Confiscation d'un véhicule modifié

[difflock22]

Le sujet a souvent été ébauché sur le forum, voila ce qui semble être un réel fait divers ou les gendarmes ont confisuqé un véhicule car "gonflé"...entre autres infractions....Si la confiscation a été faite sur la base de la non conformité du véhicule c'est interessant car il n'y a pas eu d'accident et sur les lieux de l'infraction il n'y avait pas d'expert......quelqu'un a plus d'infos (ou peu en avoir  )
http://fr.news.yahoo.com/76/20100330/tfr-six-mois-de-prison-ferme-pour-excs-d-dbac7e9.html

[john951 (ex la guigne)]

sauf que ça ne dit pas le pourquoi il a été confisqué, vu la récidive et l'accumulation des délits, même une auto d'origine aurait très bien pu l'être 

[difflock22]

Oui, d'ou justement l'interet d'en savoir un peu plus.....

[john951 (ex la guigne)]

Oui, d'ou justement l'interet d'en savoir un peu plus.....

a part des ragots de journaleux défromés pas les pilotes ed subaru, ça risque d'être difficile, bizard qu'il ne soit pas passé sur tf1 d'ailleurs 

[Sav06]

:popcorn:

[dump]

La voiture a été saisi a cause des infractions, pas des modifications

[Nelson]

ceci dit si c'est un coupé T20 ca correspond à sa Vmax

[68TARD]

 Vu l'accumulation d'infractions, il ne pouvait pas y avoir d'autre issue que la confiscation du véhicule:
- très grand excès de vitesse
- délit de fuite
- conduite en état d'alcoolémie.
Le conducteur a vraiment fait très fort La réflexion du journaliste concernant la non-conformité de la voiture n'est sans doute là que pour ajouter un peu de piment à l'affaire. Je vois bien les bleus embusqués dans leur SUB partir en faisant fumer les pneus à la poursuite d'un Coupé Fiat et mouiller la chemise pour le rattraper: les derniers modèles Turbo sortaient 220 CV, et il paraît qu'il existe dans une autre galaxie des kits capables de les monter à 270 CV, mais ne le répétez pas, c'est pas conforme :mrgreen:Les bleus ont dû être un peu vexés

[chris-91]

il s' agit quand meme d' un cas exeptionnel   après c' est le juge qui decidera pour la voiture , mais il faut quand meme savoir que la legislation a été renforcée depuis peu  et pas sur que meme à jeun  il y eut echappé  

[68TARD]

il s' agit quand meme d' un cas exeptionnel   après c' est le juge qui decidera pour la voiture , mais il faut quand meme savoir que la legislation a été renforcée depuis peu  et pas sur que meme à jeun  il y eut echappé  

En cas de très grand excès de vitesse, (+40KM/H) la saisie du véhicule est possible et légale (c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre). Il y a bien sûr une différence entre rouler à 180 (+50) et 250 et si en plus il y a délit de fuite, ça n'arrange pas trop les choses La solution pour échapper dans tous les cas à la confiscation: mettre la carte grise au nom de sa femme, la saisie du véhicule ne pouvant s'opérer que si le conducteur est le propriétaire du véhicule...

[dump]

et puis ça fera une poubelle italienne de moins sur route 

[john951 (ex la guigne)]

En cas de très grand excès de vitesse, (+40KM/H) la saisie du véhicule est possible et légale (c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre). Il y a bien sûr une différence entre rouler à 180 (+50) et 250 et si en plus il y a délit de fuite, ça n'arrange pas trop les choses La solution pour échapper dans tous les cas à la confiscation: mettre la carte grise au nom de sa femme, la saisie du véhicule ne pouvant s'opérer que si le conducteur est le propriétaire du véhicule...

du procureur  

[68TARD]

du procureur  

Exact, mais le proc décide en fonction de ce que vont lui raconter les "bleus", et au final c'est quand même eux qui font la pluie et le beau temps, surtout s'ils peuvent un peu médiatiser l'affaire

[nounours]

mettre la carte grise au nom de sa femme, la saisie du véhicule ne pouvant s'opérer que si le conducteur est le propriétaire du véhicule...

50% suffit pour l'instant Mr et Mme ou cas ou elle se tire y t'en reste 50%  

et comme ils ne peuvent pas prendre que 50%  tu la sauve 

[Nelson]

En cas de très grand excès de vitesse, (+40KM/H) la saisie du véhicule est possible et légale (c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre).

teu teu

+40 c'est un infraction, pour une infraction on paye une amende dont le montant ne peut depasser ce que la loi prévoit