La suite arrive!! Pris sur le site de 40 mlls d'automobilistes
Devant le tollé suscité par l’interdiction de ces appareils (plus de 6 millions de Français les utilisent), le gouvernement faisait alors marche arrière et annonçait la tenue de négociations avec l’AFFTAC, négociations devant déboucher sur la signature d’un protocole d’accord. Deux mois plus tard, où en est– on ? Les choses ont-elles bougé ? La réponse est oui, et l’audition le 5 juillet dernier des membres de l’AFFTAC par la Mission d’information parlementaire sur les causes des accidents de la circulation nous permet d’en savoir un peu plus.
1. Les avertisseurs indiqueront-ils la localisation des radars fixes et mobiles ?
Non : ces appareils ne signaleront plus les zones-radars mais uniquement les zones à risque.
2. Les zones à risque sont-elles équivalentes aux zones-radars ?
Non : les zones dangereuses pourront contenir des radars, ou pas.
3. La signalisation des radars mobiles par l’utilisateur sera-t-elle toujours possible ?
Oui et non : les fonctions communautaires des avertisseurs vont persister, mais le conducteur ne signalera plus la présence d’un contrôle mobile comme actuellement, mais signalera celle d’une zone à risque. La nature du « danger » dans la zone ne sera donc pas qualifiée.
4. La signalisation des zones à risque sera-t-elle aussi précise qu’actuellement ?
Non : a priori, seule l’entrée dans la zone sera indiquée de manière précise mais une fois à l’intérieur de celle-ci, il n’y aura pas moyen de connaitre le point précis du contrôle ou du danger. Ce dernier pourra se trouver dès lors n’importe où à l’intérieur du périmètre de la zone, périmètre dont la longueur sera précisément définie dans le protocole d’accord : 4km pour les autoroutes, 2km hors agglomération et 300 mètres en ville. Cette absence de précision a été imposée, d’après les représentants de l’AFFTAC, par le ministère de l’Intérieur et est la condition sine qua non du maintien du caractère légal de ces appareils. Les constructeurs mettent cependant en avant le fait que leurs clients ne seront pas perdants puisque leurs produits proposeront de nouvelles fonctionnalités (cliquer ici pour visionner l’audition de l’AFFTAC sur le site de l’Assemblée Nationale).
5. Que deviennent les appareils qui actuellement indiquent précisément les radars ?
Ici, il faut distinguer selon que ces appareils sont communicants ou non. Les communicants seront mis à jour sans demander l’avis de l’utilisateur qui n’aura donc pas le choix. Pour les non-communicants, les constructeurs inciteront leurs utilisateurs à procéder à une mise à jour par internet. En outre, dans un délai de 3 à 4 mois suivant la signature de l’accord avec le ministère de l’Intérieur, tous les appareils non communicants produits seront conformes à cette nouvelle règlementation.
6. Quand ces nouvelles mesures vont-elles entrer en vigueur ?
Une signature de l’accord est espérée « dans les prochaines semaines ».