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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: lolorc le 12 Septembre 2012, 08:27:18
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Salut à tous
je cherche à avoir un maximum d'informations sur l'immatriculation d'une voiture étrangère ( européenne ) particulièrement italienne ou espagnole.
- les démarches auprès de la préfecture ?
- démarches différentes selon l'origine de la voiture ?
- les couts ou sur-couts ?
- les problèmes ?
- les risques ?
- ... ?
toutes les infos constructives sont les bienvenues :bisou:
donc si vous avez déjà fait ce genre d'immatriculation ou si vous avez des informations, n'hésitez pas ;)
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salut
je suis vraiment pas expert mais y parait que l italie est plus compliquer(couteux ) que les autres pays .
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Y a le beau père qui a fait immatriculé une voiture de belgique... tu paye la taxe C02 sur la carte grise
Y a un simulateur de carte grise sur le net pour savoir combien tu va payer :mrgreen:
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En fait, ce n'est pas très compliqué, il faut juste avoir les bons papiers...
D'abord, la carte grise. Si la voiture a + de 6 mois et plus de 6000 km, tu n'as pas à payer la différence de TVA entre la France et l'autre pays.
Ensuite, une facture d'achat : Celle-ci doit inclure, si possible, la valeur de la TVA payée, que la voiture soit neuve ou d'occase. Si d'occase, ça sert à prouver que de toutes façons la TVA est déjà payée dans le pays d'origine.
Ensuite, il faut un certificat de conformité fourni par le constructeur, indiquant que la voiture a déjà été homologuée et importée en France. Si ce modèle n'a jamais été homologué, et que il a moins de 30 ans, c'est même pas la peine, il faudra alors passer par la case DRIRE, et maintenant c'est devenu mission impossible. Si la voiture n'a pas été homologuée en France mais elle a plus de 30 ans, il faut se tourner vers la CGC.
Finalement, il te faut bien sûr ton certificat de cession,en français, rempli et signé par ton vendeur.
Avec tout ça, tu dois pouvoir te rendre à l'hôtel des impôots, pour obtenir ton quitus fiscal. Ensuite, tu peux aller l'immatriculer directement !
Pour une voiture d'occase, venant d'europe, le prix ne change pas en fonction du pays d'origine. Mais pour le neuf, tout dépend de la TVA du pays d'origine, plus elle est basse sur place, plus la différence que tu auras à payer sera elevée.
BB
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Salut,
Si véhicule de plus de 4 ans , ne pas oublier le CT obligatoire même pour un import.
Si import d'italie, les plaques restent en Italie, donc demande d'une immat provisoire en pref (WW) pour aller au CT..... ;)
@+
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D'abord, la carte grise. Si la voiture a + de 6 mois et plus de 6000 km, tu n'as pas à payer la différence de TVA entre la France et l'autre pays.
BB
Faux ;) Il faut d'abord s'assurer que le vendeur Italien vous remet une facture avec mention du bon article indiquant qu'il est au régime fiscal de la marge.... Sinon, les 19.6% à payer losr de la recherche du sésame (Quitus fiscal) va vous faire drôle :mrgreen:
Attention aussi aux histoires de plaques d'immat., les Italiens ne rigolent pas avec çà. Séquestration de véhicule à la clef. Après plusieurs nuits blanches, 4000e de frais comprenant les amendes, les frais d'avocat, de fourriere, d'immatriculation provisoire et d'assurance, vous avez une chance de récupérer la belle....je dis bien une chance car beaucoup d'entre elles sont, après 60 jours, vendues aux enchères ;)
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j'ai entendu dire que certains faisaient des plaques d'immat temporaire allemandes pour chercher une italienne. J'ai pas tout compris :lol:
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Salut,
J'espère vraiment que ton auto en vaut le coup alors, parce que le "simple" peut très vite devenir l'enfer...
;)
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Merci pour vos infos ;)
Salut,
J'espère vraiment que ton auto en vaut le coup alors, parce que le "simple" peut très vite devenir l'enfer...
;)
C'est pour ça que je veux savoir un peu ou je vais mettre les pieds avant de faire quoi que soit :mrgreen:
Pour mon cas, je cherche une BMW 530i E60 manuelle qui est quasi introuvable en France (vive les mazout :evil:).
Par exemple en Espagne, au même prix et à option équivalente, tu as une voiture plus récente, plus puissante, avec moins de km...
Sachant que j’habite dans le Sud, j'ai 450km pour aller à Barcelone ou 600km pour aller à Milan et 1200km pour aller à Brest.
Avec tous ça, je réfléchi.
Apparemment pour l’Italie ça a l'air plus compliqué, rien que cette histoire de plaque provisoire :shock:
Pour l'Espagne ce qui m'embête un peu, c'est que leur "CG" ne sont pas nominative, donc gros risque de se faire refiler une voiture "louche" :roll:
Concernant un achat à un particulier européen, il n'y a pas d'histoire de TVA normalement, apparemment le certificat de cessions rempli en français suffit ???
Quid du "quitus fiscal", payant/ gratuit ? taxe ?
Butzi tu pratiques pas en Espagne ?
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Alors, c'est que ta voiture ne devait pas remplir ces 2 conditions (+ de 6 mois et 6000 bornes) car si tu peux prouver ces 2 points, la voiture n'est pas censée être soumise au régime de la TVA. donc, la TVA ne doit pas te concerner, de toutes façons. La loi est la même pour toute l'Europe, il n'y a pas de régime particulier vis à vis de l'italie.
http://vosdroits.service-public.fr/F20992.xhtml
Si on t'a dit le contraire, c'est faux...
BB
Faux ;) Il faut d'abord s'assurer que le vendeur Italien vous remet une facture avec mention du bon article indiquant qu'il est au régime fiscal de la marge.... Sinon, les 19.6% à payer losr de la recherche du sésame (Quitus fiscal) va vous faire drôle :mrgreen:
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Ah, concernant l'immat, le mieux est de la trimballer sur un plateau jusqu'à ce qu'elle soit en France... Sinon, il faut obtenir les plaques provisoires, normalement les vendeurs pro peuvent faire le nécessaire.
Tiens, un post qui explique ça bien, il n'est pas tout jeune, mais les démarches restent les mêmes :
http://www.alfanatiques.com/forum/image-vp210617.html#210617
BB
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Y a le beau père qui a fait immatriculé une voiture de belgique... tu paye la taxe C02 sur la carte grise
Y a un simulateur de carte grise sur le net pour savoir combien tu va payer :mrgreen:
Tu as une idée de combien il a payé en plus pour la taxe CO2 ? parce que j'ai regardé et ça s’élèverait à environ 100€, ça me parait très peu pour un V8 qui émet 250g/km (540i) :shock:
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non, ça se tient, pour de l'occasion c'est 2€/g > 200, donc 100€
par contre selon l'âge du bestiau il faudra peut-être payer la taxe annuelle
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http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php
ouille j'avais pas vu ... super :roll:
à priori l'age du véhicule n'entre pas en compte, mais c'est la date de première immatriculation en france qui compte... au 1er janvier 2009 c'était pour les véhicules dépassant les 250gr/km, en 2012 c'est supérieur à 191...
donc faut que je reste sur une voiture français sinon faut que je prévois pour le moment un malus annuel de 160€/an.
En tout cas merci d'avoir levé le lièvre ;)
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c'est ce qu'il parait mais les infos sont contradictoires à ce sujet
si tu fais une simulation sur http://www.carte-grise.org, la taxe annuelle ne concernerait que les véhicules ayant une première mise en circulation (dans le pays d'origine) après 2008
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c'est un peu flou :mefiant4:
j'arrive pas à comprendre si c'est la date de la "première" immatriculation du modèle en France ou la date de l'immatriculation en France d'une voiture ?
Ps : j'adore lire les lois françaises :mrgreen: