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Auteur Sujet: Avertisseurs de radar : l'Etat pourra bientôt interdire le signalement des contrôles routiers  (Lu 540 fois)

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Hors ligne Agato

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L'Etat pourra interdire le signalement des contrôles routiers sur les applis Waze et Coyote

Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, peut-on lire dans un décret paru ce mardi au Journal officiel.

Ainsi, à partir du 1er novembre prochain, les préfets ou le ministre de l'Intérieur pourront interdire la "rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation".

Cette disposition est limitée aux contrôles d'alcoolémie, de stupéfiants, avec une suspension maximale des signalements pendant deux heures, ou aux barrages pour intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme), avec une suspension de douze heures maximum.

Sur proposition de la police ou de la gendarmerie, le préfet pourra donc communiquer aux services concernés l'heure et le lieu des contrôles, dans un rayon de dix kilomètres, ou deux kilomètres en agglomération.
https://www.nicematin.com/info-trafic/letat-pourra-interdire-le-signalement-des-controles-routiers-sur-les-applis-waze-et-coyote-673568
« Modifié: 20 Avril 2021, 18:15:56 par Agato »
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Hors ligne wilde

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J'attends toujours la multiplication des radars de feux, de priorités, de lignes blanches, de portables, d'alcoolémie et de stupéfiants.

 ;)
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Hors ligne Agato

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Hors ligne TheLover3

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ils devraient arrêter de mettre des radars/détecteurs de tout partout, il suffit d'en mettre un dans la bagnole en fait  :mrgreen:

Hors ligne wilde

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Ensuite, y a beaucoup plus compliqué et irréalisable technologiquement : plus de vrais police et gendarmes sur les routes...  :mrgreen:
« Modifié: 22 Avril 2021, 11:17:16 par wilde »
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ils devraient arrêter de mettre des radars/détecteurs de tout partout, il suffit d'en mettre un dans la bagnole en fait  :mrgreen:


Techniquement on y est, ton téléphone suffira
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Hors ligne Agato

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Signalement des contrôles de police : le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi

Saisi suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’éditeur Coyote, le Conseil constitutionnel valide le cœur de la législation qui interdit le signalement de certains contrôles de police. Les Sages ont cependant identifié une disposition qui entrainait une atteinte disproportionnée à la liberté de communication.
https://www.nextinpact.com/article/48972/signalement-controles-police-conseil-constitutionnel-censure-partie-loi
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