Bonsoir
Demain donc assurance ET main courante à la Gendarmerie, parce que bon...Assurance, c'est évident; Gendarmerie, c'est parce qu'on ne détériore pas le bien d'autrui sans en subir les conséquences, non?Tant pis si à la Gendarmerie on nous dit zut...Au moins j'en aurai le coeur net !
Il y aura ainsi une preuve avec la main courante voire le dépôt de plainte, qu'on ne se défausse pas de nos responsabilités, même si certains vont sûrement nous le faire croire en disant que ma compagne s'est enfuie...
Sur le délit de fuite, voici ce que j'ai trouvé sur un site de droit public...
Je vais éplucher le code de la route ce soir pour retrouver ces notions, car çà m'étonne d'après ce qui a été dit ici...
Le délit de fuite est caractérisé lorsqu'un conducteur provoque un accident et ne s'arrête pas. Si le conducteur s'arrête, descend de sa voiture et s'enquiert des dommages causés et que, à l'aspect extérieur, estime (à tord quoiqu'il en soit) que faire un constat pour si peu n'en vaut pas la peine, donc remonte dans sa voiture et repart, il commet un délit de fuite mais seulement s'il refuse de donner toutes les coordonnées (les siennes et celles de son assurance) afin d'échapper à ses responsabilités.
Voici les sanctions pour un délit de fuite :
- délit donc passage devant le tribunal correctionnel,
- amende de 30.000 € maxi,
- suspension du permis 5 ans maxi ou annulation du permis 3 ans maxi,
- 2 ans de prison,
- confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre ce délit de fuite,
ces maxi sont rarement prononcés,
- retrait de 6 points,
+ peines complémentaires.
Bien entendu, le tribunal tiendra compte d'un certains nombres de paramètres :
- l'attitude du conducteur responsable au moment des faits,
- l'attitude du conducteur responsable devant le tribunal,
- s'il y a des victimes (blessées, décédées) ou non,
- des réels dommages matériels, si ceux-ci sont importants ou non,
- des autres infractions simultanées pouvant être relevées à l'encontre du conducteur responsable : alcool, stupéfiant, excès de vitesse, refus d'une priorité, non assurances, défaut de permis de conduire, etc.
S'il n'y a pas d'infraction simultanées, s'il n'y a que des dommages matériels et que ces derniers sont minimes, les enquêteurs, ou le procureur, ou le substitut du procureur, pourront être amenés à proposer une solution amiable d'indemnisation des réparations par le conducteur responsable ou par un constat amiable à remplir par les 2 parties en cause. Cela se terminera par un rappel à la loi et la signature d'un protocole ou du constat d'accident. nb: j'aimerais ne pas provoquer de polémique sur ce topic; j'essaie juste de savoir, à travers vos expériences et vos compétences, à quoi on risque d'être confrontés, c'est tout...
Bon, 'vais bouffer moi, j'en ai bien besoin