Obligation légales pour un accompte ?

[difflock22]

Salut a tous,

Je souhaite acheter un véhicule. Le vendeur me dit qu'il ne peut pas me le vendre pour l'instant car un autre acheteur a payé un accompte (pas des ahres, un accompte) et que cela l'oblige a poursuivre la transacion et a attendre que l'acheteur paye le solde...sauf que ca fait un mois qu'il attend et l'acheteur ne donne pas signe de vie.

Qu'en est il ? quelles sont les obligations légale pour le vendeur a partir du moment ou un accompte a été versé ?

Merci

[Kévin_33]

C'est un particulier ou un professionnel ? Il lui a rédigé une promesse de vente ou le gars lui a filé 50 euros et lui a dit de lui garder la voiture ? 

[difflock22]

De particulier a particulier...je n'en sais pas plus. N'y a t'il pas un texte de loi qui cadre le temps maxi qui peut s'éculer entre le versement de l'acompte et le payement du soled sous peine que toute la transaction devienne caduque ? Si le contrat de vente ne précise pas dans quel délais le solde doit être versé le bien pourrait donc être bloqué pour une période indéfinie ? 

[Kévin_33]

L'acompte bloque la vente définitivement (si c'est fait dans les règles avec le papier qui va bien). Le vendeur peut encaisser l'acompte et même obliger l'acheteur à prendre le véhicule s'il va en justice.

Le mieux est de trouver un accord à l'amiable entre les deux partis, sinon cela peut durer longtemps...
Ou bien il n'a pas de "contrat" qui a été rédigé et alors là, il encaisse le chèque (l'acheteur fantôme devrait se remanifester rapidement ensuite!  ) et il passe à la suite avec toi.