Acheter une voiture en France pour la ramener à l'étranger

[Derrick]

Bonjour,

En tant qu'étranger, y a-t-il des formalités particulières à accomplir en France quand on y achète une voiture pour la ramener dans son pays?

[Butzi68CS]

Si ton acheteur est au sein de l'UE, il lui faudra un CoC délivré par l'usine, l'équivalent de notre quitus fiscal ainsi que les justificatifs de l'achat de l'auto (CG Barrée + Certificat de vente )

Donc les formalités, c'est à l'acheteur de les faire... toi tu vends comme s'il s'agissait d'un Frenchie 

Si c'est en dehors de l'union, c'est plus pénible avec des procédures qui sont différentes selon les pays ...

[Derrick]

Mon acheteur vient bien d'un pays de l'UE.

Le "quitus fiscal" c'est quoi?
J'ai jamais eu besoin de demander quoi que ce soit aux impôts pour faire les papiers de caisses que j'ai achetées en France ou en Allemagne.

[Mario]

achete la a l etranger et garde la las bas 

[Skater968]

Mon acheteur vient bien d'un pays de l'UE.

Le "quitus fiscal" c'est quoi?
J'ai jamais eu besoin de demander quoi que ce soit aux impôts pour faire les papiers de caisses que j'ai achetées en France ou en Allemagne.

Le "quitus fiscal" c'est l'acheteur qui devra l'obtenir auprès des impôts de son pays d'immatriculation
Donc si tu es acheteur étranger, le vendeur doit donner : la carte grise barrée (avec date et signature), un certificat de cession (avec le nom du vendeur et son adresse), un C.O.C. si le vendeur l'a (mais il n'est pas obligé)......... et pis c'est tout  

[Derrick]

Merci!