Confiscation d'un véhicule modifié

[chris-91]

L'immobilisation peut se faire sur un simple contrôle.

tu es bouché   , on parle de  confiscation

[Sly]

tu es bouché   , on parle de  confiscation

j'ai pas dit le contraire, je parle juste de ce que je sais donc de l'immobilisation.


Qui peut avoir de lourdes conséquences elle aussi, vu que la voiture doit redevenir "conforme" pour pouvoir "rerouler"

[med08]

Voici l'article de la presse locale (l'union du 30 mars 2010) visible sur le site internet de l'union

http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/controle-a-253-kmh-six-mois-ferme-et-saisie-de-la-voiture-%C2%AB-gonflee-%C2%BB

Dans l'article complet de la presse ecrite (papier) il est meme precisé que le vehicule était au nom de sa mére, mais que le juge n'a pas été dupe (vue l'age de la maman) et à confisquer le vehicule quand meme.

comme quoi apparement mettre le nom de la CG à quelqu'un d'autre n'est pas la solution ultime.

[Sly]

Voici l'article de la presse locale (l'union du 30 mars 2010) visible sur le site internet de l'union

http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/controle-a-253-kmh-six-mois-ferme-et-saisie-de-la-voiture-%C2%AB-gonflee-%C2%BB

Dans l'article complet de la presse ecrite (papier) il est meme precisé que le vehicule était au nom de sa mére, mais que le juge n'a pas été dupe (vue l'age de la maman) et à confisquer le vehicule quand meme.

comme quoi apparement mettre le nom de la CG à quelqu'un d'autre n'est pas la solution ultime.

Depuis quand une sub va à 260...

C'te bande de gros mythos :|

[PGombeer]

Toutes mes voitures appartiennent à ma société avec la CG qui va bien...

[john951 (ex la guigne)]

Depuis quand une sub va à 260...

C'te bande de gros mythos :|

comme "le cabriolet fiat capable d'atteidre 300km/h sur circuit ..."

le jour ou les gendarmes/journaleux distilleront les bonnes info 

[Nelson]

http://www.baylebesson.com/confiscation-du-vehicule/

apparemment voté .

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/confiscation-vehicule.html

 

et donc confiscation en cas de DELIT et donc passage devant un magistrat
donc aucunement devant un poulet qui se serait pas fait sucer au reveil....

homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.

[Nelson]

L'immobilisation peut se faire sur un simple contrôle.

sur la base d'un vehicule jugé non conforme, donc n'ayant pas droit de circuler sur la voie publique.

[john951 (ex la guigne)]

et donc confiscation en cas de DELIT et donc passage devant un magistrat
donc aucunement devant un poulet qui se serait pas fait sucer au reveil....

homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.

c'est ce que l'on dit plus haut, pour la pipe mal faite, reste l'immobilisation comme le dit sly  

[Nelson]

comme "le cabriolet fiat capable d'atteidre 300km/h sur circuit ..."

le jour ou les gendarmes/journaleux distilleront les bonnes info 

J'adore l'information bien en adequation avec l'illustration
300 en coupé fiat... 

[Sly]

sur la base d'un vehicule jugé non conforme, donc n'ayant pas droit de circuler sur la voie publique.

Donc par exemple avec des feux arrières teintés rouge, le bleu peut s'il le veut immobiliser la caisse.

[med08]

toujours par rapport à l'article de l'union et pour répondre aux messages précedents:

la voiture aurait subit une préparation,

c'est un juge qui a ordonné la confiscation du véhicule.

Après ca reste un aticle de presse donc c'est pas le saint graal 

[Nelson]

Donc par exemple avec des feux arrières teintés rouge, le bleu peut s'il le veut immobiliser la caisse.

oui ou des pneus pas identiques entre deux roues du meme essieu

[Nelson]

toujours par rapport à l'article de l'union et pour répondre aux messages précedents:

la voiture aurait subit une préparation,

Je crois plutot que comme il a un compteur gradué jusqu'à 300 ....

[med08]

Vu le taux d'alcool dans le sang, c'est pas improbable de dire une connerie