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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: difflock22 le 30 Décembre 2010, 09:31:28

Titre: Amende majorée
Posté par: difflock22 le 30 Décembre 2010, 09:31:28
Salut a tous,

Je recois une amende majorée pour exces de vitesse. Cette amende arrive avec accusé de reception et j'apprends que comme je n'ai pas donné suite a la première demande de payement (adressée par courrier normal) je dois maintenant m'acquitter de l'amende majorée. Mais je n'ai jamais recu la première demande de payement  :roll: Si quelqu'un est passé par cette situation, qu'elle est la meilleure facon de faire valoir ses droits ?

Merci
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: wilfrid11 le 30 Décembre 2010, 10:00:17
un petit coup de téléphone pour expliquer que l'amende n'a jamais été en ta possession par courrier simple (sur le pv il doit y avoir le N° de tel) + Courrier AR pour expliquer la situation.
Tu auras peut-être la chance de voir la majorée redevenir "normale"
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: Sly le 30 Décembre 2010, 10:02:50
Visiblement t'es mal barré.

Entre autre http://stopmajoration.free.fr/topic/index.html (http://stopmajoration.free.fr/topic/index.html)
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: Nelson le 30 Décembre 2010, 10:12:33
un petit coup de téléphone pour expliquer que l'amende n'a jamais été en ta possession par courrier simple (sur le pv il doit y avoir le N° de tel) + Courrier AR pour expliquer la situation.
Tu auras peut-être la chance de voir la majorée redevenir "normale"

Hier j'ai reçu une prune majorée pour un stationnement genant  à Paris 3ieme le 15 aout dernier... alors que j'etais à 2000km... et en plus prune pour une caisse normalement detruite depuis 1 an...

j'ai appellé le numero de reclamation, ca dit qu'il faut faire un courrier avec les pièces justificatives.
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: aleks33 le 30 Décembre 2010, 10:30:14
Salut a tous,

Je recois une amende majorée pour exces de vitesse. Cette amende arrive avec accusé de reception et j'apprends que comme je n'ai pas donné suite a la première demande de payement (adressée par courrier normal) je dois maintenant m'acquitter de l'amende majorée. Mais je n'ai jamais recu la première demande de payement  :roll: Si quelqu'un est passé par cette situation, qu'elle est la meilleure facon de faire valoir ses droits ?

Merci

Salut

tu fais un courrier avec AR, une lettre qui explique en montrant ta bonne fois que tu n'as pas reçu le premier courrier...
Penses à joindre l'original de ton amende et d'en garder une photocopie.
alex
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: pierre944S2 le 30 Décembre 2010, 10:32:24
exact  lorsque l'on reçois une amende majorée ou non l'inconvenient  en france tu dois d'abord payer avant de faire une reclamation mais d'apres le code si tu paie cela veut dire que tu a reconnu cette amende   :roll:

le meilleur plan c'est d'aller a la gendarmerie ou police selon celui qui a etabli le pv et faire faire une reclamation par proces verbale là tu as une preuve tangible   :enaccord6:
Titre: Re : Re : Re : Amende majorée
Posté par: stefmic le 30 Décembre 2010, 14:26:08
Hier j'ai reçu une prune majorée pour un stationnement genant  à Paris 3ieme le 15 aout dernier... alors que j'etais à 2000km... et en plus prune pour une caisse normalement detruite depuis 1 an...

j'ai appellé le numero de reclamation, ca dit qu'il faut faire un courrier avec les pièces justificatives.


bonjour

ben dans ce cas aucun soucis ........tu vas déposer plainte a la gendarmerie pour usurpation de plaques minéralogiques c'est tout simplement suspensif et c'est eux qui transmettent car par courrier même (surtout)en AR   ils ont 3 mois de retard  ;)  donc tu reçois des rappels
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: cotchi17 le 30 Décembre 2010, 14:39:18
salut ecrire ne sert à rien... J'ai eu le meme probleme, ils n'ont meme pas tenu compte de mon courrier. Il faut que tu appel le centre de paiement, tu leurs explique la situation et ça va s'arranger.
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: difflock22 le 01 Janvier 2011, 18:19:26
un petit coup de téléphone pour expliquer que l'amende n'a jamais été en ta possession par courrier simple (sur le pv il doit y avoir le N° de tel) + Courrier AR pour expliquer la situation.
Tu auras peut-être la chance de voir la majorée redevenir "normale"

J'ai effectivement téléphoné au numéro indiqué sur l'amende. On m'a juste dit de remplir la contestation et d'envoyer un mot sur papier libre disant que l'amende normale n'avait jamais été recue. On m'a aussi dit que je ne devais rien payer en attendant mais que je dois envoyer ce courrier avec AR. Voila pour l'instant. je vous tiens au courrant de la suite....
Titre: Re : Re : Re : Amende majorée
Posté par: cotchi17 le 01 Janvier 2011, 20:55:22
J'ai effectivement téléphoné au numéro indiqué sur l'amende. On m'a juste dit de remplir la contestation et d'envoyer un mot sur papier libre disant que l'amende normale n'avait jamais été recue. On m'a aussi dit que je ne devais rien payer en attendant mais que je dois envoyer ce courrier avec AR. Voila pour l'instant. je vous tiens au courrant de la suite....

Voilà, en faisant comme ça, dans 3 mois tu vas recevoir une relance de ton amende....  :roll:
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: difflock22 le 28 Août 2011, 09:15:58
Jamais plus entendu parlé de cette amende..... :P
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: olivier59 le 28 Août 2011, 09:44:35
Attention, quand même,
J'ai des clients qui sont tombé dans la même situation que toi, plus de nouvelle pour l'amende et le jour ou ils ont revendu leur véhicule, le trésor public, a gagé leur véhicule sans prévenir, le gage tombe 48 heures aprés avoir payé leur amende.
La meilleur solution pour toi, c'est de faire un certificat de non gage si le véhicule est encore en ta possession.
Si il est gagé, cherche pas, c'est le trésor public!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: difflock22 le 28 Août 2011, 09:51:31
Bonne idée ca.... :enaccord6:
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 29 Août 2011, 23:13:56
Salut a tous,

Je recois une amende majorée pour exces de vitesse. Cette amende arrive avec accusé de reception et j'apprends que comme je n'ai pas donné suite a la première demande de payement (adressée par courrier normal) je dois maintenant m'acquitter de l'amende majorée. Mais je n'ai jamais recu la première demande de payement  :roll: Si quelqu'un est passé par cette situation, qu'elle est la meilleure facon de faire valoir ses droits ?

Merci

Pour ton probleme , tu peux faire appel à un mediateur , ou un conseillé juridique , dans certaine ville il y a des permanence en Mairie et c'est gratos , ou alors fait appel à un avocat .

Petite astuce pour garder vos points : :betm18: :betm18: :betm18: :

Les points sont retiré lorsque votre compte sur l'informatique du centre est à jour , donc lorsque vous payé une amande , il faut metre un euro de plus , vous passé en compte crediteur (donc pas a jour) ils vont vous revoyer les 1 euro par chèque , mais il ne faut surtout pas l'encaisser

Cette astuce ma été confié par un Avocat de renom  :betm18:
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: JCF le 29 Août 2011, 23:36:27
Maître Hoax ?
Titre: Re : Re : Re : Amende majorée
Posté par: Maman le 30 Août 2011, 07:02:40
J'ai effectivement téléphoné au numéro indiqué sur l'amende. On m'a juste dit de remplir la contestation et d'envoyer un mot sur papier libre disant que l'amende normale n'avait jamais été recue. On m'a aussi dit que je ne devais rien payer en attendant mais que je dois envoyer ce courrier avec AR. Voila pour l'instant. je vous tiens au courrant de la suite....

erreur il faut payer la consigne en même temps que la contestation si tu as gain de cause la consigne est
remboursée sinon elle est gardée mais pas de point enlevé

attention les majorations peuvent parfois mettre un an pour te revenir et après c'est l'huissier qui fait son boulot et te
reclame les sommes
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: Agato le 30 Août 2011, 08:21:46
Cette astuce ma été confié par un Avocat de renom  :betm18:
Oui oui bien sur :mrgreen:
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: Agato le 30 Août 2011, 08:25:08
erreur il faut payer la consigne en même temps que la contestation si tu as gain de cause la consigne est
remboursée sinon elle est gardée mais pas de point enlevé

attention les majorations peuvent parfois mettre un an pour te revenir et après c'est l'huissier qui fait son boulot et te
reclame les sommes

Entièrement d'accord avec ça. :enaccord6: En plus c'est marqué noir sur blanc qu'il faut consigner pour contester. ;)
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: stefmic le 30 Août 2011, 10:39:44
oui mais cependant dans certains cas si il y a un dépôt de plainte a la gendarmerie (quelqu'un qui roule avec tes plaques par exemple )

c'est suspensif pas besoin de payer la consigne
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: Agato le 30 Août 2011, 10:53:46
A priori on n'est pas dans ce cas de figure très particulier et la marche à suivre est clairement indiquée sur le document. ;)
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 31 Août 2011, 09:10:56
Maître Hoax ?

Non me gilbert collard
Titre: Re : Re : Re : Amende majorée
Posté par: Agato le 31 Août 2011, 10:29:13
Non me gilbert collard
Et la marmotte... :mrgreen:
Titre: Re : Re : Re : Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 01 Septembre 2011, 01:11:25
Et la marmotte... :mrgreen:
ÉhÉh  :D non pas de marmotte, il s'occupe d'un de mes proces contre l'etat !!!!
je ne peux pas en dire plus ici !!!!    :D(facebook) groupe, fin du monopole de l'URSSAF )

Pas de mytho en PMA LOL  :enaccord3: :enaccord3: :enaccord3: :enaccord3:
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: Agato le 01 Septembre 2011, 08:03:50
Tu es bien certain que c'est lui qui t'a expliqué cette "technique" ? :roll: :mrgreen:

Parce que c'est juste un vieux hoax qui circule depuis plusieurs années et j'ai beaucoup de mal à croire qu'un professionnel de son niveau puisse colporter des inepties pareilles...
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144 (http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144)
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 02 Septembre 2011, 18:56:26
Tu es bien certain que c'est lui qui t'a expliqué cette "technique" ? :roll: :mrgreen:

Parce que c'est juste un vieux hoax qui circule depuis plusieurs années et j'ai beaucoup de mal à croire qu'un professionnel de son niveau puisse colporter des inepties pareilles...
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144 (http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144)
[/quote

Et que l'Urssaf n''est hors la loi depuis 1994 tu le s'avais ?
et beaucoups pensent que c'est une intox
le fichier des pv est informatisé, les points sont retires quand ton compte est a jour !
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: jice17 le 02 Septembre 2011, 19:11:42
Comme tu as maître Collard comme avocat tu peux lui demander te l'écrire, ça ne devrait pas poser de problème.
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: riko944 le 02 Septembre 2011, 21:44:50
Pour ton probleme , tu peux faire appel à un mediateur , ou un conseillé juridique , dans certaine ville il y a des permanence en Mairie et c'est gratos , ou alors fait appel à un avocat .

Petite astuce pour garder vos points : :betm18: :betm18: :betm18: :

Les points sont retiré lorsque votre compte sur l'informatique du centre est à jour , donc lorsque vous payé une amande , il faut metre un euro de plus , vous passé en compte crediteur (donc pas a jour) ils vont vous revoyer les 1 euro par chèque , mais il ne faut surtout pas l'encaisser

Cette astuce ma été confié par un Avocat de renom  :betm18:

Bon ca c'est une connerie, ca ne fonctionne bien entendu pas. Non seulement ils encaissent, mais en prime ils retirent cash les points. Aucun passe droit pour les surpaiements. Vu ou sont nos "bureaux", il est difficile de pas être au courant  :mrgreen:
Titre: Re : Re : Re : Re : Amende majorée
Posté par: riko944 le 02 Septembre 2011, 21:48:11
erreur il faut payer la consigne en même temps que la contestation si tu as gain de cause la consigne est
remboursée sinon elle est gardée mais pas de point enlevé

attention les majorations peuvent parfois mettre un an pour te revenir et après c'est l'huissier qui fait son boulot et te
reclame les sommes


pas dans ce cas la, c'est quand tu constete un pv initial que tu consigne... encore que j'ai jamais consigné et jamais eu de soucis mais c'est la règle  ;)
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: difflock22 le 02 Septembre 2011, 21:57:54
C'est un peu plus vicieux que ca.....

La première amende n'est pas arrivée car comme sur le rappel, l'adresse etait sans doute incomplète. En effet, le rappel ne mentionne pas le numéro du batiment dans la rue. Bien sur, le facteur qui me connait n'a pas besoin de savoir a quel numéro je suis pour me déposer l'enveloppe, mais un remplacant qui ne me connait pas ne saurait pas ou déposer une enveloppe sans le numéro du batiment....

J'ai mis cette anomalie en évidence dans mon courrier en précisant que 1- le numéro du batiment manque et que 2- le facteur habituel est remplacé regulièrement pour diverse raison.

C'est sans doute pour ca que le PV, comme je l'espère, a été classé sans suite.....
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 04 Septembre 2011, 20:18:45
Comme tu as maître Collard comme avocat tu peux lui demander te l'écrire, ça ne devrait pas poser de problème.

Non pas de soucis si tu finances :lol:
 :mad:

Faut que je lui demande le tari
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: jice17 le 04 Septembre 2011, 20:47:22
le conseil chez un avocat est gratuit.
( comme l'hoax que nous  donné. :mrgreen:)
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: Agato le 04 Septembre 2011, 20:55:23
Le pire c'est qu'il insiste... :mrgreen:
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: jice17 le 05 Septembre 2011, 09:42:15
oui vaut mieux arreter là.  :mdr8: celui qui lit le tuto pourra jauger par soi-meme la véracité des trucs et astuces du oueb.
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 05 Septembre 2011, 17:02:18
le conseil chez un avocat est gratuit.
( comme l'hoax que nous  donné. :mrgreen:)

lol , l'envoi d'un fax chez Me Collard est payant (1.30 € il me semble en plus du tarif du fax ) et chez Collard aucune info gratos , un peu normal , vu sa notoriété il passerait sa journée au tel lol
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: Agato le 05 Septembre 2011, 18:29:39
Mais alors s'il ne donne aucune info gratos mais que tu dis tenir de lui l'histoire du non retrait de points en cas de paiement excédentaire, c'est que tu l'as payé pour savoir et donc que tu as un écrit ? :mrgreen:
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 06 Septembre 2011, 01:43:39
Mais alors s'il ne donne aucune info gratos mais que tu dis tenir de lui l'histoire du non retrait de points en cas de paiement excédentaire, c'est que tu l'as payé pour savoir et donc que tu as un écrit ? :mrgreen:


Comme je l'avais deja expliqué plus haut , il s'occupe d'une affaire que j'ai en cour , à savoir une plainte contre l'URSSAF pour escroquerie , vente forcé d'assurance et tentative de racket  :D

pour plus d'infos visite ce lien !   http://www.facebook.com/#!/groups/146606025426525/

VJM
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: difflock22 le 01 Octobre 2011, 19:34:10
Je viens de changre l'immat de la voiture et le certificat de non gages est vierge...donc pour l'instant rien dans les tuyaux de l'administration et toujours rien dans ma boite au lettres....a suivre
Titre: Re : Re : Amende majorée
Posté par: vjm83 le 01 Octobre 2011, 21:56:35
Moi je n'arrive pas à obtenir de certificat de non gage ??? pourtant c'est l'ex voiture à mon père et elle n'est pas gagé  :shock:
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: huggrant951 le 06 Octobre 2011, 09:03:26

Contestez, contestez avec intelligence, consignez... et attendez !!!
C'est ce que j'ai toujours fait quand j'avais quoi que ce soit qui pouvait faire pencher la balance en ma faveur....  C'est long, fatiguant, couteux (enfin moins que les majorées, etc et huissiers ;)) mais à la longue ça paie.

Tiens par exemple ma femme vient de recevoir un avis de l'état comme quoi j'avais une consignation de 68€ qui m'attendait, faut juste la demander... consignation qui remonte à un PV de 2008 que j'avais contesté (à l'époque j'étais un grand délinquant de la route, maintenant c'est fini :mrgreen: :mrgreen:) je sais plus de quel PV il s'agissait mais comme j'archive tout, je le retrouverai.
Titre: Re : Amende majorée
Posté par: difflock22 le 16 Janvier 2012, 21:03:13
Bon ben jamais rien recu et la voiture vendue la semaine dernière avec certificat de non gage vierge..... :)