Problème pour obtenir un non gage

[Mr T]

Salut à tous,
J'essaie d'obtenir un certificat de non gage pour une voiture que j'ai depuis un an mais pour laquelle je n'ai jamais pris la peine de faire la CG car elle ne roulait pas jusqu'à maintenant.
Je me suis connecté au site du ministère de l'intérieur mais rien.
La mention "    * Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre. " apparait invariablement.

Connaissez vous la raison de ce problème et les solutions.

Est ce lié au fait que le gars ait envoyé son trois volets en pref et que le dossier a ensuite dû être supprimé?
Dans ce cas là est ce qu'en allant à la pref avec l'acte de vente, la CG et le CT suffira à obtenir la nouvelle CG?

Merci pour vos réponses 

[Maman]

Salut à tous,
J'essaie d'obtenir un certificat de non gage pour une voiture que j'ai depuis un an mais pour laquelle je n'ai jamais pris la peine de faire la CG car elle ne roulait pas jusqu'à maintenant.
Je me suis connecté au site du ministère de l'intérieur mais rien.
La mention "    * Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre. " apparait invariablement.

Connaissez vous la raison de ce problème et les solutions.

Est ce lié au fait que le gars ait envoyé son trois volets en pref et que le dossier a ensuite dû être supprimé?
Dans ce cas là est ce qu'en allant à la pref avec l'acte de vente, la CG et le CT suffira à obtenir la nouvelle CG?

Merci pour vos réponses 

premiere cause car cela m'est arrivé les espaces pour l'immat
le nom du propriétaire
par contre tu parles d'un 3 volets c'est que c'est un professionnel alors c'est le nom du propriétaire qui a vendu au professionnel
que tu dois renseigner car il arrive que la préfecture ne fasse pas le changement car le 3 volets permet au pro de ne pas payer de CG

[Mr T]

pardon je me suis mal exprimé. Ce n'est pas un 3 volets. Je voulais dire qu'il avait renvoyé son exemplaire...j'a rippé 
Pour les espaces, les majuscules...etc. Sachant le site chatouilleux, je crois que j'ai tout essayé, c'est pour ça que j'essaie de savoir si il peut y avoir une autre raison. 

[Agato]

Essaie avec un autre navigateur.

[Mr T]

même m.erde avec firefox, chrome ou explorer 

[vinc1000_0]

parfois; il faut se rendre "physiquement" en préfecture; car certaines vieilles immatriculation n'ont pas été saisies correctement pour passer vers le "s i v" (nouveau système).
si une fois sur place; le certificat ne sort pas à la borne informatique de la prefecture.....cela ne sent pas bon :-/
il ne te reste plus qu'à prendre un ticket et rencontrer un préposé aux cartes grise pour qu'il te donne la raison du gage
(souvent une dette fiscale.....amende impayée par exemple) en ce cas;
c'est parfois un montant faible: pv de stationnement par exemple (j'ai vu des gages trésor public pour des dettes de moins de 50 € )
mais parfois; tu as aussi les autos achetées en leasing ou à crédit qui sont toujours gagées par l'organisme de crédit faute de démarche du client.....celui ci oublie souvent de demander la levée du gage pensant que cela se fait automatiquement à la fin du contrat.

[Maman]

parfois; il faut se rendre "physiquement" en préfecture; car certaines vieilles immatriculation n'ont pas été saisies correctement pour passer vers le "s i v" (nouveau système).
si une fois sur place; le certificat ne sort pas à la borne informatique de la prefecture.....cela ne sent pas bon :-/
il ne te reste plus qu'à prendre un ticket et rencontrer un préposé aux cartes grise pour qu'il te donne la raison du gage
(souvent une dette fiscale.....amende impayée par exemple) en ce cas;
c'est parfois un montant faible: pv de stationnement par exemple (j'ai vu des gages trésor public pour des dettes de moins de 50 € )
mais parfois; tu as aussi les autos achetées en leasing ou à crédit qui sont toujours gagées par l'organisme de crédit faute de démarche du client.....celui ci oublie souvent de demander la levée du gage pensant que cela se fait automatiquement à la fin du contrat.

+1

[Sav06]

je n'ai jamais pris la peine de faire la CG car elle ne roulait pas jusqu'à maintenant.

officiellement l'auto n'a plus de propriétaire............. ...... donc 


moralité................. ...... pour qques euros, t'es emmerdé*

[Mr T]

ouais je pense que je vais me déplacer.

Pour le gage, elle ne l'est pas vu qu'elle ne l'était pas lorsque je l'ai achetée et que le proprio a envoyée sa partie de l'acte de vente en préf.

Pour répondre à Sav...j'ai quand même un acte de vente et le carton de l'ancien proprio...donc tous les papelards. Je n'imagine pas ne pas pouvoir refaire un carton. J'ai achetée la caisse il n'y a même pas un an, t'imagine le nombre de caisses pour destruction si c'était le cas? 

[Sav06]

J'ai pas dit que t'y arriverai pas...................... . juste que pour eux elle n'est plus à l'ancien proprio et pas encore à toi

donc ils sont paumés pour le NG

[Mr T]

ouais c'est aussi ce que je me suis dit.
Il va falloir que j'aille les aider à retrouver le chemin.....suivez la batte 

[Sav06]

ouais c'est aussi ce que je me suis dit.
Il va falloir que j'aille les aider à retrouver le chemin.....suivez la batte 

  Vas y doucement................ .... ils ne sont que "fonctionnaires" 

[Mr T]

justement moi aussi....on "parle" le même langage 

[Sly]

Apparemment il n'est plus obligatoire de fournir le non-gage (appelé aujourd'hui CSA) pour la CG (appelé aujourd'hui certificat d'immatriculation).

Voir ici http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1079-Carte-grise-Pieces-a-fournir-France.html

[Banshee]

Bonjour !

Est-ce que ça l'a seulement déjà été ?
Pour moi c'était un document que le vendeur doit fournir à l'acheteur, mais les préposés l'écartent systématiquement du dossier lors de l'immatrication.

Max.