[législation] l'assurance est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, même chez soi

[STeppenWolf944]

ca fera pas de mal parce que le gros gibier manque de chasseurs aussi et fini dans nos autos 

[Agato]

Oui ils ont un effet bénéfique avéré sur les écosystèmes.

[Whiskas]

reste la queston sur une PMA dans un jardin privé, en cours de démontage... si c'est un tas de pièces besoin d'assurer ? si c'est une caisse vide ? si c'est une caisse en morceaux de 40cm x40 cm ?

entière avec une carte grise = oui
a mon avis 

 

[Sly]

c'est les assureurs qui vont être contents !!!
va falloir assurer aussi les tondeuses maintenant 

Super, on progresse dans la connerie, a quand l'assurance pour les voiturettes électriques des gosses...

[puma]

Bientôt ... quand le gamin aura roulé sur le pied du voisin
Ah, oui, et aussi la plainte qui va avec 

[Bruno Brazil]

Du calme, du calme !!

Déjà, les petites autoportées à usage privé sont normalement couvertes par votre multirisque habitation. Le cas évoqué ne nous dit pas grand chose sur le contexte, particulier ou pro, chez le propriétaire ou chez un tiers ?

Ensuite, je ne pense pas que ce jugement soit inattaquable. Tout simplement car un véhicule a pour vocation de véhiculer -> transporter d'un point A à un point B. Une tondeuse a pour vocation de tondre, pas transporter. Donc l'interprétation tondeuse = véhicule pourrait être remise en question. Un jugement ou une jurisprudence n'a pas valeur de loi, on n'est pas dans un système anglo-saxon.

En tout cas, si vous voulez assurer votre tondeuse en tant que véhicule, sans CG, sans numéro d'identification, sans aucun papier, je pense que l'assureur va se demander comment faire...

Sinon, si on parle des gros tracteurs de pelouse pro, je pense que la question ne se pose pas

[GLENN35]

entière avec une carte grise = oui
a mon avis 

 

mon assureur,  pour suspendre  la cotisation=plus de roues et plus de moteur.

[Whiskas]

pourtant, elle pourrait encore blesser quelqu'un, si elle est sur chandelles et qu'elle tombe sur quelqu'un...

 

[GLENN35]

pourtant, elle pourrait encore blesser quelqu'un, si elle est sur chandelles et qu'elle tombe sur quelqu'un...

 

personnes n'osent rentrer dans mes garages 

[Whiskas]

et toi? y'a toujours une part de risque a etre sous une auto qui est sur chandelles...

 

[GLENN35]

et toi? y'a toujours une part de risque a etre sous une auto qui est sur chandelles...

 

houlà, tu vas trop vite. Moi je suis pas rendu à l’échappement.
Je suis sur le compartiment moteur   

[lolorc]

et toi? y'a toujours une part de risque a etre sous une auto qui est sur chandelles...

 

on est dans le cadre du bricolage à la maison, ça doit être la multi-risque habitation qui prend en charge en cas de pépin, non ?

[Sly]

on parle des gros tracteurs de pelouse pro, je pense que la question ne se pose pas

incendie = essence
essence = particulier

La plupart des autoportées pro sont en diesel 

[Bruno Brazil]

Je ne parlais pas d'incendie en particulier, mais des dégâts causés en général par les engins !

Ceci dit, si on regarde Kubota, ils ont quand même quelques modèles essence, et tout ce qui est débroussailleuse et tondeuse autotractée tourne en essence. Donc, les pro aussi peuvent avoir des problèmes de feu ! Mais les accidents seront forcément couverts par leur assurance RC, même sur les engins non-immatriculables et non-autorisés sur la voie publique.

Pour les particuliers, je dirais juste de vérifier le contrat d'assurance, le mieux est que ce soit clairement explicité, c'est le cas sur certains contrats (limité la plupart du temps aux engins de motoculture, moins de 20cv). Si ce n'est pas le cas, il faut demander à l'assureur.

Pour exemple : http://www.dossierfamilial.com/actualites/comme-une-voiture-une-tondeuse-autoportee-doit-etre-assuree-34168.html . Selon eux aussi, la multirisque habitation couvre la tondeuse. Mais il faut juste s'assurer que elle est bien couverte.

Ceci dit, suite à ce jugement, je suis prêt à parier que dans pas longtemps tous les assureurs vont proposer une assurance spécifique tondeuses...

[Nigo]

pour une voiture, OUI c'est obligatoire en France, mais là :

C'était avec une tondeuse autoportée

sauf qu'il est ridicule et impossible d'assurer une tondeuse donc voilà, ils ont encore inventé l'eau tiède