Obligation de vendre une auto avec CT

[charlie31]

bonjour
effectivement le CT est surtout obligatoire pour refaire la CG.

maintenant comme dans mon cas s'il y a entente entre les 2 parties ,j'ai acheté la voiture sans le CT en connaissance de cause, j'ai fait quelques travaux dessus avant d'aller moi-meme passer le CT pour l'immatriculer pratiquement 4 mois apres, sans soucis.

le CT est surtout une garantie pour l'acheteur, si celui-ci s'en fout un peu ,c'est pas un probleme pour la vente.

ce qu'il faut par contre c'est le "certificat de situation" (de non-gage), vous pouvez etre bloqué en prefecture pour une simple amende non payé....


a+

[Whiskas]

Mais dans les faits ça peut être différent ...

Mais ça tu peux pas comprendre.

si,je comprends très bien qu'on peut vendre sans ct a un acheteur qui s'en fout (j'ai bien acheté a un pro,"dans l'état sans ct",c'est marqué sur la facture,pareil je peux lui faire reprendre sa ma rougne )
mais la loi dit clairement le contraire
donc ce qui prédomine,c'est que le vendeur DOIT vendre avec ct

 

[freemen]

Si vous voyez le nombres d'emmerdes qui se multiplie sur des vices cachés relaté en ce moment sur les forums.
Ça à l'air d'être le sport du moment.

[riko944]

oui c'est clair, le frere d'un pote à vendu sa moto, vla le bordel... le mec à fait faire des travaux dessus (changement d'optique) après l'achat, il a cramé un truc une semaine après les travaux, et dis que c'est la faute du vendeur et sans appeler le vendeur, direct avocat, expertise contradictoire de la moto...

bon le mec à pas de bol c'est clair car a la sortie l'acheteur va prendre cher, car il a tout faux du début à la fin de la procédure (ne serait ce que les 21 jours concernant la demande de présence à l'expertise) et d'autres choses.

Mais en attendant, c'est chiant... donc il a raison le mec de pas vouloir filer la CG 

[dsebire]

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa/cerfa-5129101/downloadFile/file/5129101_Notice_explicative.pdf

Donc, le ct doit être fourni par le nouveau proprio (2eme partie du doc), aucune obligation envers le vendeur (1ere partie du doc)
C'est par commodité et pour protéger l'acquerreur que le ct est fourni par le vendeur

[charlie31]

bonjour
tout a fait dsebire

et puis un CT ,c'est pas par ce que tu a le CT que tu peux partir tranquille avec la voiture .
le gars qui fait le CT ,n'est pas dans le moteur ou ailleurs il regarde globalement l'etat du vehicule ,le freinage et les amortos,l'eclairage mais y'a pas d'essai sur route alors pour voir les vices caches ..macach.
j'ai encore passer la clio a ma femme la semaine derniere, et y'a certain problemes que je connais et que le gars n'a pas vu , c'est pas un souci elle est pas a vendre mais si elle l'etait >>  y'a un CT donc tout est bon alors que pas du tout.

tu achete ,tu fait un essai sur route, tu essai de voir a peu pres tout et ecouter les bruits mais on est pas à l'abri d'une panne arrivé à la maison.

j'ai eu une experience de ce genre >> essai (bon),controle et bruit (bon),CT (bon), j'achete,je rentre (85 km ok),petit tour le week end (bon), 3 jours apres elle demarrai plus, depanneuse et reparation (3 jours au mecano pour trouver la panne,une sonde...)      qu'est ce que tu peus dire au vendeur, elle marchais nickel au depart et durant quelques jours ensuite, j'ai pas cherché d'histoire, le gars y est pour rien, tout etais reglo.

a+

[freemen]

j'ai eu une experience de ce genre >> essai (bon),controle et bruit (bon),CT (bon), j'achete,je rentre (85 km ok),petit tour le week end (bon), 3 jours apres elle demarrai plus, depanneuse et reparation (3 jours au mecano pour trouver la panne,une sonde...)      qu'est ce que tu peus dire au vendeur, elle marchais nickel au depart et durant quelques jours ensuite, j'ai pas cherché d'histoire, le gars y est pour rien, tout etais reglo.

Et bien il y a des gens qui se retourne contre le vendeur.
Exemple sur Autotitre:
Un acheteur d'une Alfa 166 2.0 essence, il a fait quelques centaines de kms et pafff, une bielle soudée...et bien il se retourne sur le vendeur pour vice caché.
Expert, avocat, tribunal etc etc etc...pour une voiture de 146.000kms, certainement au moins 10 ans et pour 2900eur avec CT (et tout un tas de factures)!

En ce moment, un expert est passé "bielle souder, voiture vendue impropre a son utilisation."
Alors que le nouveau proprio à fait plus de 500kms avec sur deux semaines!

En gros, il ne fait pas bon vendre son véhicule!

[Whiskas]

le gars qui fait le CT ,n'est pas dans le moteur

surtout qu'il n'a rien a faire dans le moteur,c'est pas son rayon.

 

[Agato]

Le CT n'est pas une garantie absolue, mais il fournit quand même une indication intéressante sur l'état général du véhicule.

[tonia]

à tahiti y a pas CT....................... ...........

[jice17]

Pourquoi s'emm...er ?
tu fait le controle meme si il y a contre visite. l'acheteur a 2 mois pour corriger mais il peut faire sa CG.
tu faits pas le controle. l'acheteur a 1 mois pour changer sa carte grise.

pour l'acheteur ça revient au même, je ne vois pas l'avantage supplémentaire pour lui de l'acheter sans CT meme si'l la laisse au fond de son garage

Pour le vendeur en sortant 50 roros tu te mets dans les regles.

[Sly]

http://vosdroits.service-public.fr/F16540.xhtml

[wilde]

Pas plus clair et concis, comme réponse ! 

[yennal]

"Le Particulier n° 1047, article résumé"
La loi : le code de la consommation (art. L. 111-1, art. L. 211-4) et le code civil (art. 1109), imposent au vendeur d’un véhicule d’occasion d’informer l’acquéreur sur son état, sous peine d’annulation de la vente. Si le véhicule comporte un vice caché, l’acheteur peut le rendre contre remboursement ou le garder contre une réduction du prix (art. 1641 du code civil).
La jurisprudence : le juge intervient essentiellement en matière de vices cachés. Pour annuler une vente, il vérifie si ce vice est bien caché, antérieur à la vente, et de nature à empêcher l’usage du véhicule. Pour octroyer des dommages et intérêts, il est plus exigeant à l’égard du vendeur professionnel qu’à l’égard d’un particulier.

informer l’acquéreur sur son état ne veut pas dire CT obligatoire, bien que celui-ci est le plus sure et le plus pratique pour établir un état précis de la voiture.
Il est par contre obligatoire de le fournir pour l'obtention de la carte grise.

bye

[Whiskas]

informer l’acquéreur sur son état ne veut pas dire CT obligatoire

oui mais le CT est obligatoire