Plaques d'immatriculation SANS le no de departement ???

[Sly]

Tu es obligé d'avoir un numéro de département pour être en règle, même si tu peux choisir n'importe lequel. La règle est stupide mais c'est comme ça.

[baloo59]

Tu es obligé d'avoir un numéro de département pour être en règle, même si tu peux choisir n'importe lequel. La règle est stupide mais c'est comme ça.

il semblerais que non justement
donc,les plaques sont commandées et payées.
en petit,j'ai mis "pecho mobile no 2"   
 

[Fouino72]

il semblerais que non justement
donc,les plaques sont commandées et payées.
en petit,j'ai mis "pecho mobile no 2"   
 

 

[john951 (ex la guigne)]

il semblerais que non justement

et pourtant si, sly a raison
 

[baloo59]

et pourtant si, sly a raison
 

mis à part faire du lobying departemental,il n'y a rien sur la carte grise ,ni meme dans le no d'immat qui indique un quelconque no de departement
quand tu appelles la gendarmerie,c'est exactement cela qu'il te repondent
il y a un vrai "flou" artistique la dedans
enfin,on verra bien
 

[Agato]

il y a un vrai "flou" artistique la dedans

non min tio il n'y a aucun flou là dedans, et le fait que ce ne soit pas reporté sur la carte grise ne signifie pas pour autant que le véhicule puisse en être dépourvu.

Le texte de l'arrêté est du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules est on ne peut plus clair sur la question :

Article 9 Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.

Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

rappelle la gendarmerie et file leur mon numéro

[baloo59]

alors tant pis
j'serais un hors la loi.......

[john951 (ex la guigne)]

mis à part faire du lobying departemental,il n'y a rien sur la carte grise ,ni meme dans le no d'immat qui indique un quelconque no de departement
quand tu appelles la gendarmerie,c'est exactement cela qu'il te repondent
il y a un vrai "flou" artistique la dedans
enfin,on verra bien
 

ça rentre en compte dans l'homologation de la plaque, tout comme les dimention, le "F" ....
 

[Calvinberu]

C'est pas légal MAIS :
les gendarmes ne connaissent pas l'article...
On a déjà eu une amende à 90€.

On a contésté et la prune était annulé   (car l'article ne parlait pas de logo...)
il (le procureur ? l'agent de jesépakoi) a quand même demandé 45€ pour la forme  
Une méthode : faut dire que tu mets pas le departement a cause de ses méchant de foouteux qui on rayer ta voiture quand t'étais a Paris parce que le PSG avait perdu contre le Losc  

edit : c'était un employé qu'on gardait pas donc il a peut être joué au con aussi... plus de 10voitures comma ca qui font 80Mkm/an et jamais eu d'autre amendes...

[yagoo33]

trop fort !!!!!
j'vais mettre directement "pecho 10000"
comme cela,j'ai au moins 6 mois devant moi.......

met Pecho 59 !!

[Fuzz]

Sinon sur la bay il ya avait des autocollants avec le logo porsche pour coller sur la partie N°département/région.

[-FX-]

interdits les autocollants aussi ... faut changer la plaque