Véhicule Suisse à immatriculer en France

[yfp]

Bonjour à tous

Ma nièce a une 206HDI 70cv de 2003, qu'elle a achetée d'occase en France, avant de déménager en Suisse. Depuis son déménagement, elle a immatriculé sa 206 en Suisse. Je lui rachète sa 206 et je vais la ramener en France pour la réparer et l'immatriculer en France.
J'ai l'ancienne CG française et la CG Suisse et le permis de circulation.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Apparemment je dois avoir une immat d'exportation pour sortir la 206 de Suisse
Il va falloir que je paye la TVA aussi apparemment... (A la frontière aux douanes Suisses et Françaises ou aux impôts?)
Est ce que je suis obligé de demander le certificat de conformité à Peugeot ou le fait d'avoir l'ancienne CGF suffit?
J'ai un CT français à faire

et quoi d'autre ?

Merci pour vos retours, car je n'arrive pas à tout récuperer en infos

[Nigo]

normalement il faut payer la TVA oui. Mais si elle était déjà en France, c'est de la double imposition... donc j'en doute, mais à vérifier
idem pour le COC si tu as l'ancienne CGF
faut demander en préfecture
pour le CT tu n'y échapperas pas par contre

c'est pas plus simple de la vendre en Suisse et d'en acheter une autre ?

[dsebire]

Ca serait pas plus simple que ta nièce la reimmatricule en France avant que tu la rachète?
Pas de COC, de TVA etc....
Juste un justificatif de domicile français pour ta nièce ou une attestation sur l'honneur

[Bruno Brazil]

Sinin, juste une question toute bête... Si la voiture a démarré sa vie en France, qu'Est-ce qui empêcherait de se pointer tout bêtement avec l'ancienne CG française, si elle existe encore, et l'immatriculer comme si elle n'était jamais sortie du territoire ? Car je doute fort que la Suisse ait transmis à la France l'information comme quoi la voiture était passée chez eux !

[yfp]

Bonjour à tous

alors je suis allé à la douane et en préfecture: grand moment de solitude 

1- Vu que la 206 a été vendue et immatriculée en France, la première fois, pas de TVA à payer, elle a déjà été réglée une fois: OUF !! Mais Immatriculation d'exportation suisse, provisoire un mois, obligatoire, pour pouvoir obtenir le 846A des douanes françaises. (Remplace le quitus fiscal pour la Suisse), par contre, ma nièce avait dû payer un bout de TVA quand elle a immatriculé sa 206 en Suisse, en 2012.
2- CT français obligatoire, car CT Suisse pas reconnu, (Hors normes CEE) + dossier d'entretien avec factures Françaises + Suisses le plus fourni possible à présenter.
3- Contrat de vente à établir en deux exemplaires, mentionnant le prix payé, (En €uro) et tous les autres détails permettant l'identification de l'ancien propriétaire et du véhicule
4- J'ai le scan recto verso de l'ancienne CGF, qui prouve son antériorité française. L'original a été remis aux autorités suisses qui l'a normalement retournée en France, pays d'immatriculation d'origine. (C'est la règlementation européenne qui veut que le nouveau pays d'immatriculation renvoi, en France, l'ex CGF)
5- La Suisse ne veut pas de sa 206 mazout importée... Elle a acheté sa voiture neuve en Suisse, mais aucun des 6 garages consultés n'a voulu lui reprendre sa 206HDI !! => sont racistes les Suisses ?? Non bien sûr ! Plutôt très E(s)c(r)ologistes apparemment 
6- Que ce soit ma nièce ou moi, ça ne change rien à la procédure de ré immatriculation en France.
7- J'ai des infos contradictoires : (Douanes / préfecture et Peugeot).
       => On me dit que je vais récupérer l'immat française d'origine... puis on me dit que non, j'aurai une nouvelle immat française  au final m'en fout !!
       => On me dit que la copie de l'ancienne CGF me permet de m'affranchir du Certificat de conformité Peugeot à 200€... puis que non, il le faut, alors que la voiture est strictement d'origine et n'a subi aucune modifs en France, comme en Suisse. Là m'en fout pas, y'a 200€ qd même !! 
8- Pas d'éco malus à payer, CO² neutre 113gr/km

Donc pour immatriculer la 206 en France, apparemment il faut:
- L'immatriculation d'exportation provisoire, obtenu et payé env 250€ en Suisse et qui permet d'obtenir le 846A aux douanes françaises
- Le fameux 846A 
- Le CT Français sans contre visite (C'est plus que recommandé apparemment...  )
- la copie de l'ancienne CGF pour justifier qu'elle est française d'origine  (Jsais pas si je dois lui faire pratiquer le toucher rectal  !!)
- Deux justificatifs de domicile de moins de trois mois
- La demande d'immatriculation en France
- une CB pour payer la CGF

Je rachète cette 206 parce que je la connais bien, elle est dans la famille depuis le début, (2è main), n'a que 116Mkm... et si les suisses n'en veulent pas, moi j'en veut bien 

Si j'ai plus d'infos je complèterai le post, à moins que d'autres, ayant fait très récemment la même procédure, partagent leur expérience...

[yfp]

Hello petit déterrage de post:

Donc la 206HDI est revenue en France tout est réglé, avec notre administration bien française, aussi stupide qu'inutile !!! champions du monde de la bêtise!!

bref;

Alors cette 206 avait été achetée et immatriculée en France, avant de partir en Suisse pour y être immatriculée. Petit résumé des formalités:

- Le contrat de vente avec le vendeur mentionnant toutes les caractéristiques de l'auto et le prix TTC (A faire soi même sur Word rien de compliqué, recopier la CGF simplement)
- L'immatriculation provisoire d'exportation Suisse, (Valable maximum un mois, avec nouveau numéro d'immatriculation et plaques suisses: à faire par le vendeur coût jusqu'à 300FS en fonction de la date du certificat dans le mois en cours), assorti d'une assurance RC obligatoire. Validité maxi = un mois
- Le permis de circulation suisse mentionnant que le véhicule est destiné à l'exportation

Avec tout ça, se présenter aux douanes françaises pour obtenir le formulaire 846A (Quitus Fiscal) et la quittance de TVA. Je l'ai fait à la frontière directement, le dimanche matin, temps passé 35Mn)
J'ai acheté la 206 500€ + 50€ de droits de douanes + TVA20% = 160€ de DDD & TVA. (Obligatoire en cas de changement de propriétaire, inutile de tricher en demandant au propriétaire Suisse de ré-immatriculer l'auto à son nom en France puis de la vendre, ça revient plus cher!)

Comme j'avais la copie de l'ancienne CGF, sous régime du nouveau SIV, mentionnant l'homologation (Lignes K & V9 sur CGF), j'ai pu directement passer le CT français, d'autant que je suis retourné au même CT où la 206 était passée en 2011. Ils connaissaient l'auto, dans l'informatique, c'est pratique!
Sans la copie de cette précédente CGF, j'étais bon pour le certificat de conformité constructeur à 175€...

Fort des documents suivants:
-Ancienne CGF
-CT Français sans contre visite
-846a délivré par les douanes françaises
-contrat de vente
-demande d'immatriculation en France
-CG Suisse et permis de circulation suisse
-justificatifs de domicile

Je suis allé à la préfecture, où on m'a demandé de déposer une copie de tout mon dossier ci dessus, aux fins d'examens en commission préfectorale.
3 jours après, j'ai reçu un appel de la préfecture me fixant RDV, pour établir la CG avec les originaux de mon dossier. (Temps passé total 30mn et 10mn à Evry)
J'y suis allé j'ai tout redonné et j'ai payé.
==> A ma grande surprise, on m'a réattribué l'ancienne immatriculation française de 2009...

Coûts:
Achat 500€
TVA: 160€
CT : 73€
CGF : 98€
Plaques Françaises: 40€
Immatriculation d'exportation 180FS (restaient 10 jours jusqu'au 31 juillet).

Je passerai sur les surprises et coups de gueule, aux douanes comme à la préfecture, pour les incohérences de discours et d'informations entre services administratifs français !!! En insistant et en pleurnichant, (J'aurai pas ma voiture pour partir en vacances..), j'ai obtenu gain de cause...

206 achetée et ramenée en France le 20/07/2014 et CGF obtenue le 30/7/2014.... reçue le 31/07 dans ma BAL en courrier simple (Annoncée sous 10 jours en RAR !!)... Bon on m'avait annoncé 104€ pour la CGF et finalement j'ai payé 98€...

A retenir:
Ne pas acheter une voiture à l'étranger en Juillet et en Aout, (Administration française au ralenti et incohérente d'un interlocuteur à l'autre, Douanes comme préfecture)
Ne pas faire de transaction en deuxième quinzaine du mois en Suisse, la validité de l'immatriculation d'exportation est réduite d'autant et vous oblige à speeder pour être en règle avec l'administration française, (Ou a rouler en fraude avec une CGS invalide et sans assurance).
Les service fédéraux Suisses ne bosses pas le weekend! Etre prévoyant avec le vendeur pour l'immatriculation d'exportation 3 à 4 jours avant la vente
J'avais assuré ma future 206 en France avant d'aller la chercher en Suisse, malgré l'immatriculation Suisse d'exportation. (Une copie suffit et on est mieux couvert qu'avec la seule RC Suisse Allianz, au nom du vendeur Suisse).

Merci au CT de Ste Geneviève des Bois, qui m'a pris la 206, entre deux RDV, vu l'urgence, (Restaient que 5 jours pour avoir mon immatriculation française puisque immat suisse plus valable au 31/07).

Voilà si ça peut aider qqu'un... 

[wilde]

En résumé, c'est assez simple, quoi... 

 

[dsebire]

Merci pour les détails.

Du coup, en faisant les comptes, ça fait ~1000€, donc le double du prix d'achat.
Évidement, c'est fonction du nombre de cv fiscaux et du cours EUR/CHF

[yfp]

Pour ce prix là, j'ai une caisse de tous les jours, avec full historique, jamais accidentée, (2 proprios avant moi), 120.000Km et 800€ de grosse révision... (Ts les filtres tous fluides calorstat+sondes, embrayage et joint volant moteur+BV + roulements train AR + amortos AR, moteur du TO...).
A 6000KM/An ça suffit amplement à Madame pour aller à la gare et déposer les enfants à l'école...1800€ le tout, ça va la changer de la Mini COUNTRYMAN Cooper SD kit JCW, trop neuf et trop cher pour la laisser trainer sur un parking de gare!!