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Auteur Sujet: PV stationnement pendant le travail.  (Lu 5217 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Volfoni Raoul

PV stationnement pendant le travail.
« le: 08 Juin 2010, 13:38:40 »
Salut à tous !

J'ai une question un poil délicate sur laquelle j'aurais besoin de vos lumières siouplait.

Ma nana a prit un manche pour stationnement gênant pendant ses heures de boulot. Elle est aide à domicile auprès d'une personne dépendante et, le temps qu'elle l'aide à monter chez elle (fauteuil roulant et tout le bataclan), elle s'est mise sur le trottoir devant chez la mamie.
5 minutes plus tard, un papillon à 35€ ornait son pare brise.

Le fait qu'elle soit obligée d'utiliser son propre véhicule pour transporter ses clients peut-il induire le fait que la contravention a été prise dans le cadre du travail et donc, demander à son employeur de la prendre en charge ?

Merci ! 8)

Hors ligne Sav06

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Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #1 le: 08 Juin 2010, 13:46:28 »

Ma nana a prit un manche pour stationnement gênant pendant ses heures de boulot.

elle s'est mise sur le trottoir.


et ça t'étonne  :shock: :mrgreen:
Coraillette (Cab S2 de 1991): ex Yennal (et seul TurtleNico ne le sait pas..........)

godkiller

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #2 le: 08 Juin 2010, 13:47:41 »
Salut à tous !

J'ai une question un poil délicate sur laquelle j'aurais besoin de vos lumières siouplait.

Ma nana a prit un manche pour stationnement gênant pendant ses heures de boulot. Elle est aide à domicile auprès d'une personne dépendante et, le temps qu'elle l'aide à monter chez elle (fauteuil roulant et tout le bataclan), elle s'est mise sur le trottoir devant chez la mamie.
5 minutes plus tard, un papillon à 35€ ornait son pare brise.

Le fait qu'elle soit obligée d'utiliser son propre véhicule pour transporter ses clients peut-il induire le fait que la contravention a été prise dans le cadre du travail et donc, demander à son employeur de la prendre en charge ?

Merci ! 8)
Perso je pense pas, si c'est pas un véhicule de fonction l'employeur te rembourse juste les frais km, les amendes ne sont pas prises en compte. De plus ma soeur est fonctionnaire et utilise sa voiture perso pour bosser, et ils ne rembourse rien à part les frais km, même quand elle prenait des prunes de stationnement juste devant son boulot.

john951 (ex la guigne)

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #3 le: 08 Juin 2010, 13:49:40 »
a mon avis, a moins que son patron ne cautionne/comprenne le pourquoi du comment de l'infraction, je ne vois pas pourquoi il serait tenu de rembourser un pv, c'est pas lui qui a commis la faute
 ;)

Volfoni Raoul

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #4 le: 08 Juin 2010, 14:01:38 »
Oui oui, je suis d'accord pour dire que la faute lui revient entièrement.
Simplement le fait de trimbaler des handicapés dans sa voiture et de se trouver en infraction parce qu'elle n'a pas voulu balader la vieille dame sur 300 mètres ne justifie t-il pas une prise en charge du pv par l'employeur ?
Comme j'avais pas spécialement d'idée sur la réponse j'ai préféré demander mais visiblement, c'est non. :roll:

Volfoni Raoul

Re : Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #5 le: 08 Juin 2010, 14:02:59 »

Badinguet

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #6 le: 08 Juin 2010, 14:03:33 »
Ca m'est arrivé en taxi, j'ai appellé le service qui m'a verbalisé, j'ai expliqué mon cas, le gars au bout du fil m'a suggéré de faire un courrier en y joignant une copie du PV en demandant un geste.

J'ai me suis donc éxécuté, expliquant que j'aidais une personne âgée à monter à son domicile ce qui était vrai, le PV a été annulé. C'était à Annemasse, verbalisé par un agent de la PM.
« Modifié: 08 Juin 2010, 14:05:27 par Badinguet »

Nigo

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #7 le: 08 Juin 2010, 14:23:40 »
tu peux écrire à l'agent; mais hé, ton employeur ne t'oblige pas à enfreindre la loi

nounours

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #8 le: 08 Juin 2010, 14:26:53 »
et même à l'inverse, dans ma jeunesse j'ai eu une voiture de Fonction (austin Métro  :shock:), je me suis fait prendre à 153 au lieu de 70 (travaux sur autoroute) et bien mon patron n'aurait fait payer l'amende si .......

Salaud de patron  :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

peut juste demander une levée en prouvant bien que s'était pour une bonne cause  ;)
« Modifié: 08 Juin 2010, 14:28:43 par nounours »

Badinguet

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #9 le: 08 Juin 2010, 14:33:24 »
Comme si le fait d'aider une personne âgée dans le cadre de son travail pouvait être considéré comme une infraction, j'hallucine  :shock:

Si elle doit payer, la prochaine elle dit à la mémé de payer le stationnement, et si elle veut pas ben elle lui dit de se démmerder, c'est cru j'en suis conscient mais à vouloir emmerder les gens qui bossent va falloir qu'ils s'attendent à ça.

Des personnes comme elles devraient avoir une carte à apposer sur le PB comme les handicapés par exemple, avec noté dessus leur fonction et les heures de travail, ça éviterait ce genre de choses. Ca devrait être d'office remis à ces agents qui payent de leur personne et qui en plus prennent leur voiture pour le faire, et ce serait la moindre des choses.

nounours

Re : Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #10 le: 08 Juin 2010, 14:36:09 »
Comme si le fait d'aider une personne âgée dans le cadre de son travail pouvait être considéré comme une infraction, j'hallucine  :shock:

Des personnes comme elles devraient avoir une carte à apposer sur le PB comme les handicapés par exemple, avec noté dessus leur fonction et les heures de travail, ça éviterait ce genre de choses. Ca devrait être d'office remis à ces agents qui payent de leur personne et qui en plus prennent leur voiture pour le faire, et ce serait la moindre des choses.


Plus que d'accord   arreter d'emmerder les gents qui bossent, y'en a déjà plus beaucoup  :enaccord6: :enaccord6:

Volfoni Raoul

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #11 le: 08 Juin 2010, 14:45:14 »
Juste que la place handicapée la plus proche était à 300mètres et inaccessible à une personne en fauteuil roulant. En outre, l'amende ne vient pas du fait qu'elle ne s'est pas acquittée du montant de l'horodateur, mais qu'elle s'est arrêtée devant chez mémé pour la faire monter chez elle. 5 minutes.

Merci pour vos réponses.

Nigo

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #12 le: 08 Juin 2010, 14:48:37 »
en passant, une carte handicapé ne t'autorise pas à te garer n'importe où, juste à se garer sur les places handicapées
d'accord pour la carte spéciale sur le PB, mais ça revient à ce qu'on dit, l'employeur doit trouver une solution, mais de là à lui faire payer l'infraction... après c'est quoi, les camions garés en double file, les livreurs qui roulent sur le troittoir...

Hors ligne Irael

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #13 le: 08 Juin 2010, 15:11:02 »
Pour moi pas d'obligation de faire payer l'employeur. Par contre ça peut se négocier calmement avec lui.

Maintenant bonne idée de demander l'exonération. Tu as un bon motif.
Irael
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Badinguet

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #14 le: 08 Juin 2010, 15:26:44 »
Moi je souhaite juste au mec qui lui a collé la prune qu'un jour ou il ai besoin de ces gens qui font un travail admirable, on lui dise désolé monsieur, mais je peux pas vous aider j'ai pas envie de me prendre une prune, ce jour là il comprendra mais malheureusement trop tard.
Y'a pas à déféquer, ces gens là (Les pinauds simple flic) font un travail dégueulasse, et après il s'étonnent d'être hais par 80 % de la population !!!

Hors ligne lordchaos

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Re : Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #15 le: 08 Juin 2010, 15:55:17 »
Moi je souhaite juste au mec qui lui a collé la prune qu'un jour ou il ai besoin de ces gens qui font un travail admirable, on lui dise désolé monsieur, mais je peux pas vous aider j'ai pas envie de me prendre une prune, ce jour là il comprendra mais malheureusement trop tard.
Y'a pas à déféquer, ces gens là (Les pinauds simple flic) font un travail dégueulasse, et après il s'étonnent d'être hais par 80 % de la population !!!

Une infraction constatée = une contravention.

Je ne vois rien de dégueulasse là dedans, ça embête c'est sûr quand ça arrive mais c'est souvent mérité. ( si il a vu la scène par contre c'est autre chose ... )

Dans le cas qui nous intéresse l'employeur en principe ne paiera pas la contravention, sauf si très gentil ...

Le mieux est de faire un courrier en expliquant la réalité la situation en indiquant bien que la place handicapé était prise ( de toutes façons pas de macaron = contravention ) et les coordonnées de la grand-mère.

Joindre la contravention à la lettre.

Ensuite faut bruler un cierge et attendre.
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C'est avoir tort que d'avoir raison trop tôt -M. Yourcenar

binney

Re : PV stationnement pendant le travail.
« Réponse #16 le: 08 Juin 2010, 20:53:55 »
Travaillant aussi dans les SAP , j'ai toujours une carte à disposition de mes salariés pour mettre sous  le pare-brise dans ces cas la .Elle devrait en demander une,cela permet de faire travailler le coté humain des policiers .
Dans le cas de ta femme , rien ne pouvait leur dire le service qu'elle rendait , donc voiture mal garée = PV