Confiscation d'un véhicule modifié

[PWYLL]

Sur le journal local on a souvent des encarts sur les grands excès de vitesse (en général plus de 200km/h). Il n'est jamais fait mention d'une quelconque saisie de véhicule, mais bien du retrais de permis immédiat.
La seule fois ou ils l'on mentionner, c'est quand ils ont choper les gars du gumball 3000 à Senlis , ils ont saisie une 997 turbo et une Ferrari 599. Et encore on ne saura jamais si ça a  été réellement une saisie définitive avec revente en salle d’enchère, ou si leurs avocats on trouvé la parade pour leur faire rendre leur caisse... A mon avis, ils ont récupéré leurs caisses, mais ça a été moins médiatisé

[Nelson]

Sur le journal local on a souvent des encarts

pas assez fiable point de vue info
c'est pour ça que je demande des temoignages robustes

[Nigo]

exemple d'un pote malheureux qui s'est topé en debut d'années (ou fin 2009 je sais plus) a +160 retenue ald 90
on lui a pas fait la morale et on lui a pas confisqué l'auto, ceci dit il a eu 3 mois de retrait sur le champ et depuis silence radio (pas de prune, pas de jugement)

il touche du bois
tu stresses pour la confiscation, on t'enverras des oranges quant un juge te condamneras à de la prison ferme

[PWYLL]

Mon voisin s'est fait prendre a 190 en début d'année avec son Audi: 6 mois de retrait de permis + tribunal. Sa voiture est toujours chez lui et n'a pas été saisie...

[PWYLL]

il touche du bois
tu stresses pour la confiscation, on t'enverras des oranges quant un juge te condamneras à de la prison ferme

Le code de la route est l'exception ou l'on reconnait un délit dit 'par anticipation '.
En gros un gars peut se retrouver en taule pour des gens qu'il aurait pu tué en roulant en exces de vitesse.

[Zicia]

Tu l'as vecu ou tu l'inventes en ecrivant ?

pour recentrer la discussion sur ma question :
exemple d'un pote malheureux qui s'est topé en debut d'années (ou fin 2009 je sais plus) a +160 retenue ald 90
on lui a pas fait la morale et on lui a pas confisqué l'auto, ceci dit il a eu 3 mois de retrait sur le champ et depuis silence radio (pas de prune, pas de jugement)

Ca m'interesse!
Tu as des nouvelles ?
Exactement la même histoire pour ma part. un peu moins vite... avec plus longtemps de suspension et une morale à la c*§
Je sens toujours cette épée de Damocles des 1500€ d'amende au dessus de ma tête.
Donc je n'aurai rien ?

[Sly]

Tu l'as vecu ou tu l'inventes en ecrivant ?

Un ami en espace, à 100 au lieu de 90 sur une nationale bien droite et sans fin, le motard l'a arrêté, lui a fait la morale, lui a pleurniché a dit qu'il n'a pas fait attention on était avec le max de places dans l'espace.

Il a eu la morale mais pas l'amende...


Moi les seules amendes que j'ai eu c'est du stationnement et un dépassement de moins de 10km/h par radar mobile flachouilleur (je touche du bois), donc jamais confronté en infraction aux forces de l'ordre.

[Nelson]

il touche du bois
tu stresses pour la confiscation, on t'enverras des oranges quant un juge te condamneras à de la prison ferme

A voir, mon avis qu'ils ont un tas d'autres trucs a faire, il y aura surement une amende qui sera pondu un de ces 4 et basta
on verra

[chris-91]

pour la confiscation c'est en cours ...c 'est passé au sénat , reste l' assemblée .

[Nelson]

pour la confiscation c'est en cours ...c 'est passé au sénat , reste l' assemblée .

Non c'est dans le code de la route depuis des lustres, mais avec une application differente

Article R413-14-1
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la
vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du
pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette
suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la
conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au
plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il
en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de
conduire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=526EDBE41EB9404D5642CDC6CC4FA137.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842203&dateTexte=20100922&categorieLien=id

7 decembre 2004



CE qui a changé c'est la confiscation automatique lors de la recidive sans que le juge donne son avis

[chris-91]

c 'est cela , le juge te dira pourquoi on a confisqué ta voiture alors qu' avant c'est lui qui prenait la décision  

[Nelson]

c 'est cela , le juge te dira pourquoi on a confisqué ta voiture alors qu' avant c'est lui qui prenait la décision  

En fait il te dira rien puisque tu le sais
par contre si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur la toile, le juge peut decider de ne pas faire confisquer, mais il doit se justifier (ca doit etre drole)

Reste que je suis choqué de voir que depuis des années le droit francais permet une confiscation de bien pour une infraction ou normalement la contravention est plafonnée...

[chris-91]

, mais il doit se justifier (ca doit etre drole)

donc il te le dira ...  puisque tu vas lui demander   de ne pas la confisquer  , du boulot pour les avocats  

[Nelson]

du boulot pour les avocats  

oui 

[riko944]

Je crois que la confiscation sert à payer les droits de procédures et les amendes, si le gars est solvable, il n'a rien à craindre pour sa voiture, si c'st pas le cas, byebye la caisse !  (dixit les FDO qui m'avaient arreté en 2008 en excès de vitesse relevé au compteur de leur scooter, donc ttoalement à la louche)

Sly, t'as du bol de pas te faire arreter par les FDO, moi c'est régulier, mais depuis que j'ai le 4x4 c'est carrement une fois par semaine 

bref... ceci dit pas d'infraction, ni d'amendes, tout est en règle, juste un délit de faciès, ce qui me gène qu'a moitié quand ils voient ma nationalité !