque pour des comiques engagé mais plutôt grand public, sont limites à l'époque actuelle.
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d'ailleurs j'ai revu qqs uns de ces sketch récemment et effectivement, c'est hard-core placé dans le contexte actuel.
"ooh ... c'était mieux avant ..." (c) Francis Cabrel
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Bon a part ça ?
Ca veut dire que concretement personne ici n'a entendu parlé d'une connaissance qui s'etait fait confisquer son auto parce qu'il depassait la limitation de +50km/h ? (sans rapport avec la marque, les modif ou quoi d'autres)
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PWILL :enaccord6:
Le reportage d'hier soir sur TMC (90' enquetes ou une truc du genre) était pile poil sur le ton du grand criminel qui roule à 140...
Par contre les glissières de sécurités qui coupent les motards en 2 n'ont pas eu droit à autant de temps dans le reportage par contre ils ont eu le mérite d'en parler et de rappeler que le pb était identifié depuis des lustres...
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les voitures apparement ca fait pas légion....mais les scoot ils savent plus quoi en faire dans mon coin, surtout depuis qu'ils font la sortie des lycées avec leur mini-banc testeur de vitesse.... :mrgreen:
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Salut,
ça fait des années que ce truc me fait réfléchir:
on avance de plus en plus vers une société ultra surveillée d'un côté, mais certains "dérapent" de plus en plus de l'autre et les lois sont appliquées parfois mollement... comme s'il y avait une surveillance qui ne concernait pas l'ensemble des citoyens... Du genre "on cherche la petite bête" mais on laisse sortir le monstre... Que l'on m'explique...
:?:
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Salut,
ça fait des années que ce truc me fait réfléchir:
on avance de plus en plus vers une société ultra surveillée d'un côté, mais certains "dérapent" de plus en plus de l'autre et les lois sont appliquées parfois mollement... comme s'il y avait une surveillance qui ne concernait pas l'ensemble des citoyens... Du genre "on cherche la petite bête" mais on laisse sortir le monstre... Que l'on m'explique...
:?:
juste une question de couverture médiatique ! ;)
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d'ailleurs j'ai revu qqs uns de ces sketch récemment et effectivement, c'est hard-core placé dans le contexte actuel.
"ooh ... c'était mieux avant ..." (c) Francis Cabrel
heu... non rien ! :mrgreen:
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Je ne suis pas doué en calcul mais :
- Un pauvre type comme toi et moi ça paye ses contraventions cash ( sinon attention aux majorés, saisies sur salaire etc ... ).
- un pauvre délinquant non solvable qui doit de l'argent à ses victimes et qui coute des sous en prison.
Devine lequel aura le plus l'attention de nos dirigeants ?
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En fait, tout ça viens des technocrates qui nous ont pondu la plus grosse connerie de tous les temps : les chiffres !
C'est bien les chiffres, on peut donner des objectifs et mettre la pression a ceux qui ne les tienne pas. Cependant, comme on veut tout chiffrer, on ne considère dans les équations que ce qui est chiffrable ! La vitesse est chiffrable, l’alcoolémie est chiffrable, les comportements dangereux ne le sont pas, alors on ne communique pas dessus !
Et c'est pareil a tous les niveaux. J’écoutais une émission a la radio ou un commissaire expliquait que sa plus grosse satisfaction avait été de résoudre une affaire de meurtre après plus de 2 ans d’enquêtes et d'investigation.
Mais au final ça compte dans les stats comme un arrestation, comme si il avait arrête un vulgaire dealer au coin de la rue. Ce qui l’inquiétait c'est qu'avec la pression que le gouvernement leur met, les gars n’enquêtent plus sur les meurtres qui sont longs et demandent beaucoup de moyen, pour peu de résultat niveau stats au profit de la petite délinquance de quartier, et les petits délits routiers qui rapporte mieux, en tout cas pour l'avancement du capitaine ...
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les voitures apparement ca fait pas légion....mais les scoot ils savent plus quoi en faire dans mon coin, surtout depuis qu'ils font la sortie des lycées avec leur mini-banc testeur de vitesse.... :mrgreen:
s'ils confisquent et revendent tous les scooters débridés, ya de quoi résoudre le pb des retraites :mrgreen:
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En fait, tout ça viens des technocrates qui nous ont pondu la plus grosse connerie de tous les temps : les chiffres !
C'est bien les chiffres, on peut donner des objectifs et mettre la pression a ceux qui ne les tienne pas. Cependant, comme on veut tout chiffrer, on ne considère dans les équations que ce qui est chiffrable ! La vitesse est chiffrable, l’alcoolémie est chiffrable, les comportements dangereux ne le sont pas, alors on ne communique pas dessus !
Et c'est pareil a tous les niveaux. J’écoutais une émission a la radio ou un commissaire expliquait que sa plus grosse satisfaction avait été de résoudre une affaire de meurtre après plus de 2 ans d’enquêtes et d'investigation.
Mais au final ça compte dans les stats comme un arrestation, comme si il avait arrête un vulgaire dealer au coin de la rue. Ce qui l’inquiétait c'est qu'avec la pression que le gouvernement leur met, les gars n’enquêtent plus sur les meurtres qui sont longs et demandent beaucoup de moyen, pour peu de résultat niveau stats au profit de la petite délinquance de quartier, et les petits délits routiers qui rapporte mieux, en tout cas pour l'avancement du capitaine ...
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Et quand je vois MAM et cie qui s'offusquent maintenant du nombre de GAV, je ne peux m'empecher de rire ( jaune ).
Le nombre de GAV était leur échelle pour savoir qui bossait bien et donc le nombre de GAV n'a pas augmenté par hasard ...
Et maintenant ils font une loi pour limiter tout ça ! c'est vraiment du grand guignol ...
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Quand tu vois qu'ils ont degagé le capitaine de gendarmerie d'Amiens, aimé de tous ces gars, avec des résultats concrets, mais bien évidement non chiffrables, par un gros lèche cul de première qui est arrivé pour faire du chiffre et bien se faire voir par l’Élysée, on se dit qu'on a du mourrons a ce faire. Car plus question de faire du social maintenant, on se concentre uniquement sur ce qui se voit, et donc majoritairement sur de l'inutile dans le meilleurs des cas, casser dans le pire.
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Et après quand tu te fais chopper à 145 sur l'autoroute en plus des points et de l'amende t'as droit à la leçon de morale à 2 balles...
On peut toujours répondre si c'est peloton de gendarmerie que nous nous n'avons pas cassé notre jouet contrairement à eux avec leur sub de crotte :twisted:
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ou le nombre de fois ou ils roulent a fond de train sur l'autoroute sans giro et vraisemblablement sans cas de force majeure ...
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Et après quand tu te fais chopper à 145 sur l'autoroute en plus des points et de l'amende t'as droit à la leçon de morale à 2 balles...
Tu l'as vecu ou tu l'inventes en ecrivant ? :)
pour recentrer la discussion sur ma question :
exemple d'un pote malheureux qui s'est topé en debut d'années (ou fin 2009 je sais plus) a +160 retenue ald 90
on lui a pas fait la morale et on lui a pas confisqué l'auto, ceci dit il a eu 3 mois de retrait sur le champ et depuis silence radio (pas de prune, pas de jugement)
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Sur le journal local on a souvent des encarts sur les grands excès de vitesse (en général plus de 200km/h). Il n'est jamais fait mention d'une quelconque saisie de véhicule, mais bien du retrais de permis immédiat.
La seule fois ou ils l'on mentionner, c'est quand ils ont choper les gars du gumball 3000 à Senlis , ils ont saisie une 997 turbo et une Ferrari 599. Et encore on ne saura jamais si ça a été réellement une saisie définitive avec revente en salle d’enchère, ou si leurs avocats on trouvé la parade pour leur faire rendre leur caisse... A mon avis, ils ont récupéré leurs caisses, mais ça a été moins médiatisé :mrgreen:
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Sur le journal local on a souvent des encarts
pas assez fiable point de vue info
c'est pour ça que je demande des temoignages robustes
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exemple d'un pote malheureux qui s'est topé en debut d'années (ou fin 2009 je sais plus) a +160 retenue ald 90
on lui a pas fait la morale et on lui a pas confisqué l'auto, ceci dit il a eu 3 mois de retrait sur le champ et depuis silence radio (pas de prune, pas de jugement)
il touche du bois
tu stresses pour la confiscation, on t'enverras des oranges quant un juge te condamneras à de la prison ferme
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Mon voisin s'est fait prendre a 190 en début d'année avec son Audi: 6 mois de retrait de permis + tribunal. Sa voiture est toujours chez lui et n'a pas été saisie...
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il touche du bois
tu stresses pour la confiscation, on t'enverras des oranges quant un juge te condamneras à de la prison ferme
Le code de la route est l'exception ou l'on reconnait un délit dit 'par anticipation '.
En gros un gars peut se retrouver en taule pour des gens qu'il aurait pu tué en roulant en exces de vitesse.
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Tu l'as vecu ou tu l'inventes en ecrivant ? :)
pour recentrer la discussion sur ma question :
exemple d'un pote malheureux qui s'est topé en debut d'années (ou fin 2009 je sais plus) a +160 retenue ald 90
on lui a pas fait la morale et on lui a pas confisqué l'auto, ceci dit il a eu 3 mois de retrait sur le champ et depuis silence radio (pas de prune, pas de jugement)
Ca m'interesse!
Tu as des nouvelles ?
Exactement la même histoire pour ma part. un peu moins vite... avec plus longtemps de suspension et une morale à la c*§
Je sens toujours cette épée de Damocles des 1500€ d'amende au dessus de ma tête.
Donc je n'aurai rien ?
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Tu l'as vecu ou tu l'inventes en ecrivant ? :)
Un ami en espace, à 100 au lieu de 90 sur une nationale bien droite et sans fin, le motard l'a arrêté, lui a fait la morale, lui a pleurniché a dit qu'il n'a pas fait attention on était avec le max de places dans l'espace.
Il a eu la morale mais pas l'amende...
Moi les seules amendes que j'ai eu c'est du stationnement et un dépassement de moins de 10km/h par radar mobile flachouilleur (je touche du bois), donc jamais confronté en infraction aux forces de l'ordre.
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il touche du bois
tu stresses pour la confiscation, on t'enverras des oranges quant un juge te condamneras à de la prison ferme
A voir, mon avis qu'ils ont un tas d'autres trucs a faire, il y aura surement une amende qui sera pondu un de ces 4 et basta
on verra
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pour la confiscation c'est en cours ...c 'est passé au sénat , reste l' assemblée .
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pour la confiscation c'est en cours ...c 'est passé au sénat , reste l' assemblée .
Non c'est dans le code de la route depuis des lustres, mais avec une application differente
Article R413-14-1
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la
vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du
pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette
suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la
conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au
plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il
en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de
conduire.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=526EDBE41EB9404D5642CDC6CC4FA137.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842203&dateTexte=20100922&categorieLien=id
7 decembre 2004
CE qui a changé c'est la confiscation automatique lors de la recidive sans que le juge donne son avis
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c 'est cela , le juge te dira pourquoi on a confisqué ta voiture alors qu' avant c'est lui qui prenait la décision 8) ;)
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c 'est cela , le juge te dira pourquoi on a confisqué ta voiture alors qu' avant c'est lui qui prenait la décision 8) ;)
En fait il te dira rien puisque tu le sais
par contre si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur la toile, le juge peut decider de ne pas faire confisquer, mais il doit se justifier (ca doit etre drole)
Reste que je suis choqué de voir que depuis des années le droit francais permet une confiscation de bien pour une infraction ou normalement la contravention est plafonnée...
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, mais il doit se justifier (ca doit etre drole)
donc il te le dira ... :mrgreen: puisque tu vas lui demander de ne pas la confisquer , du boulot pour les avocats 8) ;)
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du boulot pour les avocats 8) ;)
oui :mrgreen:
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Je crois que la confiscation sert à payer les droits de procédures et les amendes, si le gars est solvable, il n'a rien à craindre pour sa voiture, si c'st pas le cas, byebye la caisse ! ;) (dixit les FDO qui m'avaient arreté en 2008 en excès de vitesse relevé au compteur de leur scooter, donc ttoalement à la louche)
Sly, t'as du bol de pas te faire arreter par les FDO, moi c'est régulier, mais depuis que j'ai le 4x4 c'est carrement une fois par semaine :shock: :mrgreen:
bref... ceci dit pas d'infraction, ni d'amendes, tout est en règle, juste un délit de faciès, ce qui me gène qu'a moitié quand ils voient ma nationalité ! :mrgreen:
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Sly, t'as du bol de pas te faire arreter par les FDO, moi c'est régulier, mais depuis que j'ai le 4x4 c'est carrement une fois par semaine :shock: :mrgreen:
Je dois avoir une bonne tête surement...
Et toi tu dois avoir une tête de méchant :mrgreen:
En tout et pour tout dans ma vie avec le permis, je me suis fait controlé une fois en arrivant à Deauville alors que je venais juste d'acheter la 951, faut dire à l'époque je faisais vraiment jeune, ils controlaient tous les jeunes avec des grosses cylindrées ce jour là ;)
En scout 3 fois et à chaque fois parcequ'on était 2 sur un scout une place et 2 fois un des 2 sans casque, jamais d'amende.
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Moi j'ai plus assez de doigts sur les deux mains pour le nombre de contrôles annuels... :lol:
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Salut,
Bah, on m'arrêtait souvent avec la 914, il y a longtemps, M. Le juge, quand j'avais encore la tête qui n'allait pas avec l'auto !
:) :-/