Accident (sans gravité) avec un mec qui se barre...

[Mr PROPRE]

Comme quoi, l'adage se vérifie à nouveau : "Il vaut mieux un bon arrangement, qu'un mauvais procès"
On ne saura jamais si ton gazier était finalement honnête ou s'il s'est  "dégonflé". L'essentiel, est que ça se termine bien pour toi, et que Lord n'ait pas eu à prendre de plainte ! 

[lordchaos]

Je vous rassure tous les assureurs font ça, et à chaque fois on a renvoyé les gens chez eux sans la plainte 

En tous cas ça a l'air de s'arranger 

[-FX-]

Je crois qu'on a de la chance d'être tombés sur des gens honnêtes, enfin si çà se confirme...

mouais, perso je pense que les gars ont tenté de se soustraire au problème et que voyant que l'assureur les avait retrouvés et qu'une plainte allait peut-être être déposée à la gendarmerie ... ils ont trouvé l'excuse du "j'avais perdu la voiture" et maintenant ils sont bien obligé d'être "sympas" ...

moi c'que j'en dis ...

[yagoo33]

Tu mélanges tout, si il y a une INFRACTION PENALE la plainte est justifiée, dans le cas contraire il ne se passe rien.

  non je ne mélange pas tout.  je parle ici de chose que je connais un minimum sans juger de la justesse de la plainte, ou de l'encombrement des tribunaux... on peut en parler si tu veux, je suis directement concerné par les "procédures" absurdes faites en dépit de la loi

Nonobstant, Les FDO ne sont là que pour instruire les plaintes, ne peuvent les refuser.

Seul le procureur a la possibilité de donner une qualification PENALE ou CIVILE a un délit, un fait (intentionel ou accidentel) ou une action.
Il a donc le choix entre :
- décider de poursuivre l'auteur des faits en le convoquant directement devant un tribunal ou en demandant l'ouverture d'une information confiée à un juge d'instruction
- procéder au classement sans suite de l'affaire si la loi ne permet pas de poursuivre l'auteur ou si la faute pénale n'est pas suffisamment prouvée. et dans ce cas tu as la possibilité de passer outre et de
                   a) recourir à un procès pénal ie convoquer par huissier (citation directe), crimes exclus,  OU de porter plainte avec constitution de partie civile
                   b) recourir a un procès civil ie convoquer par huissier pour obtenir des DI

maintenant dans ce cas il est absurde de recourir au procès si une "plainte pour la peur" suffit à résoudre le problème

je ne suis pas pour une judiciarisation des rapports humains, mais il faut que chacun prenne ses responsabilité. Lorsqu'on fait une faute, on l'assume... errare humanum est..  et rare sont les gens qui laisse un petit mot "j'ai embouti votre voiture, appelez moi au......"

[lordchaos]

"Seul le procureur a la possibilité de donner une qualification PENALE ou CIVILE"

Au final, je suis d'accord avec toi, mais entre deux il y a l'OPJ qui filtre, non ?

OR le "CIVILE" nous on s'en fout et je n'ai jamais vu un OPJ prendre une plainte pour du "CIVILE", logique puisque ne sommes uniquement là pour le "PENALE".

Par contre dans l'autre sens ça doit arriver, un OPJ qui prend une plainte concernant une infraction PENALE requalifiée ensuite en CIVILE par le proc'

Quand je ramenais une affaire, voilà comment ça se passait : présentation de l'affaire à l'OPJ de permanence, il juge de la pertinence de l'interpellation et fait une première qualification des faits, procès-verbal d'interpellation, dans le même temps il avise le magistrat de permanence des faits et le magistrat lui donne les instructions pour la suite.

Imagine la gueule de l'OPJ si j'avais ramené le proprio d'un chien qui avait fait caca sur la voiture du plaignant ou une femme qui souhaite demander le divorce  ( là j'aurais la prime au(x ?) mérite(s ?) )


Pour mon cas je te parle de mon expérience de 11 ans sur Paris.

[PWYLL]

et rare sont les gens qui laisse un petit mot "j'ai embouti votre voiture, appelez moi au......"

Normal, que tu érafles légèrement un parchoc ou que tu envoies la voiture faire 4 tonneaux, tu manges la même sanction niveau assurance : un malus de 25 %

[Clint]

mouais, perso je pense que les gars ont tenté de se soustraire au problème et que voyant que l'assureur les avait retrouvés et qu'une plainte allait peut-être être déposée à la gendarmerie ... ils ont trouvé l'excuse du "j'avais perdu la voiture" et maintenant ils sont bien obligé d'être "sympas" ...

moi c'que j'en dis ...

Slt
Ces gens sont allés les premiers à la gendarmerie et chez leur assureur, dixit le gendarme...
Il semble qu'ils aient bien flippé après l'accrochage d'après la mère qu'on a eu au tél..Mais bon, peut-être ont-ils envisagé plusieurs options avant de déclarer le sinistre, on ne saura peut-être pas...
J'ai regardé de plus près notre caisse: pare-choc enfoncé par endroits donc à changer, pot qui vient taper contre l'amortisseur arg  , panier de roue de secours rayé.Pour info on a un suv* et c'est une passat qui l'a embouti, elle est donc passée dessous notre voiture, la soulevant au passage.Elle a dû rentrer dessous de 50-60 cms  
Les ouvrants, ailes, coffre n'ont pas l'air d'avoir bougé....En bref, j'espère que des pièces du chassis n'ont pas été légèrement tordues, çà ferait couler un bronze(rectification volontaire  ) de récupérer une bagnole neuve non entièrement réparée...J'espère pouvoir en parler avec l'expert, on peut rêver  

nb: je l'ai juste déplacée dans notre allée depuis l'accident, mais j'ai l'impression que quand je débraye il y a comme un bruit d'embrayage qui prend de l'âge, comme des frottements.Je me fais peut-être des idées remarquez....Ou alors ce sont des vibrations venant de l'échappement qui frotte quelque part...






*non, ce n'est pas un Cayenne, inutile de me demander des sous par mp  

[yagoo33]

"Seul le procureur a la possibilité de donner une qualification PENALE ou CIVILE"

Au final, je suis d'accord avec toi, mais entre deux il y a l'OPJ qui filtre, non ?

OR le "CIVILE" nous on s'en fout et je n'ai jamais vu un OPJ prendre une plainte pour du "CIVILE", logique puisque ne sommes uniquement là pour le "PENALE".

Par contre dans l'autre sens ça doit arriver, un OPJ qui prend une plainte concernant une infraction PENALE requalifiée ensuite en CIVILE par le proc'

 
ton expérience est sur interpellation, donc sur flagrant délit on dirait... et là les OPJ doivent agir,
moi je parlais du brave particulier qui allait se plaindre, comme dans le cas qui nous était donné.
les OPJ ne prennent que peu de plaintes civiles, ils ont autre chose a faire   par contre ils les instruisent si les faits sont jugés graves... un délit de fuite peut l'être car cela laisse sous entendre  une alcoolémie importante qu'il y a lieu de faire baisser quelques heures, ou tout autre défaut de documents légaux...

en principe les OPJ ou OGJ donnent les bonnes qualifications il est plus fréquent que le civil soit requalifié en pénal au vue du jugement de l'intentionnalité de la faute, ou au décès de la victime

Pour mon cas je te parle de mon expérience de 11 ans sur Paris.

Pour mon cas je parle de mon expérience de magistrat civil depuis 10ans

[lordchaos]

Excuse moi de paraitre lourd mais je crois qu'en fin de compte on arrive (presque) aux mêmes conclusions 

Sauf "les OPJ ne prennent que peu de plaintes civiles, ils ont autre chose a faire   par contre ils les instruisent si les faits sont jugés graves... un délit de fuite peut l'être car cela laisse sous entendre  une alcoolémie importante qu'il y a lieu de faire baisser quelques heures, ou tout autre défaut de documents légaux..."

Dans ce cas ce n'est plus du civile si il y a une infraction pénale ?

[chris-91]

il n' y a pas eu de corpo donc pas de dépistage systématique , donc pas de Pénal ?  d' ailleurs il n' y a pas eu délit de fuite 

[lordchaos]

il n' y a pas eu de corpo donc pas de dépistage systématique , donc pas de Pénal ?  d' ailleurs il n' y a pas eu délit de fuite 

donc pas d'infraction pénale ... oui je sais on tourne en rond 

[yagoo33]

il n' y a pas eu de corpo donc pas de dépistage systématique , donc pas de Pénal ?  d' ailleurs il n' y a pas eu délit de fuite 

ca peut s'arranger ca... 2 ou 3 baffes dans sa gueule au gamin....  et hop on est dans le pénal et on peut discuter ! 

on va pas se laisser emmerder dans nos discutions par un gamin automibilistiquement a peine pubère 

[Clint]

Bonsoir,
Bon ben constat fait ce soir avec les parents du jeune con-ducteur...Ils reconnaissent les torts même s'ils disent que ma compagne a freiné "brusquement"; nous sur le contrat on a marqué freiné "normalement" dans notre partie.
Z'en ont pour 2500€ de réparations de leur côté (bien fait).
L'expert voit notre voiture demain...

[chris-91]

Bonsoir,
Bon ben constat fait ce soir avec les parents du jeune con-ducteur...Ils reconnaissent les torts même s'ils disent que ma compagne a freiné "brusquement"; nous sur le contrat on a marqué freiné "normalement" dans notre partie.
Z'en ont pour 2500€ de réparations de leur côté (bien fait).
L'expert voit notre voiture demain...

ce n'est pas le conducteur qui fait le constat ?
il est jeune et il n a certainement pas fait exprès d' emboutir la voiture de ta compagne ...

[Agato]

Ils reconnaissent les torts même s'ils disent que ma compagne a freiné "brusquement"; nous sur le contrat on a marqué freiné "normalement" dans notre partie.

Les textes c'est de la littérature pour les compagnies d'assurance qui se bornent à compter les cases cochées de part et d'autre pour déterminer les responsabilités.