Demandes d'infos pour immatriculation ( luxembourg-france)

[yvouille]

Salut a tous ,

 J'ai achetée une porsche 968 en france a Anglais celui-ci a acheté son véhicule a un garage anglais ( j'ai la facture et tout ) mais il roulait en france avec les plaques luxembourgeoises...... !

 La voiture est en regle d'après ses dires mais comment le savoir et commentrefaire la Carte Grise maintenant ?

 la est toute la question  la voiture a été achetée en 2006 au garage en angleterre avec adresse du nouveau proprio en angleterre !

Celui ci vie maintenant en France et roule toujours avec les plaques ...

 quelqu'un saurait-il si nous pouvonsfaire une CG francaise !

 j'ai le certificat de vente de l'anglais mais pas celui du luxembourgeaois la seule preuve de l'achat et la facture du garagiste anglais !

 merci d'avance pour tout !

[john951 (ex la guigne)]

le mieux est d'aller a le pref, mais vu comme c'est partit c'est mal barré 

[Mr T]

après l'avoir démontée, tu veux la remonter?

[yvouille]

pas moi mais une personne veut le faire et je ne veux pas fournir une caisse qui pourrait entrainer des complications !

[yennal]

slt, il aurait fallu que l'anglais fasse les papiers a son nom (plaque anglaise) avant de la vendre, la a mon avis c'est cuit, au impôt pour le quitus déja là ils vont trouvé ça bizarre, et a la préfecture dans le cadre d'une vente de particulier a particulier si la carte grise n'est pas au meme nom que sur l'acte de vente ça sera négatif ... 

[yvouille]

la seule solution serait de faire un "faux" acte de vente au nom du titulaire de la CG alors ..... 

[Oliver81]

oui je ne vois pas non plus d'autres solutions puisque c'est un achat à un particulier finalement 

[yvouille]

Bon alors c'est mort pour moi !

 je ne souhaite pas rentrer dans l'illégalitée pour une simple caisse de voiture !

si quelqu'un a des infos pour un recourt légal je reste interessé 

 merci a tous et bonne route 

[riko944]

question con, si Yvouille en temps que pro achete la caisse, il a pas le droit de la revendre à un particulier ?

[Skater944t]

Si le véhicule a une immatriculation luxembourgeoise, l'Angleterre n'a rien à voir la dedans.
La facture anglaise ne sert à rien, il faut un certificat de cession en tenant compte de l'immat luxembougeoise, établi par le dernier propriétaire (qu'il soit anglais, chinois ou martien  ). De particulier à particulier,ou de particulier à pro, il n'y aura pas de facture de toutes façons.
Maintenant le tout doit être bien ficelé pour le présenter en préfecture française, car au moindre accros ou doute, tu seras refoulé et ne pourra représenter le dossier en repartant sur une facture anglaise ou un autre nom de proprio !
A+