Accident (sans gravité) avec un mec qui se barre...

[PWYLL]

Tiens, pour ma culture personnelle: J'ai un accident responsable avec un tiers, mais il n'y a pas de témoins.
Je refuse de faire un constat, qu'est ce qui ce passe ?

[chris-91]

Tiens, pour ma culture personnelle: J'ai un accident responsable avec un tiers, mais il n'y a pas de témoins.
Je refuse de faire un constat, qu'est ce qui ce passe ?

l assureur adverse va essayer de ne pas indemniser son client dans un premier temps (clause de la subrogation )
si il y est contraint il paiera et après il se retournra contre toi ( personnellement) si tu ne veut pas donner le nom de ta compagnie et  si il juge avoir assez de biscuit  .
l' assuré peut également se retourner contre toi au civil .

géneralement vu le cout des procédures tu ne crains pas grand chose   , c'est bien là ou réside le probleme  

[PWYLL]

Sa parole contre la mienne, au civil ça doit valoir peau de zob !

[chris-91]

Sa parole contre la mienne, au civil ça doit valoir peau de zob !

c'est ce que je dit , il va chercher des témoins , faire expertiser la voiture etc... il n' ira au Tribunal que si le jeu en vaut la chandelle
l' assurance c'est différent , ils payent leurs avocats à l' année .

[yagoo33]

j'ai été au tribunal une fois dans ce cas contre un tiers sur mon véhicule garé. Enquète de police, prélèvements de peinture sur mon véhicule, pour prouver que le véhicule tiers sortait de son garage et était sorti trop large...
j'me dit cool, il va payer ... 3600€sur ma titine ...

au tribunal, il a un avocat "commis d'office" et moi, sur  de mon bon droit et de mes "acquis" juridiques, je me défend seul...
pour m'entendre dire que ce brave homme!-
- était au rmi (dans son garage, plusieurs véhicules de collection avec CG a son nom)
- n'était pas là au moment des faits... (échanges de matière entre les 2 véhicules prouvés par la police)

et que l'inégalité de revenu imposait que je me débrouille seul avec mon assurance étant assuré tout risques !

j'en suis ressorti dégouté de la jolie brunette qui m'avait jugé...
pour découvrir ensuite que ce brave homme était amis avec son avocat, avec divers journalistes et autres membres du bareau et que son garage servait de lieu de rencontre pour la gentry de la ville....

comme quoi....

[Kin31]

Le fait de déposer une main  courante va surtout permettre à Clint d'être "couvert" au cas où le conducteur adverse penserait à faire la même chose...

Après, c'est le boulot des assureurs, ils ont accès aux fichiers nécessaires pour savoir dans quelle compagnie la personne a son contrat (en espérant qu'elle soit bien assurée !).

Le problème, c'est que les compagnies traînent souvent des pieds dans des cas similaires, histoire de ne pas avoir à débourser de suite... et que ce soit l'assuré qui fasse l'avance des réparations (ce qui n'est pas du tout normal, par ailleurs). Donc une fois la déclaration faite, il ne faut pas hésiter à les harceler.

[chris-91]

effectivement la main courante permettra d' opposer à son assureur le fait qui li n' y ait pas eu de constat de redigé sur place ,si ce dernier veut jouer la dessus .
mais il faut surtout faire une déclarion à l' assurance relatant les faits ( et attention à ne pas transformer en délit de fuite par ses écrits , un fait qui ne l'est pas , l' assureur serait trop content de pouvoir se dédouaner à moindre frais  ) donc relater les faits et les dommages subits et ne surtout pas dépassé le délai de déclaration  

[Tidev]

heureusment que c'était pour ton range Chris

[lordchaos]

Je me suis arrêté de lire à la deuxième page, car trop de conneries de dîtes : Une plainte n'est possible QUE si il y a une INFRACTION pénale.

Les FDO ne prennent pas encore les plaintes pour faire plaisir à la populasse ( quoiqu'à mon avis ce n'est qu'une question de temps ).

Par contre il est vrai que les assureurs ont souvent tendance à renvoyer les victimes d'accident vers les FDO pour un dépôt de plainte et les FDO répondent que les assureur n'ont qu'à faire leur boulot et elles ne prennent pas la plainte.

[lordchaos]

On ne va pas parler de consignes mais certains s'y entendent pour dissuader les plaignants de déposer plainte....

Dans ce cas présent c'est faux, comme dit au dessus.

[Clint]

Bonsoir
Demain donc assurance ET main courante à la Gendarmerie, parce que bon...Assurance, c'est évident; Gendarmerie, c'est parce qu'on ne détériore pas le bien d'autrui sans en subir les conséquences, non?Tant pis si à la Gendarmerie on nous dit zut...Au moins j'en aurai le coeur net !
Il y aura ainsi une preuve avec la main courante voire le dépôt de plainte, qu'on ne se défausse pas de nos responsabilités, même si certains vont sûrement nous le faire croire en disant que ma compagne s'est enfuie...

Sur le délit de fuite, voici ce que j'ai trouvé sur un site de droit public...
Je vais éplucher le code de la route ce soir pour retrouver ces notions, car çà m'étonne d'après ce qui a été dit ici...

Le délit de fuite est caractérisé lorsqu'un conducteur provoque un accident et ne s'arrête pas. Si le conducteur s'arrête, descend de sa voiture et s'enquiert des dommages causés et que, à l'aspect extérieur, estime (à tord quoiqu'il en soit) que faire un constat pour si peu n'en vaut pas la peine, donc remonte dans sa voiture et repart, il commet un délit de fuite mais seulement s'il refuse de donner toutes les coordonnées (les siennes et celles de son assurance) afin d'échapper à ses responsabilités.

Voici les sanctions pour un délit de fuite :
- délit donc passage devant le tribunal correctionnel,
- amende de 30.000 € maxi,
- suspension du permis 5 ans maxi ou annulation du permis 3 ans maxi,
- 2 ans de prison,
- confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre ce délit de fuite,
ces maxi sont rarement prononcés,
- retrait de 6 points,
+ peines complémentaires.

Bien entendu, le tribunal tiendra compte d'un certains nombres de paramètres :
- l'attitude du conducteur responsable au moment des faits,
- l'attitude du conducteur responsable devant le tribunal,
- s'il y a des victimes (blessées, décédées) ou non,
- des réels dommages matériels, si ceux-ci sont importants ou non,
- des autres infractions simultanées pouvant être relevées à l'encontre du conducteur responsable : alcool, stupéfiant, excès de vitesse, refus d'une priorité, non assurances, défaut de permis de conduire, etc.

S'il n'y a pas d'infraction simultanées, s'il n'y a que des dommages matériels et que ces derniers sont minimes, les enquêteurs, ou le procureur, ou le substitut du procureur, pourront être amenés à proposer une solution amiable d'indemnisation des réparations par le conducteur responsable ou par un constat amiable à remplir par les 2 parties en cause. Cela se terminera par un rappel à la loi et la signature d'un protocole ou du constat d'accident.

nb: j'aimerais ne pas provoquer de polémique sur ce topic; j'essaie juste de savoir, à travers vos expériences et vos compétences, à quoi on risque d'être confrontés, c'est tout...

Bon, 'vais bouffer moi, j'en ai bien besoin   

[chris-91]

tu pars pour des années de procédure , il va falloir que tu te constitue Partie Civil , sans témoins  c'est prendre un gros risque , étudie la Jurisprudence et tu verras que le délit de fuite est interprété différemment suivant les juridictions  

[chris-91]

un exemple :
http://avocats.fr/space/michele.bauer/content/droit-penal--l-infraction-de-delit-de-fuite-_0D9359D4-E3E9-43B2-84A0-06D3C96CF35B

 

[Mr PROPRE]

...  Une plainte n'est possible QUE si il y a une INFRACTION pénale...

Sur le fond, je suis entièrement d'accord avec toi. D'ailleurs, la charte de l'accueil POLICE-GENDARMERIE dit clairement que les fdo sont tenus d'enregistrer toutes les plaintes de victimes d'infractions pénales.

Sur la forme, il ne t'ai jamais arrivé de recevoir un soit-transmis du parquet pour un plaignant a qui tu avais refusé de prendre la plainte car l'infraction n'était pas constituée, lequel plaigant explique à Monsieur Le Procureur que tel commissariat ou tel brigade n'a pas voulu prendre sa plainte, et que le magistrat te fait suivre le courrier du Monsieur pour enquête ?

Mille excuses, il est vrai que j'avais un peu écourté mes dires en ne rentrant pas dans les détails, mais il est vrai que certaines plaintes (ou plutôt, renseignements judiciaires) sont prises  pour éviter l'éventuel "retour de bâton".

[Clint]

un exemple :
http://avocats.fr/space/michele.bauer/content/droit-penal--l-infraction-de-delit-de-fuite-_0D9359D4-E3E9-43B2-84A0-06D3C96CF35B

 

Oui, je comprends surtout que tout est question d'interprétation (enfin, c'est du droit..)

Dans ce qui est dit :

En effet, l'infraction de délit de fuite se caractérise par une volonté de la part de l'auteur de fuir ses responsabilités et de ne pas être identifié.

C'est bien ce qui s'est passé avec le gus:il dit qu'il suit ma compagne, puis se ravise, pensant que paniquée elle n'a pas pris l'immat'; à noter qu'il n'a proposé ni constat ni de donner son adresse...
Et je suis sûr que depuis il a soit fait réparer vite fait sa caisse soit il a été de son côté chez son assureur ou les FDOs faire un beau faux témoignage...

Enfin, çà ne sert à rien d'en parler pdt des heures de mon côté, je verrai bien dans les jours à venir la tournure des évènements.

déféquer quand même, une bagnole sortie de concession il y a 1 mois !