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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: Nigo le 27 Mars 2014, 11:00:00

Titre: Question contrôle technique
Posté par: Nigo le 27 Mars 2014, 11:00:00
j'ai repéré une auto qui ne peut pas avoir son CT (Xénon HS), le gars veut la vendre en l'état sans s'en occuper

je cite le texte officiel : "Si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un particulier, le contrôle technique est obligatoire. Il est à votre charge, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle n'est pas positif"

mettons qu'il passe le CT  près de chez lui, il y a contre-visite obligatoire, si j'achète l'auto je peux faire la contre-visite dans un autre centre ?

merci ;)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: john951 (ex la guigne) le 27 Mars 2014, 11:02:24
bien sur que oui
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: Nigo le 27 Mars 2014, 11:05:37
ok cool merci :enaccord6:
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: dsebire le 27 Mars 2014, 11:34:09
hello,

tu peux donner la source de la citation stp ?

merci ;)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: dsebire le 27 Mars 2014, 11:43:23
trouvé: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=786E0426D75CA3B463341F593BA8BD15.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022808269&cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=20140327 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=786E0426D75CA3B463341F593BA8BD15.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022808269&cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=20140327)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: Nigo le 27 Mars 2014, 11:48:06
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: dsebire le 27 Mars 2014, 11:49:18
ton lien ne cite aucun texte de loi donc n'a aucune valeur pour moi ;)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: Nigo le 27 Mars 2014, 11:50:11
si on peut plus croire "service-public.fr", à qui se fier ? :mrgreen:
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: dsebire le 27 Mars 2014, 13:58:13
ya des racourcis qui sont fait assez souvent ;)
le fond est la mais pas la forme ;)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: Whiskas le 27 Mars 2014, 18:45:00
et tu peux aussi faire la carte grise avec ton contrôle technique soumis a contre visite obligatoire (ça je l'au su récemment ici meme,j'étais persuadé qu'il fallait un ct ok pour obtenir une cg)

 ;)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: Nelson le 27 Mars 2014, 20:25:28
mettons qu'il passe le CT  près de chez lui, il y a contre-visite obligatoire, si j'achète l'auto je peux faire la contre-visite dans un autre centre ?

je suis pas sur
mais comme dit Wiskas, tu peux deja l'immat et refaire un CT plus tard.
A moins que la CV du centre en question soit gratos, ca ne te coutera pas bcp plus de tout refaire
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: wilde le 27 Mars 2014, 20:28:39
La contre visite dans un autre centre que celui de la visite initiale n'a jamais posé de souci...  ;)
Titre: Re : Question contrôle technique
Posté par: dsebire le 27 Mars 2014, 20:32:32
+1, testé et approuvé
Titre: Re : Re : Question contrôle technique
Posté par: Nigo le 27 Mars 2014, 20:34:11
La contre visite dans un autre centre que celui de la visite initiale n'a jamais posé de souci...  ;)
ok merci, c'est sur ce point que j'avais un doute
Nelson : de toute façon j'achèterais pas une voiture dont le vendeur refuse de faire le CT - en plus que ce soit illégal - c'est pas une épave