Restrictions de circulation pour les véhicules anciens

[PGombeer]

En même temps, soyons honnêtes, qui utilise une auto de collection tous les jours ? Allez, une fois par semaine, et encore...
J'te rassure, je suis aussi un "ex-révolté", qui s'est un peu assagi...

Moi, avec la 924 S pour l'instant, et bientôt la 944 S.
Quand je vois ma Golf dont le moteur est usé à 96.000 km, je me dis que le bilan pollution global de mes Porsche ne doit pas être si mauvais que ça.

[Nelson]

parce que légalement la CGC ne permet pas d'utiliser le véhicule concerné pour aller au travail ou à l'école.

déjà discuter ici la CGC te permet d'aller au taff ou a l'ecole
aucune restriction de circulation

c'est une ineptie de plus du système, mais pour une fois que ca rend service

[Nelson]

En même temps, soyons honnêtes, qui utilise une auto de collection tous les jours ? Allez, une fois par semaine, et encore...
J'te rassure, je suis aussi un "ex-révolté", qui s'est un peu assagi...

au dela de çà
si un mec a envie de rouler en Simca 1100 tous les jours pourquoi ne pourrait il plus ?

objectivement, si on devait interdire les VIEILLES autos ( au sens large) on devrait le faire parce qu'elles n'offrent pas la securité d'une auto recente (idem au sens large)
Pourtant autant l'ABS et l'ESP sont désormais obligatoires, autant aucune loi n'interdit de rouler dans une vieille auto qui n'en était pas equipé.
Idem pour les bonnes vieille ceintures de securité.

rien n'interdit de rouler dans une vieille auto... du moment qu'elle respecte les attendus du contrôle technique

donc cette restriction est bien une atteinte à la liberté du parisien.

ps : il y a certainement encore des parisiens qui ont des autos premiers mains bichonées qui seront interdites...

[PGombeer]

déjà discuter ici la CGC te permet d'aller au taff ou a l'ecole
aucune restriction de circulation

Aucune restriction de circulation d'un point de vue territorial ou horaire certes, mais il y a bien des restrictions quant à l'usage, parce qu'un véhicule en CGC perd son statut de "véhicule d'usage"...

Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un « objet patrimonial ».
...
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec.

"Travailler avec" s'entend aussi comme se rendre sur le lieu du travail.
http://www.autocollec.com/carte-grise-collection/

Et les contrats d'assurance pour véhicules en CGC collection excluent explicitement l'utilisation du véhicule dans le cadre de toute activité professionnelle, y compris pour se rendre sur le lieu du travail.

[PGombeer]

En Belgique, on parle de véhicule "ancêtre", et les restrictions sont identiques.

Les véhicules mis en circulation depuis plus de vingt-cinq ans et qui ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :
• usage commercial et professionnel
• déplacements domicile-travail et domicile-école
• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

http://www.goca.be/fr/p/ancetres-ui

[Nelson]

Et les contrats d'assurance pour véhicules en CGC collection excluent explicitement l'utilisation du véhicule dans le cadre de toute activité professionnelle, y compris pour se rendre sur le lieu du travail.

"activité pro" d'accord si transport de marchandise

"aller au boulot", non pas d'accord, là je pense que c'est l'assureur qui est discriminant.

ANNEXE 9 2. Conditions de circulation des véhicules de collection
 2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
 2.2 Les véhicules de transport de marchandises ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises sauf exceptionnellement sur le lieu-même de manifestation à caractère historique ou commémoratif.

[wilde]

Mon assureur a stipulé par écrit que je pouvais effectuer des déplacements professionnels, autant que je voulais, en CGC, en effet...

 

[PGombeer]

Texte légal en Belgique:

Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :
« usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel
« usage  professionnel » : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise
« déplacements domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail
« déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire

cf. arrêté royal du 17 juin 2013: http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2013/06/26_1.pdf#Page24
Ce n'est donc pas une question d'assurance, mais une interdiction légale... En Belgique, on ne peut donc pas utiliser son véhicule ancêtre pour conduire son gamin à l'école.

Il semble en effet, la législation française soit plus tolérante (pour l'instant) quant à l'usage des véhicules en CGC.

[Nelson]

C'est le système qui est different
sauf erreur vous payez une forte taxe annuel pour pourvoir utiliser vos vehicules (je comprend d'ailleurs que certains ne payent qu'une plaque et la passe d'une auto à l'autre, est ce légal ?)
je suppose que les ancêtres n'ont plus cette taxe.

le Français est râleur, mais le Français oublie qu'il ne paye plus de taxe annuelle sur la propriété et l'usage d'un véhicule.

que la voiture ait 2 ans ou 50 ca ne change rien annuellement, la différence ne se fait qu'au moment de payer la carte grise.

[PGombeer]

Oui et non.

Oui on paye des taxes annuelles assez élevées, mais quelque soit le statut du véhicule (plaques normales ou plaques "O" ancêtres), dès le moment où il a plus de 30 ans, la taxe annuelle devient un forfait de 35 €.

La seule différence entre plaques normales et ancêtres, c'est le contrôle technique: annuel et obligatoire en plaque normale, unique à l'immatriculation en plaques ancêtre.

La conséquence est simple: pas de contrôle technique annuel, alors pas d'usage quotidien du véhicule. D'où la loi citée plus haut.
Si on veut utiliser son véhicule quotidiennement pour tout usage, alors il faut l'immatriculer en plaques normales et passer un contrôle technique annuel.

Ce que je fais par exemple avec ma Porsche 924 S. D'ailleurs, à long terme, c'est payant, parce que ce contrôle technique annuel lié au CarPass (enregistrement du kilométrage dans un base de données nationale) permet d'avoir un historique contrôlé et garanti du véhicule.

[puma]

Petit HS concernant un exemple pour un camion ancestral, si vous permettez ...

Si je trouve un vieux camion "de collection" à retaper, je peux rouler avec (je ne suis pas sur Paris) jusque là on est d'accord.

C'est juste le passage où il est question de ne pas faire de transport avec qui me tracasse :
En effet, un véhicule retapé, on entendra par là qu'il sera remis en état proche du neuf et donc capable de supporter et transporter une charge :
- on ne peut pas l'utiliser pour faire du transport professionel, là ça ne me choque pas, les camions modernes sont bien plus performants, confortables et freinent bien mieux.
- mais si je veux transporter des machines volumineuses pour mon atelier avec cet engin, si je comprends bien ce n'est pas possible en relisant l'annexe 92-2.2

Fin du HS

Je me demande même si cette restriction parisienne ne va pas faire tache d'huile et s'étendre aux autres villes à plus ou moins long terme ...

[wilde]

Oui et non.

Oui on paye des taxes annuelles assez élevées, mais quelque soit le statut du véhicule (plaques normales ou plaques "O" ancêtres), dès le moment où il a plus de 30 ans, la taxe annuelle devient un forfait de 35 €.

La seule différence entre plaques normales et ancêtres, c'est le contrôle technique: annuel et obligatoire en plaque normale, unique à l'immatriculation en plaques ancêtre.

La conséquence est simple: pas de contrôle technique annuel, alors pas d'usage quotidien du véhicule. D'où la loi citée plus haut.
Si on veut utiliser son véhicule quotidiennement pour tout usage, alors il faut l'immatriculer en plaques normales et passer un contrôle technique annuel.

Ce que je fais par exemple avec ma Porsche 924 S. D'ailleurs, à long terme, c'est payant, parce que ce contrôle technique annuel lié au CarPass (enregistrement du kilométrage dans un base de données nationale) permet d'avoir un historique contrôlé et garanti du véhicule.

Tout ceci me semble fort cohérent... 
Je prie que cela n'arrive pas en France...

 

[PGombeer]

Je me demande même si cette restriction parisienne ne va pas faire tache d'huile et s'étendre aux autres villes à plus ou moins long terme ...

C'est déjà de plus en plus le cas dans la plupart des pays européen (c'est une volonté de l'Union Européenne de retirer de la circulation les véhciules anciens).

Voici un site qui centralise la liste des restrictions de circulation en Europe:
http://fr.urbanaccessregulations.eu

En Belgique, Anvers est la première ville à appliquer ce genre de restriction. Il sera toujours possible de rentrer dans la zone restreinte avec un véhicule polluant à condition d'acheter un pass d'un jour à 35 €, et ceci 8 fois maximum par tranche de 12 mois. Les ancêtres de plus de 40 ans (pourquoi 40 et pas 30 ans ??) pouront bénéficier d'un tarif réduit.

Welcome in brave new world...

[PGombeer]

Vu l'impact du sujet sur nos Porsche, j'ai édité le sujet et je l'ai épinglé.

[puma]

Même pour la pollution, nos PMA étaient bien en avance sur leur temps à l'époque où la plupart des autos étaient en carbu ... et bien réglées elles sont largement en dessous des valeurs maxi acceptées au CT

Et que dire du chassis, une 944 bien retapée, sans jeux dans les trains et tout le reste en bon état roule parfaitement bien quotidiennement.
(un régal pourrais-je même dire)

Parlons de l'aspect visuel, pour moi la ligne est intemporelle et ne prendra jamais une seule ride.

Quand on voit certaines "poubelles" non entretenues, et qui ont le droit de rouler partout, car d'un âge politiquement correct, c'est ... (restons correct) ... nul.