Hello petit déterrage de post:
Donc la 206HDI est revenue en France tout est réglé, avec notre administration bien française, aussi stupide qu'inutile !!! champions du monde de la bêtise!!
bref;
Alors cette 206 avait été achetée et immatriculée en France, avant de partir en Suisse pour y être immatriculée. Petit résumé des formalités:
- Le contrat de vente avec le vendeur mentionnant toutes les caractéristiques de l'auto et le prix TTC (A faire soi même sur Word rien de compliqué, recopier la CGF simplement)
- L'immatriculation provisoire d'exportation Suisse, (Valable maximum un mois, avec nouveau numéro d'immatriculation et plaques suisses: à faire par le vendeur coût jusqu'à 300FS en fonction de la date du certificat dans le mois en cours), assorti d'une assurance RC obligatoire. Validité maxi = un mois
- Le permis de circulation suisse mentionnant que le véhicule est destiné à l'exportation
Avec tout ça, se présenter aux douanes françaises pour obtenir le formulaire 846A (Quitus Fiscal) et la quittance de TVA. Je l'ai fait à la frontière directement, le dimanche matin, temps passé 35Mn)
J'ai acheté la 206 500€ + 50€ de droits de douanes + TVA20% = 160€ de DDD & TVA. (Obligatoire en cas de changement de propriétaire, inutile de tricher en demandant au propriétaire Suisse de ré-immatriculer l'auto à son nom en France puis de la vendre, ça revient plus cher!)
Comme j'avais la copie de l'ancienne CGF, sous régime du nouveau SIV, mentionnant l'homologation (Lignes K & V9 sur CGF), j'ai pu directement passer le CT français, d'autant que je suis retourné au même CT où la 206 était passée en 2011. Ils connaissaient l'auto, dans l'informatique, c'est pratique!
Sans la copie de cette précédente CGF, j'étais bon pour le certificat de conformité constructeur à 175€...
Fort des documents suivants:
-Ancienne CGF
-CT Français sans contre visite
-846a délivré par les douanes françaises
-contrat de vente
-demande d'immatriculation en France
-CG Suisse et permis de circulation suisse
-justificatifs de domicile
Je suis allé à la préfecture, où on m'a demandé de déposer une copie de tout mon dossier ci dessus, aux fins d'examens en commission préfectorale.
3 jours après, j'ai reçu un appel de la préfecture me fixant RDV, pour établir la CG avec les originaux de mon dossier. (Temps passé total 30mn et 10mn à Evry)
J'y suis allé j'ai tout redonné et j'ai payé.
==> A ma grande surprise, on m'a réattribué l'ancienne immatriculation française de 2009...
Coûts:
Achat 500€
TVA: 160€
CT : 73€
CGF : 98€
Plaques Françaises: 40€
Immatriculation d'exportation 180FS (restaient 10 jours jusqu'au 31 juillet).
Je passerai sur les surprises et coups de gueule, aux douanes comme à la préfecture, pour les incohérences de discours et d'informations entre services administratifs français !!! En insistant et en pleurnichant, (J'aurai pas ma voiture pour partir en vacances..), j'ai obtenu gain de cause...
206 achetée et ramenée en France le 20/07/2014 et CGF obtenue le 30/7/2014.... reçue le 31/07 dans ma BAL en courrier simple (Annoncée sous 10 jours en RAR !!)... Bon on m'avait annoncé 104€ pour la CGF et finalement j'ai payé 98€...
A retenir:
Ne pas acheter une voiture à l'étranger en Juillet et en Aout, (Administration française au ralenti et incohérente d'un interlocuteur à l'autre, Douanes comme préfecture)
Ne pas faire de transaction en deuxième quinzaine du mois en Suisse, la validité de l'immatriculation d'exportation est réduite d'autant et vous oblige à speeder pour être en règle avec l'administration française, (Ou a rouler en fraude avec une CGS invalide et sans assurance).
Les service fédéraux Suisses ne bosses pas le weekend! Etre prévoyant avec le vendeur pour l'immatriculation d'exportation 3 à 4 jours avant la vente
J'avais assuré ma future 206 en France avant d'aller la chercher en Suisse, malgré l'immatriculation Suisse d'exportation. (Une copie suffit et on est mieux couvert qu'avec la seule RC Suisse Allianz, au nom du vendeur Suisse).
Merci au CT de Ste Geneviève des Bois, qui m'a pris la 206, entre deux RDV, vu l'urgence, (Restaient que 5 jours pour avoir mon immatriculation française puisque immat suisse plus valable au 31/07).
Voilà si ça peut aider qqu'un...