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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: Nelson le 14 Avril 2011, 20:11:41

Titre: carte grise multipropriété
Posté par: Nelson le 14 Avril 2011, 20:11:41

Avec le nouveau systeme d'immat, peut on encore faire des multipropriétés ?
Quelles sont les conditions ?

Est il necessaire que tout les noms soient sur le certificat de cession ?

merci

Titre: Re : carte grise multipropriété
Posté par: yagoo33 le 14 Avril 2011, 21:12:20

a ma connaissance, le nouveau système d'immat n'a aucun rapport avec la carte grise.
 

tu peux avoir plusieurs noms sur ta C.G et meme la mettre au nom d'un mineur... ou à mon nom  :mrgreen:

Titre: Re : carte grise multipropriété
Posté par: Skater968 le 15 Avril 2011, 12:36:08

Dans le nouveau système il n'y a plus de notion de Mr, Mr et Mme, Mr ou Mme...etc.
Maintenant il s'agit du "titulaire" et d'un ou d'un certain nombre de "co-titulaire"
Chaque personne doit fournir une pièce d'identité et doit bien évidemment signer les certificats de cession et la carte d'immatriculation en cas de vente.
A+

Titre: Re : Re : carte grise multipropriété
Posté par: Nelson le 15 Avril 2011, 13:49:05

Citation de: Skater968 le 15 Avril 2011, 12:36:08

Dans le nouveau système il n'y a plus de notion de Mr, Mr et Mme, Mr ou Mme...etc.
Maintenant il s'agit du "titulaire" et d'un ou d'un certain nombre de "co-titulaire"
Chaque personne doit fournir une pièce d'identité et doit bien évidemment signer les certificats de cession et la carte d'immatriculation en cas de vente.
A+

et si le certificat de cession du vendeur, celui qui part en prefecture est juste à un nom

Titre: Re : carte grise multipropriété
Posté par: lolo_910r le 16 Avril 2011, 12:53:54

Quand j'ai acheté la 924S, le certificat de vente était à mon nom et sur la demande d'immatriculation on a mis moi même en titulaire et madame en co titulaire.
Sur la CG, je suis en C.1 et madame en C.4.1, alors que sur la demande d'immat, il était indiqué que le co titulaire n'apparaitrait pas...

Titre: Re : Re : Re : carte grise multipropriété
Posté par: Skater968 le 16 Avril 2011, 13:48:06

Citation de: Nelson le 15 Avril 2011, 13:49:05

et si le certificat de cession du vendeur, celui qui part en prefecture est juste à un nom

Et bien il faut essayer comme ça, mais en principe les noms figurant sur la CG doivent aussi figurer sur la cession.
Tout dépend du bon vouloir de la préfecture... :|

Titre: Re : Re : carte grise multipropriété
Posté par: mirage77 le 16 Avril 2011, 14:00:39

Citation de: Skater968 le 15 Avril 2011, 12:36:08

Dans le nouveau système il n'y a plus de notion de Mr, Mr et Mme, Mr ou Mme...etc.
Maintenant il s'agit du "titulaire" et d'un ou d'un certain nombre de "co-titulaire"
Chaque personne doit fournir une pièce d'identité et doit bien évidemment signer les certificats de cession et la carte d'immatriculation en cas de vente.
A+

c'est exactement ça  :(
c'est plus génant avec les photos prise de derriére maintenant   :cry: :mrgreen: