Accident (sans gravité) avec un mec qui se barre...

[clichemac]

C'est chiant ce qui vous arrive, j’espère que cela va s'arranger vite.

[yagoo33]

C'est même pas question de ça, le délit de fuite n'est pas constitué dans ce cas présent.

yessss   tout conducteur qui s'en va aprés sinistre dont il a connaissance est réputé endélit de fuite. Ce sera a lui de dire qu'il avait une bonne raison...

j'ai une affaire comme ca qui vient de se terminer... j'ai eu gain de cause car plainte... l'assurance va vouloir une plainte pour identifier le tiers responsable... sinon c'est pour ta paume..

[Kin31]

Il me semble aussi que l'assurance va demander un exemplaire du dépôt de plainte, donc il faut en déposer une...
Après tout c'est ce que l'on fait si votre voiture se fait tamponner méchamment sur un parking (2 fois en ce qui me concerne).
Mais le mieux est encore de leur poser la question !

[dsebire]

sauf que les fdo ne prendront pas la plainte vu qu'il s'est arreté et que madame a eu le temps de prendre le N°

j'ai eu le soucis ya 2 ans, un mec se gare et m'explose le AB/LP de la 28.
voyant que je m'approche de lui, il resort de son stationnement et se casse.
vu que ça prend un peu de temps de sortir d'un stationnement j'ai largement eu le temps de prendre le N°
soucis, aucune trace sur sa bagnole de l'accrochage (son pare choc avait un renflement pil poil au niveau du feu de la 28)

j'appelle l'assurance, il me disent qu'il faut aller porter plainte.
je vais chez les flics: bah non monsieur, ya pas delit de fuite puisque vous avez pu identifier le vehicule.

bilan: 200€ de ma poche, j'ai pas fait fonctionner l'assurance.

[Agato]

je vais chez les flics: bah non monsieur, ya pas delit de fuite puisque vous avez pu identifier le vehicule.

ils t'ont banané : ce n'est pas parce que tu peux identifier un véhicule ou une personne que son délit de fuite n'est plus constitué.

Si tu tombes sur un fonctionnaire qui se fait tirer l'oreille(cela arrive ) tu pourras utilement lui rappeler le code de procédure pénale et notamment son article 15-3 qui est très clair sur la question :

La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise

[dsebire]

ils t'ont banané

sympa

mais ça avait l'air cohérent avec ce que disait lord sur la page d'avant.... (et il est quand meme pas mal placé pour savoir de quoi il parle  )

[Agato]

On ne va pas parler de consignes mais certains s'y entendent pour dissuader les plaignants de déposer plainte....

[chris-91]

l' assureur si il est de mauvaise foi , il va te dire que si pas de constat  : il ne pourra exercer la subrogation à cause de ton fait (clause écrite en tout petit ) et n' ait donc pas tenu à te rembourser , ce sur quoi tu lui répondra que le constat n'est pas obligatoire en France , par contre fait ta declaration seul dans les temps voulu et envoi en recommandé avec AR .
suite à cela il te dira dans un deuxième temps , qu' il faut une déclaration  de délit de fuite ,sinon ,il ne pourra toujours pas exercer la dite subrogation de ton fait etc... tu lui répondras qu' il n' y a pas eu délit de fuite , et que le refus de faire un constat ne rentre pas dans le cadre Pénal ... et tu ne vas pas mettre un couteau sous la gorge du mec,quoique..  

plusieurs mois après ,  tu lui dira qu' en plus des travaux , tu vas lui demander des dommages et interets pour préjudice moral , perte de jouissance etc...

généralement quand on commence à arriver à l' assignation   ils payent , mais 8 clients sur 10 lachent l' affaire en cours de route   et ils le savent ,c 'est pourquoi ils se servent de méthodes dilatoires pour fair trainer au max  

c'est du vécu   

[Kin31]

Bien vu !

Au fait, dans mes cas perso (2 3 fois)je n'ai pas été voir la police nationale, mais la gendarmerie. Donc, il faut bien entendu se rendre à la caserne "responsable" de la zone où l'accident/dégradation a eu lieu.

[Mr PROPRE]

En fait, Lord et Agato ont tout les deux raisons :

L'infraction de délit de fuite n'est, dans le cas présent, pas constituée.

En revanche, Police et Gendarmerie sont tenus de prendre TOUTES les plaintes que les usagers souhaitent déposer.
C'est-à-dire que, même si une infraction n'est pas constituée et que le Monsieur exige de déposer plainte, le fonctionnnaire, ou le militaire, est tenu de l'enregistrer (laquelle plainte sera très certainement classée sans suite par Le Procureur de la République avec le motif : "Infraction non-constituée").

Bonne journée à tous.

Mr PROPRE

[chris-91]

plainte pourquoi  quelles raisons  ? il n' y a pas eu délit de fuite  il s'est arreté .... ils ont discuté ,appelé le Père au tel  etc...  c'est elle qui se met dans son tord si les FDO enregistre la plainte  

[Agato]

L'infraction de délit de fuite n'est, dans le cas présent, pas constituée.

On est d'ccord, pour le délit de fuite, je parlais de Dsebire et pas de Clint.

[yagoo33]

On ne va pas parler de consignes mais certains s'y entendent pour dissuader les plaignants de déposer plainte....

pour info, toute plainte est recevable... les fdo n'ont en aucun cas le pouvoir de
-  refuser de prendre une plainte
- se limiter à l'inscription sur le registre main courantes.

Dans mon cas le numéro avait été relevé...

pour madame... ce sera au jeune homme de sexpliquer sur son départ, et au pire, elle fera un constat à la gendarmerie avec ledit jeun homme...
le but étant de se retourner contre lui et de ne pas se retrouver pénaliser...

sans la plainte, il est certain que les dommages lui seront imputés... avec malus et hausse de prime

[Clint]

Bonjour,
Bon ben assureur fermé le lundi, bien sûr...

Comme ce n'est pas loin, ma compagne ira directement, demain matin..
On verra en fonction si on porte plainte ou pas, mais moi j'en ais déjà bien envie.

Sinon, le gars passera peut-être ce soir ?  

plainte pourquoi  quelles raisons  ? il n' y a pas eu délit de fuite  il s'est arreté .... ils ont discuté ,appelé le Père au tel  etc...  c'est elle qui se met dans son tord si les FDO enregistre la plainte  

Je te comprends en partie Chris, mais dans ce cas il ne faut déclarer aucun accident  .
On verra ce qu'ils disent, à l'assurance.
Parce que sur le fond, il n'y a pas que l'arrière de la caisse qui est plié (façon de parler), l'affaire aussi: un gars qui ne sait pas utiliser la pédale de frein, heurte la bagnole devant à un endroit où la prudence est de mise, il est en tort, et refuse d'assumer, se barre même...Pb on a son n° de plaque...Mais je sais que c'est presque trop beau et qu'il faudra convaincre l'assureur.

En fait je m'attends à des mois de procédure avec la partie qdverse qui va bien embêter.
Mais bon, la voiture n'a qu'un mois, alors on va essayer de faire valoir nos droits....

[chris-91]

je ne parlais pas de déclaration à l' assurance ...bien évidemment qu' il ne faut rien lacher
tu es assuré tous risques , mais là il y a un tiers " non identifié "  et c' est  le pire des scenarios , mieux vaut abimer sa caisse tout seul  comme un grand .
je te souhaite bon courage , moi j' en sors , j' ai obtenu gain de cause au bout d' un an  , juste avant de les assigner