ASSURANCE CIRCUIT

[jenfi]

"DECHARGE à compléter et signer :
Je soussigné:......................... ......................... .................N° PERMIS DE CONDUIRE VALIDE :………………………………….
déclare dégager le Club Porsche Bourgogne - Franche Comté de toute responsabilités civiles et pénales en cas d'accident me survenant ou que je pourrais provoquer à des tiers au cours des essais que j'effectue sur le circuit de Dijon en date du 18.04.2008
Accepte par la présente décharge renoncer à toute instance et action à l’encontre du Club Porsche Bourgogne - Franche Comté , ou ses représentants pour quelque cause que ce soit.
Je déclare en outre, que mon véhicule (marque / Type ) :......................... .................immatric ulé :......................... ........................
est assuré  ce jour à la Compagnie d'Assurances :......................... ............sous le N° de police :......................... ......................... ...
Je reconnais être le seul responsable des dégâts que j’occasionnerais aux stands, dans les paddocks et sur la piste. En cas de sortie de route et de dégâts aux rails de sécurité, je serais le seul responsable. Il m’incombera de payer le jour même le montant des dégâts occasionnés fixé par la société gérant le circuit. "

[jenfi]

une autre

"Déclare dégager l’ AUTOMOBILE CLUB de l’ OUEST de toute responsabilité en cas d’accident survenant au cours
des essais que j’effectue ce jour sur le circuit BUGATTI. Je renonce à tous droits et recours tant à l’encontre de
l’AUTOMOBILE CLUB de L’OUEST que de ses partenaires ou autres personnes rattachées.
Je déclare avoir pris connaissance des obligations en matière d’assurance et de la possibilité de souscrire une
assurance complémentaire et avoir pris les dispositions nécessaires relatives aux couvertures requises."

et celle la explique que c'est le circuit et non l'organisateur qui souscrit une assurance corporelle pour les conducteurs uniquement...?



tout est normal ?

[Jim]

je suis pas d' accord , ils sont membres du club  et  non spectateurs , apres il s agit  de l interprétation du terme " spectateur "  d ailleurs dans le decret les Mécanos .... ne sont pas considéré comme des spectateurs c 'est ecrit noir sur blanc .... 

http://www.droitautomobile.com/article-6288532.html

C'est écrit noir sur blanc par un avocat, et un autre avocat pourrait écrire exactement le contraire... Et quand bien même le juge donnerait raison à celui qui dit que les mécanos ne sont pas des spectateurs, il y a bien un ou d'autres gars qui sont là pour faire des vidéos, des photos, du café ou je ne sais quoi d'autre. Carte du club ou pas, ils peuvent être considérés comme des spectateurs, et c'est ce que l'assureur essaiera de faire valoir en cas de litige.

De toutes façons on ne va pas refaire le monde ici. Comme toujours, les textes de loi sont sujets à interprétation. En tout état de cause, chacun prend ses responsabilités, le tout et d'être bien informé et c'est pour cela que je tenais à rappeler les réglementations.

[Jim]

jenfi, les décharges que tu nous montre sont faites pour que l'organisateur se protège au cas ou un participant qui aurait eu un accident se retourne contre lui en cherchant à démontrer que toutes les mesures possibles n'ont pas été prises en termes de sécurité pour éviter les accidents.Le fait de respecter la réglementation en vigueur est une condition nécessaire mais pas suffisante pour garantir la sécurité de tous (sinon il n'y aurait jamais d'accident !). Il est assez facile pour quelqu'un qui a eu un accident de chercher la petite bête en disant qu'on l'a "incité à la vitesse" ou encore qu'on ne l'a pas suffisamment prévenu des risques etc. Voilà la raison de ces décharges.

et celle la explique que c'est le circuit et non l'organisateur qui souscrit une assurance corporelle pour les conducteurs uniquement...?

Cette assurance (IA) est facultative pour les participants, mais il est obligatoire pour l'organisateur de la proposer. Ici c'est le circuit qui le fait, on peut considérer qu'il est conjointement oragnisateur je pense, donc ça ne me semble pas poser de problème.

[chris-91]

C'est écrit noir sur blanc par un avocat, et un autre avocat pourrait écrire exactement le contraire...

non c' est ecrit  dans cette circulaire d application envoyée aux Prefets:      
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/41/23/circulaire-27-novembre-2006.pdf

apres  pour  le reste tout est effectivement  soumis à interprétation   

[Jim]

Interprétation d'accord, mais la circulaire que tu cites toi-même dit :

"La lecture combinée des articles 1 et 3 du décret conduit à définir le "spectateur" comme toute personne qui assiste à titre onéreux ou non à la manifestation sans participer directement à celle-ci contrairement par exemple aux pilotes, aux mécaniciens et aux organisateurs.

En toute hypothèse, seul un événement dont l'accès est fermé à toutes les personnes qui ont la qualité de spectateurs, telle que précédemment explicitée, peut être considérée comme ne présentant pas le caractère d'une manifestation."

C'est plutôt clair non ? Si tu n'es ni mécanicien, ni pilote, ni organisateur, tu es spectateur. Ce paragraphe désigne plutôt les essais privés des teams de course (et encore, peu sont totalement fermés aux spectateurs). Je ne connais pas de journée organisée par un club Porsche, même avec filtrage à l'entrée, dans laquelle tu n'as pas une seule personne qui est venue en accompagnateur avec un appareil photo ou un caméscope. Et quand tu as un APN à la main, tu peux difficilement être considéré comme autre chose qu'un spectateur... et le fait d'avoir la carte du club n'y change rien.

[chris-91]

Interprétation d'accord, mais la circulaire que tu cites toi-même dit :

"La lecture combinée des articles 1 et 3 du décret conduit à définir le "spectateur" comme toute personne qui assiste à titre onéreux ou non à la manifestation sans participer directement à celle-ci contrairement par exemple aux pilotes, aux mécaniciens et aux organisateurs.

la dessus tu peux rajouter (puisqu' il ne s' agit que d' un exemple ) , ravitailleur,  chronométreur , photographe   etc..... en fait   un" Team"  de plus on peut dire que les co-pilotes participent  à  la sortie (je rappelle qu' ils sont membres et intervenants..)  : ils n' ont pas besoin d un casque en temps que spectateurs   

en conclusion( la mienne)  cette loi est tres mal ficellée  et laisse une tres large place à l interprétation 

[jenfi]

en conclusion( la mienne)  cette loi est tres mal ficellée  et laisse une tres large place à l interprétation 

et malgré toutes les decharges et assurances obligatoires souscrites personne n'est capable de prédire ce qui se passe le jour ou il y a du corporel grave.

je vais donc ressouscrire ma RC circuit au cas ou ca serve a quelque chose et continuer à pratiquer le circuit a mes risques et perils....

[lecrocq]

tu sais ça comment 

Tu me l'as dit au téléphone...

[chris-91]

et malgré toutes les decharges et assurances obligatoires souscrites personne n'est capable de prédire ce qui se passe le jour ou il y a du corporel grave.

je vais donc ressouscrire ma RC circuit au cas ou ca serve a quelque chose et continuer à pratiquer le circuit a mes risques et perils....

sans etre madame soleil    je peux te prédire que cela se réglera devant les tribunaux  

[Grenouille_TT]

Tu me l'as dit au téléphone...

 

je perds la boule Guillaume 

Effectivement, j'ai enfin des infos très concrètes et les contrats qui vont avec ... ce qui permet d'éviter tous ces bruits de paddocks ou de forum qui sont bien souvent pas clairs !!!

RDV fin janvier ou début février pour être parfaitement formé à tous ces pbs d'assurances pour autos de courses sur circuit (ou à la maison ou dans un garage) ET lors des courses/compétitions officielles ou non ... idem pour les pbs liés à l'organisateur  (le RSRT étant aussi bien entendu assuré pour ce faire et pour ses membres, etc ...avec RC et tout le toutim ...)

Bref, ce n'est pas si compliqué que cela parait il suffit juste de s'adresser à des spécialistes qui font QUE ce type d'assurance 

@+
Arno

[sylvie944]

je perds la boule Guillaume 

Effectivement, j'ai enfin des infos très concrètes et les contrats qui vont avec ... ce qui permet d'éviter tous ces bruits de paddocks ou de forum qui sont bien souvent pas clairs !!!

RDV fin janvier ou début février pour être parfaitement formé à tous ces pbs d'assurances pour autos de courses sur circuit (ou à la maison ou dans un garage) ET lors des courses/compétitions officielles ou non ... idem pour les pbs liés à l'organisateur  (le RSRT étant aussi bien entendu assuré pour ce faire et pour ses membres, etc ...avec RC et tout le toutim ...)

Bref, ce n'est pas si compliqué que cela parait il suffit juste de s'adresser à des spécialistes qui font QUE ce type d'assurance 

@+
Arno

des nouvelles et des noms d'assureurs????

parce que pour ma part je n'ai trouvé que ça et en tous risque circuit c'est 700€/an et RC et 1000€ de franchise

[chris-91]

des nouvelles et des noms d'assureurs????

parce que pour ma part je n'ai trouvé que ça et en tous risque circuit c'est 700€/an et RC et 1000€ de franchise

bonne pioche 

[Grenouille_TT]

des nouvelles et des noms d'assureurs????

parce que pour ma part je n'ai trouvé que ça et en tous risque circuit c'est 700€/an et RC et 1000€ de franchise

 

A ce jour, pour avoir fait un peu le tour ... et surtout beaucoup échangé avec Jean Michel de chez POOL Compétition...
Il n'y a pas trop à hésiter ...

Certes, les primes sont un peu chères pour certains ... et même pôur tous 
MAIS les accidents de plus en plus nombreux sur 2008 ont fait augmenter les primes 

Par contre, encore testé lors du dernier meeting à Dijon ... une des autos du TEAM a eu un accrochage sur circuit (997 CUP), et je peux te garantir qu'il était bien content d'avoir son assurance POOL Compétition ! 
Dossier vite traité, remboursement OK et l'auto est déjà en réparation !
La franchise peut paraitre élevée mais eu égard au frais engagé, ça passe plutot très bien 

Donc, effectivement n'hésites pas à contacter directement Jean Michel LESTIENNE au 03 26 86 67 28 !
Appel de la part du RSRacing TEAM , un tarif spécifique sera proposé  (et plus intéressant que le standard) 

Une valeure sure que nous avons choisi cette année    : et un partenaire TOP  (qui prend enfin le temps de tous expliquer et qui est attentif aux demandes, comme par ex la possibilité d'assurer son auto lors du transport et lors du stockage en garage ... )



@+
Arno

http://www.rsracing-team.fr/actualites.html

[brocher]

Effectivement ses tarifs ont l aire bien place en RC, par contre si c est pour une auto qui vient par la route y a netement mieux
Seb