Malus C02

[Nelson]

QUI peut me dire exactement quelle date est prise en compte pour la grille malus CO2 ?

Est ce la date de commande, ou la date de livraison ?

Objectif : savoir si en commandant une auto aujourd'hui et en la recevant dans 2 mois, on paye sur la base de la grille 2010 ou deja la 2011....

[Nigo]

je diriais ni l'un ni l'autre mais à la date d'immatriculation. Sinon négocie ce point avec le vendeur, c'est eux qui nous balancent des "dépechez vous"...

[ordiproxi]

Bonjour,

Sans aucunes certitudes je dirais la date d'achat un peu comme les primes d'etat qui s'arrete au 31 decembre, si commande au 31/12/2010 au plus tard prime bonus conserve meme si voiture livre en 2011.

sylvain

[Nelson]

sur le net et meme sur les sites officiels on trouve que la date de commande est prise en compte pour le BONUS, mais on ne parle pas explicitement de MALUS, nul part

[Kin31]

Normalement, tu paies le malus lors de l'immatriculation du véhicule (donc CG). Si cette dernière est établie en 2011, ce sera donc avec les nouveaux barêmes... que le véhicule ait été commercialisé/commandé en 2010 n'y changera rien. 

[marco]

P.u.tain, je viens de voir que même pour les vieilles bagnoles comme les notres, va falloir casquer sur la base de la puissance fiscale....

[Nelson]

Normalement, tu paies le malus lors de l'immatriculation du véhicule (donc CG). Si cette dernière est établie en 2011, ce sera donc avec les nouveaux barêmes...

Pourtant sur CG.org on demande la date de commande

[Nelson]

P.u.tain, je viens de voir que même pour les vieilles bagnoles comme les notres, va falloir casquer sur la base de la puissance fiscale....

ou est ce que t'as vu ça ?

[Nigo]

P.u.tain, je viens de voir que même pour les vieilles bagnoles comme les notres, va falloir casquer sur la base de la puissance fiscale....

j'ai rien lu de tel, et puis c'est contradictoire avec la politique non-rétroactive

[Kin31]

Pourtant sur CG.org on demande la date de commande

Je souhaite me tromper, mais lorsque l'on connait notre système actuel ! (prêts à gratter sur tout...  )

[Nelson]

pour le bonus c'est la date de commande qui compte, donc "ca marche"

mais pour le malus ?!?

[Kin31]

Tout dépend quand la demande d'immatriculation a été déposée en préfecture. Avant le 31/12 ça passe, après ça craint...

Il y a une raison : l'utilisation d'un véhicule dit polluant ne devant se faire que l'année prochaine, il est logique qu'il soit soumis aux nouveaux barêmes...

[Nelson]

il est logique qu'il soit soumis aux nouveaux barêmes...

Où vois tu de la logique dans cette mascarade ?

[Kin31]

Celle de l'administration, surtout des finances... 

S'ils peuvent faire payer un maximum les propriétaires de ce type d'engins, ils ne vont pas se gêner...

Maintenant oui, cest une mascarade, comme les limitations de vitesse par exemple. Sous prétexte d'éco-citoyenneté responsable, on nous sort n'importe quoi. L'essentiel étant qu'au final, on crache au bassinnet... 

[Skater968]

En principe le malus se paie à l'immatriculation. Donc peu importe la date de commande ou de livraison, c'est la date de carte grise qui est prise en compte.

En revanche, certaines marques proposent de conserver la malus actuel même pour une immatriculation en 2011 (jusqu'en Mars en général). C'est dans ce cas le constructeur, via le concessionnaire distributeur, qui mettra au bout s'il y a une différence (sous forme de remise, ou geste commercial).
Se renseigner auprès du concessionnaire de la marque choisie.

A+