Problème pour obtenir un non gage

[Mr PROPRE]

non

C'est sûr le "non" ?
Car il me semble qu'avec un CT nécessitant une contre-visite (si c'est bien la question) dans les deux mois, on pouvait faire la nouvelle CG ... ?

[john951 (ex la guigne)]

C'est sûr le "non" ?
Car il me semble qu'avec un CT nécessitant une contre-visite (si c'est bien la question) dans les deux mois, on pouvait faire la nouvelle CG ... ?

non la question est de savoir si on peu amener un véhicule sur plateau donc non roulant pour passer le ct
sinon bien sur qu'un CT en contre visite est toujours ok pour avoir la CG

[Mr T]

ah la voiture roule...mais pas sur la route...pas de CT 
Et il sera, c'est sûr, refusé.
Je ne vois pas vraiment la différence "techniquement parlant" entre un véhicule "non-roulant" et un véhicule refusé nécessitant une contre visite.  :-/
Donc si tu achète une voiture non roulante, tu ne peux pas faire la CG avant de l'avoir remise en état? 

[john951 (ex la guigne)]

ah la voiture roule...mais pas sur la route...pas de CT 
Et il sera, c'est sûr, refusé.
Je ne vois pas vraiment la différence "techniquement parlant" entre un véhicule "non-roulant" et un véhicule refusé nécessitant une contre visite.  :-/
Donc si tu achète une voiture non roulante, tu ne peux pas faire la CG avant de l'avoir remise en état? 

si le véhicule démarre et est apte physiquement a passer le ct oui pas de soucis, ci c'est une épave, sans moteur ou autre qui l'empêche de se déplacer t'as pas le choix, remise en état puis CT

[Mr T]

ok merci 

[Kin31]

Donc si tu achète une voiture non roulante, tu ne peux pas faire la CG avant de l'avoir remise en état? 

Le problème, c'est qu'il ne faut pas que sur le certificat de cession, la case "je certifie que ce véhicule est destiné à la destruction" soit cochée, seuls les casseurs peuvent reprendre des épaves dans ce cas. Donc même non roulant, dans le cadre d'une remise en état, ce certificat doit être "normal".
La mention "vendue pour pièces" sur la CG n'a aucune valeur légale.

[wil49]

si le véhicule démarre et est apte physiquement a passer le ct oui pas de soucis, ci c'est une épave, sans moteur ou autre qui l'empêche de se déplacer t'as pas le choix, remise en état puis CT

oui et sa depuis octobre 2009 avant tu pouvait


"Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.

Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture."

source 
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm
 

[john951 (ex la guigne)]

oui et sa depuis octobre 2009 avant tu pouvait


"Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.

Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture."

source 
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm
 

tout a fait