Obligation de vendre une auto avec CT

[nounours]

oui mais le CT est obligatoire 

 

sauf si tu la vends pour pièces 

[wilde]

Pour pièces, interdit de vendre à un particulier... 

[nounours]

Pour pièces, interdit de vendre à un particulier... 

on y arrivera jamais

[yennal]

oui mais le CT est obligatoire 

 

ok moi je veux bien te croire  , mais alors quel est le texte, l'article ou l’arrêté officiel qui stipule que le contrôle technique (CT dans un centre agrée) est obligatoire pour vendre un véhicule ? le site du gouvernement il est bien jolie, mais le type qui  a écris ça, il s'appuie sur quel texte ? j'ai essayer de trouvé sur le net mais j'ai pas trouvé 

[Whiskas]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=vig

descends a l'art3

En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.

 

[lordchaos]

Oui OK d'ac.

Et qu'est ce qu'il risque si il ne le fait pas ? C'est plutôt ça qui est flou.

[Whiskas]

il risque tout ce que l'acheteur trouvera a reprocher a l'auto qu'il lui a vendu (vices cachés,expertises,annulation de vente,remboursement et versement d'indemnitées,etc)

 

[lordchaos]

il risque tout ce que l'acheteur trouvera a reprocher a l'auto qu'il lui a vendu (vices cachés,expertises,annulation de vente,remboursement et versement d'indemnitées,etc)

 

Sources ? Jugements ?

[pierre944S2]

ben quand j'ai acheté la mienne le vendeur m'a dit
attention sans contrôle technique  bon je l'ai achetée
et depuis a part vidange et une bielette de barre strab

RAS

je touche du bois 

[lordchaos]

ben quand j'ai acheté la mienne le vendeur m'a dit
attention sans contrôle technique  bon je l'ai achetée
et depuis a part vidange et une bielette de barre strab

RAS

je touche du bois 

Perso si je vendais sans CT à l'heure actuelle je ferais signer un document écrit l'indiquant.

Parce que oui peut vendre un véhicule sans CT

[Whiskas]

Sources ? Jugements ?

non,logique

Perso si je vendais sans CT à l'heure actuelle je ferais signer un document écrit l'indiquant.

Parce que oui peut vendre un véhicule sans CT

ton papier n'a aucune valeur légale,vu que tu es hors la loi
vend sans ct,si l'acheteur a envie de te chercher des poux,il gagnera la partie les doigs dans le nez

 

[Nelson]

j'avais raté ce topic des en.culeurs de mouches

[pierre944S2]

la bielette on l'a vu lors du CT  et puis 50 € chez CP
c'est pas la mort d'un homme
de toute façon avec l'historique et les factures je risquais
pas grand chose et depuis 2009 ça c'est avérer excat 

[lordchaos]

non,logique

ton papier n'a aucune valeur légale,vu que tu es hors la loi
vend sans ct,si l'acheteur a envie de te chercher des poux,il gagnera la partie les doigs dans le nez

 

tu es vraiment trop fort 

[Agato]

Il a surtout une interprétation toute personnelle du droit français