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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: Agato le 17 Avril 2015, 16:56:35
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Il avait eu un débat au détour un post sur la nécessité ou non d'être assuré pour un véhicule qui ne sort pas de chez soi. De mémoire c'était une PMA mais vu que le sujet intéresse plus généralement l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, je poste ceci dans le "salon de l'auto".
La Cour de cassation a eu à se prononcer récemment sur un accident mortel survenu dans un tel contexte. Une fuite d'essence, une explosion, un incendie et deux morts. C'était avec une tondeuse autoportée, considérée comme véhicule terrestre à moteur mais non assurée en tant que tel.
Pour la Cour de cassation il s’agit bien d’un accident de la circulation concernant un véhicule terrestre à moteur, la loi n’exigeant pas que l’accident se soit produit dans un lieu ouvert à la circulation publique.
Le cas est exposé ici : http://www.service-public.fr/actualites/007333.html (http://www.service-public.fr/actualites/007333.html)
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c'est les assureurs qui vont être contents !!!
va falloir assurer aussi les tondeuses maintenant :/
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c'est les assureurs qui vont être contents !!!
va falloir assurer aussi les tondeuses maintenant :/
les autoportées
ce n'est pas nouveau
mais je doute que toutes les autoportées soient assurées.....
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j'en avais jamais entendu parler, pour moi c'était pas obligatoire.
ça reste de la motoculture, c'est pas un moyen de transport.
bref, 2 moutons, c'est efficace, bio et super bon à la broche :mrgreen:
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j'en avais jamais entendu parler, pour moi c'était pas obligatoire.
ça reste de la motoculture, c'est pas un moyen de transport.
ça se conduit, c'est motorisé, donc l'assurance coule de source pour moi...
;)
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2 moutons, c'est efficace, bio et super bon à la broche :mrgreen:
et en plus s'ils se font bouffer par le loup, le ministère de l'écologie te verse une indemnisation. :mrgreen:
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Un loup, ça les fait passer a la broche avant de les bouffer ?
Mais bon, un loup en rp, pas sur que même les ministres y croient :mrgreen:
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ça se conduit
Je conduis pas, je pilote :lol:
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assurance circuit, alors :mrgreen:
;)
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un loup en rp, pas sur que même les ministres y croient :mrgreen:
le loup est déjà présent sur une partie de l'Ile de France ;)
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Oh pt'ain oui ! :shock:
http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/04/23/01008-20140423ARTFIG00205-les-loups-bientot-aux-portes-de-paris.php (http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/04/23/01008-20140423ARTFIG00205-les-loups-bientot-aux-portes-de-paris.php)
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le loup est déjà présent sur une partie de l'Ile de France ;)
ah, grillé :mrgreen:
:mdr8:
mais je voyais plutôt l'assurance obligatoire pour les engins empruntant la route, là ca doit pas coûter des masses surtout si c'est rangé dehors au bout du jardin :mefiant4:
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Alors tondeuse autoportée = assurance mais Offshore de 1000 cv pas besoin ... :/
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reste la queston sur une PMA dans un jardin privé, en cours de démontage... si c'est un tas de pièces besoin d'assurer ? si c'est une caisse vide ? si c'est une caisse en morceaux de 40cm x40 cm ?
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Oh pt'ain oui ! :shock:
[url]http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/04/23/01008-20140423ARTFIG00205-les-loups-bientot-aux-portes-de-paris.php[/url] ([url]http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/04/23/01008-20140423ARTFIG00205-les-loups-bientot-aux-portes-de-paris.php[/url])
les loups sont très discrets, ils sont capables de s'infiltrer dans des zones urbaines sans se faire repérer. ;)
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ca fera pas de mal parce que le gros gibier manque de chasseurs aussi et fini dans nos autos :/
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Oui ils ont un effet bénéfique avéré sur les écosystèmes. ;)
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reste la queston sur une PMA dans un jardin privé, en cours de démontage... si c'est un tas de pièces besoin d'assurer ? si c'est une caisse vide ? si c'est une caisse en morceaux de 40cm x40 cm ?
entière avec une carte grise = oui
a mon avis :roll:
;)
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c'est les assureurs qui vont être contents !!!
va falloir assurer aussi les tondeuses maintenant :/
Super, on progresse dans la connerie, a quand l'assurance pour les voiturettes électriques des gosses...
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Bientôt ... quand le gamin aura roulé sur le pied du voisin ;)
Ah, oui, et aussi la plainte qui va avec :mrgreen:
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Du calme, du calme !!
Déjà, les petites autoportées à usage privé sont normalement couvertes par votre multirisque habitation. Le cas évoqué ne nous dit pas grand chose sur le contexte, particulier ou pro, chez le propriétaire ou chez un tiers ?
Ensuite, je ne pense pas que ce jugement soit inattaquable. Tout simplement car un véhicule a pour vocation de véhiculer -> transporter d'un point A à un point B. Une tondeuse a pour vocation de tondre, pas transporter. Donc l'interprétation tondeuse = véhicule pourrait être remise en question. Un jugement ou une jurisprudence n'a pas valeur de loi, on n'est pas dans un système anglo-saxon.
En tout cas, si vous voulez assurer votre tondeuse en tant que véhicule, sans CG, sans numéro d'identification, sans aucun papier, je pense que l'assureur va se demander comment faire...
Sinon, si on parle des gros tracteurs de pelouse pro, je pense que la question ne se pose pas ;)
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entière avec une carte grise = oui
a mon avis :roll:
;)
mon assureur, pour suspendre la cotisation=plus de roues et plus de moteur.
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pourtant, elle pourrait encore blesser quelqu'un, si elle est sur chandelles et qu'elle tombe sur quelqu'un...
;)
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pourtant, elle pourrait encore blesser quelqu'un, si elle est sur chandelles et qu'elle tombe sur quelqu'un...
;)
personnes n'osent rentrer dans mes garages :mrgreen:
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et toi? y'a toujours une part de risque a etre sous une auto qui est sur chandelles...
;)
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et toi? y'a toujours une part de risque a etre sous une auto qui est sur chandelles...
;)
houlà, tu vas trop vite. Moi je suis pas rendu à l’échappement.
Je suis sur le compartiment moteur :mrgreen:
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et toi? y'a toujours une part de risque a etre sous une auto qui est sur chandelles...
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on est dans le cadre du bricolage à la maison, ça doit être la multi-risque habitation qui prend en charge en cas de pépin, non ?
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on parle des gros tracteurs de pelouse pro, je pense que la question ne se pose pas ;)
incendie = essence
essence = particulier
La plupart des autoportées pro sont en diesel ;)
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Je ne parlais pas d'incendie en particulier, mais des dégâts causés en général par les engins !
Ceci dit, si on regarde Kubota, ils ont quand même quelques modèles essence, et tout ce qui est débroussailleuse et tondeuse autotractée tourne en essence. Donc, les pro aussi peuvent avoir des problèmes de feu ! Mais les accidents seront forcément couverts par leur assurance RC, même sur les engins non-immatriculables et non-autorisés sur la voie publique.
Pour les particuliers, je dirais juste de vérifier le contrat d'assurance, le mieux est que ce soit clairement explicité, c'est le cas sur certains contrats (limité la plupart du temps aux engins de motoculture, moins de 20cv). Si ce n'est pas le cas, il faut demander à l'assureur.
Pour exemple : http://www.dossierfamilial.com/actualites/comme-une-voiture-une-tondeuse-autoportee-doit-etre-assuree-34168.html (http://www.dossierfamilial.com/actualites/comme-une-voiture-une-tondeuse-autoportee-doit-etre-assuree-34168.html) . Selon eux aussi, la multirisque habitation couvre la tondeuse. Mais il faut juste s'assurer que elle est bien couverte.
Ceci dit, suite à ce jugement, je suis prêt à parier que dans pas longtemps tous les assureurs vont proposer une assurance spécifique tondeuses...
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pour une voiture, OUI c'est obligatoire en France, mais là :
C'était avec une tondeuse autoportée
sauf qu'il est ridicule et impossible d'assurer une tondeuse donc voilà, ils ont encore inventé l'eau tiède :mefiant4: