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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: Mr T le 17 Mars 2011, 21:47:36
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Salut à tous,
J'essaie d'obtenir un certificat de non gage pour une voiture que j'ai depuis un an mais pour laquelle je n'ai jamais pris la peine de faire la CG car elle ne roulait pas jusqu'à maintenant.
Je me suis connecté au site du ministère de l'intérieur mais rien.
La mention " * Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre. " apparait invariablement.
Connaissez vous la raison de ce problème et les solutions.
Est ce lié au fait que le gars ait envoyé son trois volets en pref et que le dossier a ensuite dû être supprimé?
Dans ce cas là est ce qu'en allant à la pref avec l'acte de vente, la CG et le CT suffira à obtenir la nouvelle CG?
Merci pour vos réponses ;)
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Salut à tous,
J'essaie d'obtenir un certificat de non gage pour une voiture que j'ai depuis un an mais pour laquelle je n'ai jamais pris la peine de faire la CG car elle ne roulait pas jusqu'à maintenant.
Je me suis connecté au site du ministère de l'intérieur mais rien.
La mention " * Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre. " apparait invariablement.
Connaissez vous la raison de ce problème et les solutions.
Est ce lié au fait que le gars ait envoyé son trois volets en pref et que le dossier a ensuite dû être supprimé?
Dans ce cas là est ce qu'en allant à la pref avec l'acte de vente, la CG et le CT suffira à obtenir la nouvelle CG?
Merci pour vos réponses ;)
premiere cause car cela m'est arrivé les espaces pour l'immat
le nom du propriétaire
par contre tu parles d'un 3 volets c'est que c'est un professionnel alors c'est le nom du propriétaire qui a vendu au professionnel
que tu dois renseigner car il arrive que la préfecture ne fasse pas le changement car le 3 volets permet au pro de ne pas payer de CG
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pardon je me suis mal exprimé. Ce n'est pas un 3 volets. Je voulais dire qu'il avait renvoyé son exemplaire...j'a rippé :mrgreen:
Pour les espaces, les majuscules...etc. Sachant le site chatouilleux, je crois que j'ai tout essayé, c'est pour ça que j'essaie de savoir si il peut y avoir une autre raison. ;)
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Essaie avec un autre navigateur. ;)
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même m.erde avec firefox, chrome ou explorer :cry:
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parfois; il faut se rendre "physiquement" en préfecture; car certaines vieilles immatriculation n'ont pas été saisies correctement pour passer vers le "s i v" (nouveau système).
si une fois sur place; le certificat ne sort pas à la borne informatique de la prefecture.....cela ne sent pas bon :-/
il ne te reste plus qu'à prendre un ticket et rencontrer un préposé aux cartes grise pour qu'il te donne la raison du gage
(souvent une dette fiscale.....amende impayée par exemple) en ce cas;
c'est parfois un montant faible: pv de stationnement par exemple (j'ai vu des gages trésor public pour des dettes de moins de 50 € :roll:)
mais parfois; tu as aussi les autos achetées en leasing ou à crédit qui sont toujours gagées par l'organisme de crédit faute de démarche du client.....celui ci oublie souvent de demander la levée du gage pensant que cela se fait automatiquement à la fin du contrat.
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parfois; il faut se rendre "physiquement" en préfecture; car certaines vieilles immatriculation n'ont pas été saisies correctement pour passer vers le "s i v" (nouveau système).
si une fois sur place; le certificat ne sort pas à la borne informatique de la prefecture.....cela ne sent pas bon :-/
il ne te reste plus qu'à prendre un ticket et rencontrer un préposé aux cartes grise pour qu'il te donne la raison du gage
(souvent une dette fiscale.....amende impayée par exemple) en ce cas;
c'est parfois un montant faible: pv de stationnement par exemple (j'ai vu des gages trésor public pour des dettes de moins de 50 € :roll:)
mais parfois; tu as aussi les autos achetées en leasing ou à crédit qui sont toujours gagées par l'organisme de crédit faute de démarche du client.....celui ci oublie souvent de demander la levée du gage pensant que cela se fait automatiquement à la fin du contrat.
+1
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je n'ai jamais pris la peine de faire la CG car elle ne roulait pas jusqu'à maintenant.
officiellement l'auto n'a plus de propriétaire............. ...... donc :roll:
moralité................. ...... pour qques euros, t'es emmerdé*
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ouais je pense que je vais me déplacer.
Pour le gage, elle ne l'est pas vu qu'elle ne l'était pas lorsque je l'ai achetée et que le proprio a envoyée sa partie de l'acte de vente en préf.
Pour répondre à Sav...j'ai quand même un acte de vente et le carton de l'ancien proprio...donc tous les papelards. Je n'imagine pas ne pas pouvoir refaire un carton. J'ai achetée la caisse il n'y a même pas un an, t'imagine le nombre de caisses pour destruction si c'était le cas? :roll:
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J'ai pas dit que t'y arriverai pas...................... . juste que pour eux elle n'est plus à l'ancien proprio et pas encore à toi
donc ils sont paumés pour le NG
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ouais c'est aussi ce que je me suis dit.
Il va falloir que j'aille les aider à retrouver le chemin.....suivez la batte :twisted: :mrgreen:
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ouais c'est aussi ce que je me suis dit.
Il va falloir que j'aille les aider à retrouver le chemin.....suivez la batte :twisted: :mrgreen:
:shock: Vas y doucement................ .... ils ne sont que "fonctionnaires" :mrgreen:
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justement moi aussi....on "parle" le même langage :mrgreen:
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Apparemment il n'est plus obligatoire de fournir le non-gage (appelé aujourd'hui CSA) pour la CG (appelé aujourd'hui certificat d'immatriculation).
Voir ici http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1079-Carte-grise-Pieces-a-fournir-France.html (http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1079-Carte-grise-Pieces-a-fournir-France.html)
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Bonjour !
Est-ce que ça l'a seulement déjà été ?
Pour moi c'était un document que le vendeur doit fournir à l'acheteur, mais les préposés l'écartent systématiquement du dossier lors de l'immatrication.
Max.
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hello,
ça faisait parti des pieces a fournir lorsque j'ai immatriculé la 28 par corespondance
A+
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Bonjour !
Est-ce que ça l'a seulement déjà été ?
Pour moi c'était un document que le vendeur doit fournir à l'acheteur, mais les préposés l'écartent systématiquement du dossier lors de l'immatrication.
Max.
Oui le vendeur le remet à l'acheteur (ou mieux le vendeur vérifie lui-même sur internet) mais les préfs checkent à la source avant de délivrer la CG, pas en reprenant un papier qui peut être bidonné ou obsolète depuis son impression. ;)
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Apparemment il n'est plus obligatoire de fournir le non-gage (appelé aujourd'hui CSA) pour la CG (appelé aujourd'hui certificat d'immatriculation).
Voir ici [url]http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1079-Carte-grise-Pieces-a-fournir-France.html[/url] ([url]http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1079-Carte-grise-Pieces-a-fournir-France.html[/url])
possible mais alors toutes les préfectures ne sont pas au courant car ils nous refusent des
immat si on a pas ce certificat de situation administrative ;)
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D'après ce que j'ai compris, tu n'es plus obligé de le fournir car en pref ils ont normalement les moyens informatiques (et surement l'obligation) de contrôler la situation administrative du véhicule avant l'émission du certificat d'immatriculation.
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D'après ce que j'ai compris, tu n'es plus obligé de le fournir car en pref ils ont normalement les moyens informatiques (et surement l'obligation) de contrôler la situation administrative du véhicule avant l'émission du certificat d'immatriculation.
Voilà ça rejoint pile poil ce que je disais plus haut
mais ça n'empêche pas certains fonctionnaires de faire du zèle ou d'oublier de se mettre à la page:possible mais alors toutes les préfectures ne sont pas au courant car ils nous refusent des
immat si on a pas ce certificat de situation administrative ;)
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ça a peut-être changée avec la nouvelle immat, sinon intra-département pas besoin, ça s'affiche direct a l'écran, inter-département, il faut le fournir, car il ne veulent pas perdre de temps a faire la vérif eux même, il n'est valable qu'1 mois
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Juste pour apporter mon petit caillou à l'édifice.
Quand j'ai acheté la Mercedes, au moment de sortir le non gage, RIEN. Je me rencarde au centre de paiement des PV, un truc à Toulouse, car j'ai de suite pensé à des prunes non payées mais non. Après avoir cogité un moment avec le vendeur il s'est avéré qu'il avait bien pris un pv pour défaut de contrôle technique, qu'il avait bien casqué, présenté le constat chez les flics mais ces derniers n'avaient pas coché la petite case sur leur informatique. On s'est rendu au comico pour arranger la mayonnaise et hop ! magie ! c'était débloqué.
Mais les gonzesses de la pref que j'ai harcelé au téléphone n'ont pas daigné lacher la moindre info (alors qu'elles l'avaient) par bigophone. :-/
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Mais les gonzesses de la pref que j'ai harcelé
m'étonne pas de toi :mrgreen:
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Problème résolu après milles et un essais, une merdouille dans les espaces :mrgreen:
merci
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Le mille deuxième aura donc été le bon... :mrgreen:
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Exactement...pas futefute le gars :mrgreen:
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Exactement...pas futefute le gars :mrgreen:
on te laisse seul juge ! :mrgreen:
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sinon, j'ai une autre question.
Je sais que les CT pour véhicule non roulant n'existent plus. Par contre peut on amener un véhicule sur une remorque (non roulant ou roulant mais pas "prêt pour la route"), avec un CT qui sera donc refusé pour pouvoir faire la CG?
;)
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sinon, j'ai une autre question.
Je sais que les CT pour véhicule non roulant n'existent plus. Par contre peut on amener un véhicule sur une remorque (non roulant ou roulant mais pas "prêt pour la route"), avec un CT qui sera donc refusé pour pouvoir faire la CG?
;)
non
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Bonjour !
Est-ce que ça l'a seulement déjà été ?
Pour moi c'était un document que le vendeur doit fournir à l'acheteur, mais les préposés l'écartent systématiquement du dossier lors de l'immatrication.
Max.
ca evite simplement a l'acheteur de se vori dire que le changement de CG n'est pas possible car vehicule gagé
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non
C'est sûr le "non" ?
Car il me semble qu'avec un CT nécessitant une contre-visite (si c'est bien la question) dans les deux mois, on pouvait faire la nouvelle CG ... ?
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C'est sûr le "non" ?
Car il me semble qu'avec un CT nécessitant une contre-visite (si c'est bien la question) dans les deux mois, on pouvait faire la nouvelle CG ... ?
non la question est de savoir si on peu amener un véhicule sur plateau donc non roulant pour passer le ct
sinon bien sur qu'un CT en contre visite est toujours ok pour avoir la CG
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ah la voiture roule...mais pas sur la route...pas de CT :mrgreen:
Et il sera, c'est sûr, refusé.
Je ne vois pas vraiment la différence "techniquement parlant" entre un véhicule "non-roulant" et un véhicule refusé nécessitant une contre visite. :-/
Donc si tu achète une voiture non roulante, tu ne peux pas faire la CG avant de l'avoir remise en état? :shock:
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ah la voiture roule...mais pas sur la route...pas de CT :mrgreen:
Et il sera, c'est sûr, refusé.
Je ne vois pas vraiment la différence "techniquement parlant" entre un véhicule "non-roulant" et un véhicule refusé nécessitant une contre visite. :-/
Donc si tu achète une voiture non roulante, tu ne peux pas faire la CG avant de l'avoir remise en état? :shock:
si le véhicule démarre et est apte physiquement a passer le ct oui pas de soucis, ci c'est une épave, sans moteur ou autre qui l'empêche de se déplacer t'as pas le choix, remise en état puis CT
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ok merci ;)
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Donc si tu achète une voiture non roulante, tu ne peux pas faire la CG avant de l'avoir remise en état? :shock:
Le problème, c'est qu'il ne faut pas que sur le certificat de cession, la case "je certifie que ce véhicule est destiné à la destruction" soit cochée, seuls les casseurs peuvent reprendre des épaves dans ce cas. Donc même non roulant, dans le cadre d'une remise en état, ce certificat doit être "normal".
La mention "vendue pour pièces" sur la CG n'a aucune valeur légale.
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si le véhicule démarre et est apte physiquement a passer le ct oui pas de soucis, ci c'est une épave, sans moteur ou autre qui l'empêche de se déplacer t'as pas le choix, remise en état puis CT
oui et sa depuis octobre 2009 avant tu pouvait
"Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.
Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture."
source
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm (http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm)
;)
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oui et sa depuis octobre 2009 avant tu pouvait
"Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.
Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture."
source
[url]http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm[/url] ([url]http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm[/url])
;)
tout a fait :enaccord6: